Loi Robien (urbanisme et habitat)
- Wikipedia, 30/11/2011
Pour les articles homonymes, voir Loi Robien.
Cet article est une ébauche concernant le droit en France.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations du projet droit.
|
La loi de Robien sur l'urbanisme et l'habitat est une loi du 2 juillet 2003 remaniant fortement la loi SRU.
Pour approfondir
Articles connexes
- Loi de Robien sur l'investissement locatif
- Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, dite aussi « Loi Borloo »