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Amendement Bouvard
- Wikipedia, 30/11/2011
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L'amendement Bouvard est un amendement proposé par le député Michel Bouvard et adopté par l'Assemblée nationale française le 16 mars 2009 dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2009 - (n° 1494) visant à insérer de nouvelles dispositions fiscales concernant la location meublée non professionnelle dans le code général des impôts.
L'amendement a pour but de donner aux loueurs meublé non professionnels (LMNP) des avantages fiscaux du même type que ceux présentés par la loi Scellier.
Cet amendement, également appelé loi Bouvard, étend le dispositif Scellier à la majorité des acteurs dans le domaine des logements neufs. Pour rappel, le dispositif Scellier représente un outil de levier considérable pour les investisseurs qui s'intéressent au neuf.
