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Frédéric Debove

- Wikipedia, 26/01/2012

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Frédéric Debove, né en 1968, est maître de conférences (droit privé) à l'Université Paris II Panthéon-Assas. Docteur en droit, il a pris la responsabilité[1] depuis septembre 2007 de l'Institut de droit et d'économie de Melun, centre universitaire délocalisé de Paris II en Seine-et-Marne.

Il est chevalier des Palmes académiques (2007) et chevalier de l'ordre national du Mérite (2010)[2].

Sommaire

Études universitaires et diverses

Frédéric Pierre Jacques Debove a suivi des études secondaires à Paris 7e, au lycée Victor-Duruy. Après avoir passé un bac C (1986), il est sorti major de promotion en Deug, licence, maîtrise et DEA de droit.

Il poursuivit des études universitaires à Paris 1 Panthéon-Sorbonne, puis à Paris II où il fut allocataire puis assistant de recherche (1991-1995) avant d'être nommé docteur en droit en 1995[3].

Il est lauréat de l'Université Paris II et de la Chancellerie des universités de Paris (1996).

Responsabilités administratives ou pédagogiques à Paris II

Frédéric Debove est membre du conseil scientifique de l'Université Paris II Panthéon-Assas[4], coordinateur de la classe préparatoire (CPI) au concours de l'ENM[5] (2008). Il fut nommé maître de conférence à Paris II intra-muros, puis directeur des études de l'Institut d'études judiciaires Pierre Raynaud (1998 à septembre 2007).

Il est co-responsable du master de droit et stratégies de la sécurité, directeur[6] de l’Institut de droit et d’économie de Melun[7],[8] responsable[9] du diplôme d'université « enquêteur privé »[10], du diplôme d'université « directeur d'enquêtes privées »[11] et[9] responsable du diplôme d'État d'enquêtes privées « Licence professionnelle Sécurité des biens et des personnes » (option « enquêtes privées »)[12] .

Il enseigne également à l'École nationale supérieure des officiers de police de Canne-Ecluse (depuis 2006), au centre universitaire de Melun[13] depuis 1996 et co-préside l'Université inter-âge de Melun[14].

Il a été nommé (juillet 2010) directeur de l'Institut pour l'égalité des chances par le président de l'Université Paris II Panthéon-Assas[15].

Activités d'enseignement

Laboratoire d'appartenance

  • Centre d'études des règlements des conflits[16]. Les travaux du Centre d'études des règlements des conflits (CERC) concernent les grands domaines suivants :
    • sociologie judiciaire (étude sur le surendettement des particuliers),
    • évolution des métiers de la justice,
    • évolution des contentieux et des modes de règlement des conflits.
Avec le CEMARC (Centre d'études sur les modes alternatifs de règlement des conflits) qui lui est rattaché, en collaboration avec plusieurs organismes, notamment l'Institut Cujas (Centre de recherche en droit administratif) et l'ordre des avocats à la Cour de cassation, le CERC participe à des recherches relatives à la médiation, au droit des contrats, à la responsabilité.
  • Institut de criminologie[17]

Champs de recherche

  • Droit pénal
  • Procédure pénale
  • Déontologie policière
  • Droits de l'Homme
  • Droit de la famille

Publications, articles et conférences (extraits)

(Liste non exhaustive classée dans l'ordre anté-chronologique)


