Cour d'appel de Rennes

- Wikipedia, 3/08/2011

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La cour d'appel de Rennes connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, de l'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique et du Morbihan. Le territoire de son ressort, ainsi que son siège dans le Palais du parlement de Bretagne à Rennes, sont l'héritage direct de la cour supérieure de justice de l'ancienne province de Bretagne, le parlement de Bretagne.

Sommaire

-	9 tribunaux de grande instance	12 tribunaux d'instance	11 conseils de prud'hommes	9 tribunaux de commerce
Côtes-d'Armor	Saint-Brieuc	Dinan Guingamp Saint-Brieuc	Saint-Brieuc Dinan	Saint-Brieuc
Finistère	Brest Quimper	Brest Morlaix Quimper	Morlaix Brest Quimper	Brest Quimper
Ille-et-Vilaine	Rennes Saint-Malo^[1]	Redon Rennes Saint-Malo	Rennes Saint-Malo	Rennes Saint-Malo^[1]
Loire-Atlantique	Nantes Saint-Nazaire	Nantes Saint-Nazaire	Nantes Saint-Nazaire	Nantes Saint-Nazaire
Morbihan	Lorient Vannes	Lorient Vannes	Lorient Vannes	Lorient Vannes

↑ ^{a et b} Cas unique en France, le ressort des tribunaux de grande instance et de commerce de Saint-Malo s'étend sur deux départements : l'arrondissement de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) et l'arrondissement de Dinan (Côtes-d'Armor). Voir référence : Corentin Le Doujet, « Tribunal de Dinan (22). C'était la dernière audience ! », Le Télégramme, 2010. Consulté le 16 octobre 2010.