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Stratégie nationale pour la mer et le littoral
- Wikipedia, 22/09/2011
La stratégie nationale pour la mer et le littoral [1] est en France le cadre de référence pour :
- la protection du milieu marin[1] ;
- la valorisation des ressources marines[1] ;
- la gestion intégrée et concertée des activités liées à la mer et au littoral (sauf celles ayant comme unique objet la défense ou la sécurité nationale) [1].
Elle fait notamment suite au Grenelle de l'environnement et au Grenelle de la mer, et doit aussi décliner la stratégie européenne en France.
Elle est élaborée par l'État avec les collectivités territoriales et les acteurs scientifique, socio-économiques et associations de protection de l’environnement concernés, selon des conditions fixées par décret en Conseil d'État précisant comment « le projet de stratégie nationale est mis à la disposition du public par voie électronique avant son adoption par décret, le délai dont dispose le public pour présenter ses observations et les modalités selon lesquelles ces observations sont prises en considération ».
Elle servira notamment de cadre[2]à un autre document stratégique définissant les objectifs de la gestion intégrée de la mer et du littoral et les dispositions correspondant à ces objectifs, pour chaque façade maritime.
Sommaire |
Contenu
Cette stratégie :
- fixe les principes et orientations générales, « qui concernent, tant en métropole qu’outre-mer, les espaces maritimes sous souveraineté ou sous juridiction nationale, l’espace aérien surjacent, les fonds marins et le sous-sol de la mer ainsi que les activités terrestres ayant un impact sur lesdits espaces » [1] ;.
- délimite « des façades maritimes périmètres de mise en oeuvre des principes et orientations, définies par les caractéristiques hydrologiques, océanographiques, biogéographiques, socio-économiques et culturelles des espaces concernés. La délimitation des façades maritimes métropolitaines est cohérente avec les régions et sous-régions marines identifiées par l’article 4 de la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil, du 17 juin 2008, établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin, et tient compte de la politique commune de la pêche. » [1] ;
- indique les « modalités d'évaluation de sa mise en oeuvre ».
- est déclinée (pour les façades maritimes métropolitaines), dans des Documents stratégiques de façade (dont le contenu et les modalités d'élaboration, de modification, révision... seront précisés par décret en Conseil d'État) [3].
Révision
Elle est révisée tous les 6 ans (« dans les formes prévues pour son élaboration »)
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- (fr)
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Bibliographie
Notes et références
- ↑ a, b, c, d, e et f livre II du code de l’environnement (Art. L. 219-1), modifié par le CHAPITRE IX de la Grenelle II intitulé Politiques pour les milieux marins
- ↑ Livre II du code de l’environnement (Art. L. 219-3.), modifié par le CHAPITRE IX de la Grenelle II intitulé Politiques pour les milieux marins
- ↑ Voir art. L. 219-4 et Art. L. 219-5. du code de l'environnement modifié par la loi Grenelle II