  • 2012/01 - «Contrôle d'identité et déontologie policière» (Gazette du Palais des 13 et 14 janvier 2012)[18]
  • 2011/11 - «Dictionnaire de la police et de la justice» (PUF, collection service public) participation à l'ouvrage collectif
  • 2011/09 - «Droit de la famille» théorie et pratique[19]
  • 2011/09 - «Commissaire de Police, officier de police, officier de gendarmerie» chez Dalloz-Sirey (spécial concours)[20]
  • 2011/07 - «Précis de droit pénal et de procédure pénale aux Presses Universitaires de France»[21]
  • 2010/06 - «100 questions en droit pénal et procédure pénale» chez SIREY (collection 100)[22]
  • 2010/05 - «L'Aveu» dans Code pénal et Code d'Instruction criminelle, livre du Bicentenaire (Dalloz, )[23]
  • 2010/04 - Précis de droit pénal et de Procédure pénale[24] (en collaboration avec François Falletti et Thomas Janville) chez P.U.F., préface de Michèle Alliot-Marie[25]
  • 2010/04 - ENM : Magistrat (4e édition) chez Dalloz-Sirey[26]
  • 2009/11 - Précis 2010 du Droit de la famille chez Vuibert 5e édition[27]
  • 2009/10 - Commissaire de Police - Officier de Police - Officier de Gendarmerie (3e édition) SIREY[28]
  • 2007/10 - Commissaire de police, Officier de Police, Officier de gendarmerie, catégorie A éditeur SIREY[29]
  • 2007/10 - ENM : Magistrat (10/2007 - ouvrage collectif avec Eric Cobast, Charlotte Denizeau, Patrocik Fraisseix) chez Dalloz-Sirey
  • 2007/08 - « La mort et le droit pénal », Gazette du Palais (Paris), n° 214, 2 aoűt 2007, pp. 2-6[30]
  • 2007/07 - Droit de la Famille et T. Janville chez VUIBERT
  • 2006/11 - « La justice pénale instantanée, entre miracles et mirages », Droit pénal (Paris), n° 11, novembre 2006, études, n° 19, pp. 4-7[31]
  • 2006/06 - Précis de droit pénal et procédure pénale avec F. Falletti chez P.U.F.
  • 2006/04 - Droit Constitutionnel (en collaboration avec Patrick Fraisseix) chez VUIBERT[32]
  • 2006/04 - L’intelligence économique une nouvelle culture, avec Eric Delbecque chez PUF
  • 2005/11 - Commissaire de Police – Officier de Gendarmerie catégorie A chez SIREY
  • 2005/11 - Magistrat catégorie A SIREY – ouvrage scolaire
  • 2005/10 - Droit Pénal et procédure pénale avec R. Hidalgo chez LGDJ
  • 2005/11 - Commissaire Officier de Gendarmerie chez Sirey (ouvrage scolaire)
  • 2005/00 - La contractualisation du procès pénal [33]
  • 2004/09 - "qui soustrait des preuves se soustrait à rude épreuve"[34]. (Les Petites Affiches n° 191, 23 septembre 2004)
  • 2004/09 - Regards sur la loi dite Perben II : un article de doctrine publié dans la revue de la Gendarmerie Nationale (3e trimestre 2004).
  • 2004/06 - L’épreuve écrite juridique chez Montchrétien[35]
  • 2004/00 - L'urgence en droit pénal [36]
  • 2004/10 - L'overdose législative[37]
  • 2003/00 - Carton jaune pour les bleus [38]! in : Droit pénal, 2003, n/ 7 et 8, p. 4-8)
  • 2002/11 - Vers un droit pénal de la criminalité organisée ? Étude de doctrine (Les Petites affiches, 12 novembre 2002, n° 226, p. 4-7).
  • 2002/09 - ENM Commissaire de Police chez LGDJ
  • 2002/09 - Exercices corrigés de droit pénal et de procédure pénale LGDJ
  • 2001/09 - "La vie duraille"[39] (Les petites affiches n° 189 du 21/09/2001)
  • 2001/07 - Annales 2000-2001 l’épreuve écrite juridique [40] éditions Montchretien.
  • 2000/10 - Un train peut en cacher un autre (JCP éd. G n° 40, octobre 2000, p. 1815 et suivantes)[41]
  • 1999/11 - "Le fœtus à l'index"[42] (Les Petites Affiches n° 229 du 17 novembre 1999)
  • 1998/11 - Planète Criminelle – crime phénomène social, avec François Falletti[43], chez PUF[44]
  • 1997/01 - "Libertés physiques du détenu et droit européen : ou l'histoire d'une convention passe-muraille" (Revue Pénitentiaire et de droit pénal 1/1997)
  • 1998/02 - la faim ne justifie pas les moyens (revue Droit pénal, 10e année, février 1998, 4, p. 4-6, affaire de Poitiers : étude sur l'état de nécessité)[45]
  • 1996/01 - "Les nouvelles orientations du droit français de la grande distribution : ou comment l'on transforme un Titan en Titanic" (European Food Law Review (EFIR) n° 1/1996).
  • 1996/01 - "Le régime juridique des appellations d'origine en droit français" (article publié dans la revue European Food Law Review (EFIR) n° 1/1996

