Centre communal d'action sociale

Pour les articles homonymes, voir CCAS.

La maison des Filles de la Charité, actuel siège du Centre communal d'action sociale de Rennes.

Un Centre communal d'action sociale (CCAS) est, en France, un établissement public communal intervenant principalement dans trois domaines :

• l'aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire ;
• l'aide sociale facultative et l'action sociale, matières pour lesquelles il dispose d'une grande liberté d'intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux ;
• l'animation des activités sociales.

Existant de plein droit à l'échelon local et dont la compétence s'exerce uniquement sur le seul territoire de la commune, le Centre communal d'action sociale est une personne morale droit public (plus précisément un établissement public à caractère administratif (EPA) communal ou intercommunal^[1]), et son contentieux relève de la juridiction administrative. Bien qu'enfermée dans une spécialisation assez étroite, il a une autonomie de gestion, même s'il est rattaché à une collectivité territoriale.

Lorsque plusieurs communes se regroupent au sein d'un établissement public de coopération intercommunale, cet établissement est alors appelé « Centre intercommunal d'action sociale » (CIAS).

Historique

Les Centres communaux d'action sociale ont été créés par le décret-loi n^o 53-1186 du 29 novembre 1953 portant réforme des lois d'assistance, complété par les décrets n^os 54-661 du 11 juin 1954 et 55-191 du 2 février 1955.

Ils résultent de la fusion des anciens Bureaux de bienfaisance ^[2] et des Bureaux d'assistance, créés respectivement par des lois de 1796 et 1823. La loi de 1796 organisant les bureaux de bienfaisance est prise suite à la saisie des biens nationaux en 1789

Autrefois appelé Bureau d'aide sociale (BAS), la loi n^o 86-17 du 6 janvier 1986 a substitué le nom de Centre communal d'action sociale à l'ancienne dénomination.

Fonctionnement

Pour remplir la tâche qui lui est impartie, le Centre communal d'action sociale dispose d'un organe de gestion : le conseil d'administration, et de moyens propres : un budget autonome et du personnel relevant de son autorité.

Gestion

Le conseil d'administration est composé comme suit :

• un président : le maire de la commune (ou le président de la communauté de communes si CIAS) ;
• de 13 à 15 membres élus par le conseil municipal (ou le conseil de communauté) en son sein ;
• de 4 à 8 membres nommés par le président dont :
  • un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions ;
  • un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'Union départementale des associations familiales (UDAF) ;
  • un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ;
  • un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Le conseil d'administration gère le CCAS comme le CIAS. À ce titre, il est habilité à prendre des délibérations qui sont tenues sur un registre spécial. Afin d'assurer le secret de certaines décisions, ce registre se compose de deux tomes : un, relatif aux actes communicables (décisions de portée générale), et un autre, relatif aux actes non communicables (décisions individuelles). Ainsi, le conseil d'administration vote l'ensemble des documents budgétaires, décide des actions à mener, émet son avis sur les demandes d'aide sociale facultative et est chargé de pourvoir à l'exécution de ses délibérations, notamment par le vote des crédits et la création des emplois nécessaires.

Moyens

Le Centre communal d'action sociale dispose d'un budget autonome qui prend notamment en compte le personnel nécessaire à l'accomplissement de ses actions.

Trois sources de financement peuvent être distinguées :

• les ressources propres : les dons et legs ainsi que les produits de quêtes ou de collectes,
• les ressources liées aux services et aux actions créés et gérées par le Centre communal d'action sociale : le remboursement par le service départemental d'aide sociale des frais d'enquête pour constitution des dossiers d'aide sociale, les participations de divers organismes au financement de certaines actions et prestations (département, caisses de retraite…), ainsi que les participations des bénéficiaires des services et prestations assurées par le Centre communal d'action sociale,
• les ressources extérieures non affectées à une action précise : ces ressources proviennent de la subvention communale qui constitue l'apport prépondérant et obligatoire au fonctionnement de tous les Centres communaux d'action sociale.

Enfin, pour appliquer les délibérations prises par le conseil d'administration, le Centre communal d'action sociale dispose d'un personnel qui est soumis aux mêmes règles que les agents communaux : le statut de la fonction publique territoriale.

Fédération

Les CCAS sont fédérés depuis 1926 au sein de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS).

Notes et références

Bibliographie

• Alain Darles, Le centre communal d'action sociale, le Bureau d'aide sociale dans la décentralisation, Thèse de droit public, (sous dir. M. Bourjol), Tours, janvier 1991
• Claude Chaumet-Riffaud, Le centre communal ou intercommunal d'action sociale, Montreuil, Éditions du Papyrus, coll. « Fonctions territoriales », 2001, 206 p. (ISBN 2-87603-123-X) 
• UNCCAS, Les aides facultatives et secours délivrés par les CCAS/CIAS, septembre 2007
• UNCCAS, La mise en œuvre du dispositif canicule par les CCAS/CIAS, juin 2007

Lien interne

• Centre public d'action sociale, organisme équivalent en Belgique.

Liens externes

• Liste des sites internet de CCAS sur le site de l'UNCCAS
• Présentation des CCAS et CIAS sur le site de l'UNCCAS

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