Actions sur le document

Loi Robien (urbanisme et habitat)

- Wikipedia, 30/11/2011

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Loi Robien.
Cet article est une ébauche concernant le droit en France.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations du projet droit.

La loi de Robien sur l'urbanisme et l'habitat est une loi du 2 juillet 2003 remaniant fortement la loi SRU.

Pour approfondir

Articles connexes

Liens externes


Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...