Divers :

  • 2006/10 - Colloque sur la preuve pénale (Sorbonne, salle LIARD : 27/10/2006) en partenariat avec l'institut de Criminologie de Paris et l'Institut d'Études Judiciaires "Pierre Raynaud"

Bilbliographie en tant que directeur de collection (extraits)

(Liste non exhaustive classée dans l'ordre anté-chronologique)

  • 2011 - Les avocats au cinéma, collection Questions Judiciaires chez PUF[46]
  • 2011 - Justice et littérature, collection Questions Judiciaires chez PUF[47]
  • 2010 - Marchés criminels. Un acteur global, "Questions judiciaires" chez PUF[48]
  • 2010 - Droit de la Police, 3e édition, chez VUIBERT[49]
  • 2009 - La prévention de la délinquance, "Questions judiciaires" chez PUF[50]
  • 2009 - L'avocat, le Juge et la déontologie, "Questions judiciaires" chez PUF[51]
  • 2008 - La sûreté des transports, "Questions judiciaires" chez PUF[52]
  • 2008 - La santé publique en procès, "Questions judiciaires" chez PUF[53]
  • 2007 - Les stratégies de la sécurité, "Questions judiciaires" chez PUF[54]
  • 2007 - Les grands procès, "Questions judiciaires" chez PUF[55]
  • 2007 - Justice à l'écran, "Questions judiciaires" chez PUF[56]
  • 2006 - Gendarmerie nationale. Les soldats de la Loi, "Questions judiciaires" chez PUF[57]
  • 2006 - L'Intelligence économique, "Questions judiciaires" chez PUF[58]
  • 2005 - Les cartes du crime, "Questions judiciaires", chez PUF[59]

Activités extra-universitaires

  • habilité aux vérifications[60] auprès du Défenseur des Droits, dans le cadre du collège "déontologie de la sécurité"[61] (novembre 2011)
  • Chargé de cours à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
  • Chargé de cours à l'Institut national de formation de la police nationale
  • Enseigne à l'Institut de droit des affaires internationales du Caire[62]
  • Direction de la collection Questions judiciaires aux Presses universitaires de France
  • Directeur de collection Dyna'Sup droit (éditions Vuibert)
  • Vice-président des examens du barreau pendant 9 ans
  • Rapporteur adjoint à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (2006)
  • Membre élu du Conseil des universités (depuis 2006)

Divers

  • Titulaire de la médaille d'Or de la défense nationale[63]
  • Colonel de la Réserve Citoyenne dans la gendarmerie nationale[64]
  • A participé au groupe de travail sur la dépénalisation de la vie des affaires (octobre 2007)[65].
  • Membre du Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance depuis le 6 mai 2010[66]
  • Membre de la commission d’examen des candidatures pour le cycle de formation préparatoire au concours interne d’accès au corps de conception et de direction de la police nationale – session de sélection 2010[67]
  • Membre de la commission de sélection des candidats aux classes préparatoires à la session du premier concours d'accès à l'École nationale de la magistrature et coordinateur pédagogique[68]

