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Liste des premiers présidents de la Cour de cassation (France)

- Wikipedia, 11/12/2011

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Cet article recense, par ordre chronologique, les magistrats français qui ont exercé la fonction de premier président de la Cour de cassation depuis la création de cette institution sous le Consulat.

Le premier président est nommé par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Les premiers présidents ont été successivement^{[réf 1]} :

Sommaire

1 Du Consulat au Second Empire
2 De la Troisième à la Quatrième République
3 Cinquième République
4 Notes et références
5 Voir aussi

Du Consulat au Second Empire

Premier président	Décret de nomination
Tribunal de cassation
François Denis Tronchet	1^er floréal an VIII
Honoré Muraire	15 ventôse an IX
Cour de cassation
Honoré Muraire	29 floréal an XII
Raymond de Sèze	15 février 1815
Honoré Muraire	13 mars 1815
Raymond de Sèze	12 juillet 1815
Pierre Paul Nicolas Henrion de Pansey	17 mai 1828
Joseph Marie Portalis	8 août 1829
Raymond-Théodore Troplong	18 décembre 1852

De la Troisième à la Quatrième République

Premier président	Décret de nomination
Adrien Marie Devienne	8 mars 1869
Georges Mercier	10 mars 1877
Jules Cazot	12 avril 1883
Jean-Claude Barbier	15 novembre 1884
Charles Mazeau	2 mars 1890
Alexis Ballot-Beaupré	2 octobre 1900
Manuel-Achille Baudouin	16 novembre 1911
Louis Sarrut	2 février 1917
Paul André	15 septembre 1925
Théodore Lescouvé	4 février 1928
Paul Matter	2 octobre 1936
Charles Frémicourt	2 octobre 1937
Pierre Sylvain Paul Mongibeaux	4 janvier 1945
Henri Picard	31 mai 1950	^[1]
Nicolas Battestini	3 août 1955	^[2]

Cinquième République

Premier président	Décret de nomination
Charles Bornet	13 août 1963	^[3]
Maurice Aydalot	20 octobre 1967	^[4]
Albert Monguilan	23 juin 1975	^[5]
Pierre Bellet	22 décembre 1977	^[6]
Robert Schmelck	2 septembre 1980	^[7]
Simone Rozès	1^er février 1984	^[8]
Pierre Drai	18 juillet 1988	^[9]
Pierre Truche	16 juillet 1996	^[10]
Guy Canivet	2 juillet 1999	^[11]
Vincent Lamanda	4 mai 2007	^[12]

Notes et références

↑ Association des magistrats et anciens magistrats de la Cour de cassation, Le Tribunal et la Cour de cassation, 1790-1990 : Volume jubilaire, Paris, Litec, 1990, 275 p. (ISBN 2-7111-1077-X), p. 6–7 .

Sur Légifrance :

↑ Décret du 31 mai 1950, JORF n^o 134 du 7 juin 1950, p. 6091.
↑ Décret du 3 août 1955, JORF n^o 183 du 4 août 1955, p. 7788.
↑ Décret du 13 août 1963, JORF n^o 194 du 20 août 1963, p. 7659.
↑ Décret du 20 octobre 1967, JORF n^o 246 du 21 octobre 1967, p. 10380.
↑ Décret du 23 juin 1975, JORF n^o 145 du 24 juin 1975, p. 6277.
↑ Décret du 22 décembre 1977, JORF n^o 299 du 27 décembre 1977, p. 6162.
↑ Décret du 2 septembre 1980, JORF n^o 206 du 4 septembre 1980, p. 2090.
↑ Décret du 1^er février 1984, JORF n^o 30 du 4 février 1984, p. 519.
↑ Décret du 18 juillet 1988, JORF n^o 167 du 19 juillet 1988, p. 9327–9328, NOR JUSB8810229D.
↑ Décret du 16 juillet 1996, JORF n^o 165 du 17 juillet 1996, p. 10810, NOR JUSA9600212D.
↑ Décret du 2 juillet 1999, JORF n^o 152 du 3 juillet 1999, p. 9897, NOR JUSB9910267D.
↑ Décret du 4 mai 2007, JORF n^o 105 du 5 mai 2007, texte n^o 108, NOR JUSB0751908D.

Voir aussi

Liste des procureurs généraux près la Cour de cassation

v · d · m Premier président de cour en France
Cours d'appel	Premier président de la cour d'appel d'Agen (CA d'Agen) · Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (CA d'Aix-en-Provence) · Premier président de la cour d'appel d'Amiens (CA d'Amiens) · Premier président de la cour d'appel d'Angers (CA d'Angers) · Premier président de la cour d'appel de Basse-Terre (CA de Basse-Terre) · Premier président de la cour d'appel de Bastia (CA de Bastia) · Premier président de la cour d'appel de Besançon (CA de Besançon) · Premier président de la cour d'appel de Bordeaux (CA de Bordeaux) · Premier président de la cour d'appel de Bourges (CA de Bourges) · Premier président de la cour d'appel de Caen (CA de Caen) · Premier président de la cour d'appel de Chambéry (CA de Chambéry) · Premier président de la cour d'appel de Colmar (CA de Colmar) · Premier président de la cour d'appel de Dijon (CA de Dijon) · Premier président de la cour d'appel de Douai (CA de Douai) · Premier président de la cour d'appel de Fort-de-France (CA de Fort-de-France) · Premier président de la cour d'appel de Grenoble (CA de Grenoble) · Premier président de la cour d'appel de Limoges (CA de Limoges) · Premier président de la cour d'appel de Lyon (CA de Lyon) · Premier président de la cour d'appel de Metz (CA de Metz) · Premier président de la cour d'appel de Montpellier (CA de Montpellier) · Premier président de la cour d'appel de Nancy (CA de Nancy) · Premier président de la cour d'appel de Nîmes (CA de Nîmes) · Premier président de la cour d'appel de Nouméa (CA de Nouméa) · Premier président de la cour d'appel d'Orléans (CA d'Orléans) · Premier président de la cour d'appel de Papeete (CA de Papeete) · Premier président de la cour d'appel de Paris (CA de Paris) · Premier président de la cour d'appel de Pau (CA de Pau) · Premier président de la cour d'appel de Poitiers (CA de Poitiers) · Premier président de la cour d'appel de Reims (CA de Reims) · Premier président de la cour d'appel de Rennes (CA de Rennes) · Premier président de la cour d'appel de Riom (CA de Riom) · Premier président de la cour d'appel de Rouen (CA de Rouen) · Premier président de la cour d'appel de Saint-Denis (CA de Saint-Denis) · Premier président de la cour d'appel de Toulouse (CA de Toulouse) · Premier président de la cour d'appel de Versailles (CA de Versailles)
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