Notes et références

  1. ↑ Sa nomination a été approuvée par un vote unanime du conseil d'administration de l'Université
  2. ↑ Décret du Président de la République du 11 novembre 2010 (Journal officiel de la République française du 14 novembre 2010, no 264, page 36 source Journal Officiel, texte 4
  3. ↑ « Le renouvellement des normes répressives par le droit européen », thèse de doctorat soutenue publiquement à l'Université Paris II Panthéon-Assas (1995, dact., 716 f° - références 95PA020089).
  4. ↑ Annuaire de l'Université Paris II.
  5. ↑ École nationale de la magistrature
  6. ↑ Depuis le 1er septembre 2007.
  7. ↑ Site de l'Institut de droit et d’économie de Melun.
  8. ↑ Assemblée plénière du conseil d'administration de l'Université Paris II Panthéon-Assas du mercredi 27 juin 2007. Frédéric Debove abandonne, simultanément, ses fonctions de directeur des études à l'I.E.J
  9. ↑ a et b Depuis septembre 2007.
  10. ↑ Diplôme d'université « enquêteur privé ».
  11. ↑ Diplôme supprimé et remplacé par le diplôme d'État (licence professionnelle sécurité des biens et des personnes, option enquêtes privées) de directeur d'enquêtes privées.
  12. ↑ Diplôme d'État d'enquêtes privées « Licence professionnelle Sécurité des biens et des personnes » (option « enquêtes privées »).
  13. ↑ Le centre universitaire Paris II Panthéon-Assas à Melun a été créé en 1987 pour permettre une délocalisation de la première université juridique de France en Seine-et-Marne. Il a été successivement dirigé de 1987 à 2007 par Marc Gjidara et, depuis septembre 2007, par Frédéric Debove.
  14. ↑ Avec le maire de Melun, chacun ayant donné délégation à un responsable pour s'en occuper.
  15. ↑ L'institut pour l'égalité des chances a été créé par le conseil d'administration de l'Université au cours de sa délibération du 30 juin 2010. Sources : blog du président Vogel du 18 novembre 2010 ; Le Parisien du 9 novembre 2010. Statuts publiés sur le site internet de Paris II.
  16. ↑ Source : université Paris II cf. site Paris 2 .
  17. ↑ Source : université Paris II cf. Site Paris II L'Institut de criminologie de Paris est le plus ancien laboratoire de droit pénal et de criminologie en France. Il représente la section scientifique nationale française du Messine-Intercenter, consultant auprès des Nations unies et du Conseil de l'Europe. Les travaux de l'Institut de criminologie portent sur les thèmes suivants :
    • récidives et peines planchers,
    • milieu carcéral et droit de détenus,
    • peines et thérapies des détenus,
    • polices en Europe,
    • responsabilité pénale et éthique médicale,
    • analyse criminelle et comportementale,
    • victimologie.
  18. ↑ Entretien avec Frédéric Debove. Numéro spécial de la Gazette du Palais sur le droit pénal et la procédure pénale avec un important dossier consacré aux contrôles d'identité (pages 8 à 30). M. Debove a été interviewé par la Gazette du Palais en sa qualité de rapporteur du défenseur des droits auprès de la mission "déontologie de la sécurité" (pages 29 et 30). Propos recueillis par François FOURMENT et la rédaction de la Gazette.
  19. ↑ 7e édition septembre 2011. Frédéric Debove, Renaud Salomon, Thomas Janville - (ISBN 978-2-311-00728-2)
  20. ↑ 4e édition 28 septembre 2011 - (ISBN 978-2247109739)
  21. ↑ 4e édition du 7 juillet 2011. Préface de Jean-Louis Debré - (ISBN 978-2-1305-9129-0)
  22. ↑ source FNAC : parution en juin 2010 - (ISBN 2247088570)
  23. ↑ A l'image des ouvrages parus pour célébrer le bicentenaire du Code civil et celui du Code de commerce, les professeurs de l'Université Paris II ont souhaité apporter leurs contributions pour commémorer les 200 ans des Codes pénal et d'instruction criminelle. Le Code d'instruction criminelle a été adopté en 1808, le Code pénal en 1810 et tous deux sont entrés en vigueur le 1er janvier 1811. Ces deux codes parachevèrent l'œuvre de codification napoléonienne. L'article sur L'aveu, rédigé par Mr. Frédéric DEBOVE est inclus dans la partie II de l'ouvrage : "Des hommes et des juges". Edité chez DALLOZ, collection "Études, mélanges, travaux" (ISBN : 9782247088164)
  24. ↑ , ouvrage broché - sortie : 7 avril 2010 - source : amazon.fr et Université Paris 2 - PUF, collection Major - (ISBN 978-213058313-4)
  25. ↑ , Garde des Sceaux, Ministre de la Justice : « Grâce au talent de ses auteurs, ce manuel apporte une remarquable clarté dans une matière parfois obscure (...) La justice évolue, se modernise, se rapproche du justiciable. La formation des juristes, condition de l'excellence, doit se montrer à la hauteur de ses missions (...) Ce manuel y contribuera dans l'intérêt des étudiants, du droit et de la société » : Michèle Alliot-Marie.
  26. ↑ 21/04/2010 - sous la direction de Frédéric DEBOVE avec la collaboration de l'IEJ de Paris 2 - source : amazon.fr - ouvrage broché de 600 pages - (ISBN 2247088384 et 978-2247088386)
  27. ↑ Frédéric Debove, Thomas Janville et Renaud Salomon, collection Dyna'sup, 418 pages, (ISBN 978-2-7117-7792-1) - publié en novembre 2009. (Source : librairie.lextenso.com)
  28. ↑ Sirey - Spécial concours Sirey, (ISBN 978-2-247-08522-4) (source : lgdj.fr)
  29. ↑ source : librairie Dalloz (ISBN 9782247075539), collection "spécial concours"
  30. ↑ source : Centre de Recherches et d'Etude sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire (CREDHEO Paris-Sud)
  31. ↑ source : Centre de Recherches et d’Étude sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire (CREDHEO Paris-Sud)
  32. ↑ paru le 3 avril 2006n collection dyna'sup droit -413 pages, (ISBN 2-7117-7488-0) - EAN: 9782711774883 (Source : decitre.fr)
  33. ↑ revue Droit et Économie n° 94)
  34. ↑ Chronique de jurisprudence relative à deux arrêts de la chambre criminelle de la Cour de Cassation, érigeant l'exercice légitime des droits de la défense en nouvelle cause d'irresponsabilité pénale
  35. ↑ préparation au CRFPA, source : librairie LGDJ; Annales corrigées des épreuves posées dans 10 IEJ à la session de 2003, ouvrage collectif sous la direction de Frédéric Debove ( n° 978-2-7076-1379-0
  36. ↑ étude de doctrine publiée dans les mélanges d'André Decocq, pages 175-186 (éditions LITEC 2004) - Source : Crimino Corpus (portail sur l'histoire de la Justice, des crimes et des peines)
  37. ↑ revue Droit pénal : octobre 2004. étude de doctrine (n° 12)
  38. ↑ Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre Criminelle de la Cour de cassation le 18 février 2003
  39. ↑ chronique de jurisprudence relative à un arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 5 décembre 2000 reconnaissant la responsabilité pénale d'un chef d'entreprise en raison d'une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité
  40. ↑ sujets données à l’EIJ de Paris 2, session 2000, exercice et corriges 2000-2001 – préparation CRFPA
  41. ↑ étude de la jurisprudence concernant l'arrêt de la Cour de Cassation, chambre criminelle, du 18 janvier 2000 qui met en œuvre la responsabilité pénale de la S.N.C.F. suite à un accident ferroviaire)
  42. ↑ chronique de jurisprudence relative à l'arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation du 30 juin 1999 (écartant la qualification d'homicide involontaire sur la personne du fœtus
  43. ↑ Procureur Général près la Cour d'Appel d'Aix en Provence et ancien Directeur des Affaires criminelles et des Grâces
  44. ↑ collection criminalité internationale des Presses Universitaires de France
  45. ↑ chronique de jurisprudence relative à l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Poitiers le 11 avril 1997 dans l'affaire dite de la "voleuse de Poitiers"
  46. ↑ Collection dirigée par Frédéric DEBOVE : parution : 30/03/2011, Auteur : Christian Guery, (ISBN 978-2-13-058561-9)
  47. ↑ Collection dirigée par Frédéric DEBOVE : parution : 23/03/2011, Auteur : Jacques Vergès, (ISBN 978-2-13-057538-2)
  48. ↑ Collection dirigée par Frédéric DEBOVE : parution : 7 avril 2010, Auteur : Mickaël R. Roudaut, (ISBN 978-2-13-057342-5)
  49. ↑ Collection dirigée par Frédéric DEBOVE : parution : février 2010, Auteur : Hervé Vlamynck, (ISBN 2-7117-6536-9)
  50. ↑ Collection dirigée par Frédéric DEBOVE : parution : 7 octobre 2009, Auteurs : Richard Bousquet - Eric Lenoir, (ISBN 978-2-13-056744-8)
  51. ↑ Collection dirigée par Frédéric DEBOVE : parution : 18 février 2009, Auteurs : Edouard de Lamaze - Christian Pujalte, (ISBN 978-2-13-055345-8)
  52. ↑ Collection dirigée par Frédéric DEBOVE : parution : 1er octobre 2008, Auteur : Raymond Carter, (ISBN 978-2-13-055822-4)
  53. ↑ Collection dirigée par Frédéric DEBOVE : parution : 4 avril 2008, Auteur : Thomas Cassuto, (ISBN 978-2-13-055344-1)
  54. ↑ Collection dirigée par Frédéric DEBOVE : parution : 12 février 2007, Auteurs : Luc Rudolph - Christophe Soullez, (ISBN 978-2-13-055867-5)
  55. ↑ Collection dirigée par Frédéric DEBOVE : parution : 27 novembre 2007, Auteurs : Daniel Amson; Jean-Gaston Moore, Charles Amson, (ISBN 978-2-13-055830-9)
  56. ↑ Collection dirigée par Frédéric DEBOVE : parution : 17 août 2007, Auteur : Christian Guery, (ISBN 978-2-13-056093-7)
  57. ↑ Collection dirigée par Frédéric DEBOVE : parution : 25 août 2006, Auteur : Richard Lizurey, (ISBN 978-2-13-055092-1)
  58. ↑ Collection dirigée par Frédéric DEBOVE : parution le 3 mai 2006, Auteur : Eric Delbecque, (ISBN 978-2-13-055417-2)
  59. ↑ Collection dirigée par Frédéric DEBOVE : parution le 2 juin 2005, Auteur : Jean-Luc Besson, (ISBN 978-2-13-054798-3)
  60. ↑ arrêté du Procureur général près la Cour d'Appel de Versailles en date du 14 novembre 2011
  61. ↑ source : La Gazette des Enquêteurs
  62. ↑ Cf. Presses universitaires de France.
  63. ↑ Le site internet de l'École des officiers de la gendarmerie nationale précise que la médaille d'or de la défense nationale lui a été remise - à titre exceptionnel - le 22 février 2008 à l'É.O.G.N., au nom du ministre de la défense par le général de division Joël Delpont, en reconnaissance de la valeur de ses conférences, de son professionnalisme et de son dévouement quant à l'instruction des futurs officiers de la gendarmerie nationale (source : site EOGN.
  64. ↑ Source : programme des assises nationales de la réserve citoyenne de la gendarmerie nationale. Cette manifestation s'est tenue à l'École militaire amphithéâtre Desvallières le 7 décembre 2009. Frédéric Debove, colonel RC, doyen de l'Université Paris II-Melun y est intervenu dans le cadre de la table ronde "Université Gendarmerie : source de rayonnement partagé".
  65. ↑ Ce groupe de travail mis en place par Rachida Dati a élaboré un rapport (dit "rapport Coulon") remis à la garde des sceaux, ministre de la justice, en janvier 2008 (Source : librairie LITEC).
  66. ↑ Journal officiel de la République française du 8 mai 2010, arrêté du Premier ministre du 6 mai 2010, référence NOR PRMD1003628A.
  67. ↑ Arrêté du ministre de l'intérieur (NOR : IOCC1012090A) du 4 mai 2010 publié au Journal officiel de la République française (2010-05).
  68. ↑ Arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés du 16 juin 2010 : Arrêté du 16 juin 2010, ministère de la justice - source ENM, et arrêté du 10 juillet 2009 (ministère de la justice)

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