Actions sur le document
Impôts locaux en France
- Wikipedia, 21/12/2011
Les impôts locaux sont les impôts perçus par les collectivités territoriales. Ils se divisent en deux sous-catégories : les impôts directs (plus les taxes assimilées) et les impôts indirects (plus les taxes assimilées).
Sommaire |
Les impôts locaux directs
 |
Cet article est à réactualiser.
Des passages de cet article sont à mettre à jour depuis le 1er janvier 2010, notamment au sujet du remplacement de la taxe professionnelle par la CFE et la CVAE. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier.
|
Ils peuvent être perçus au profit des différentes collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération intercommunale. Sur un même avis d'imposition, il y a les impôts perçus au profit de différentes collectivités.
Les collectivités reçoivent également le produit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER).
Communes et leurs groupements
Les communes perçoivent :
- la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
- la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
- la taxe d'habitation ;
- la contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur les bases foncières et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) assise sur la valeur ajoutée, qui a remplacé la taxe professionnelle depuis 2010 ;
- la redevance des mines ;
- l'imposition forfaitaire sur les pylônes.
Elles peuvent, en outre, instituer les taxes facultatives suivantes :
- la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (n'est pas considérée comme un prélèvement obligatoire) ;
- la taxe de balayage, lorsqu'elles assurent le balayage de la superficie des voies livrées à la circulation publique qui incombe aux propriétaires riverains.
- les taxes spéciales d'équipement perçues au profit des établissements publics ;
- la taxe de trottoirs ;
- la taxe de pavage ;
- l'imposition forfaitaire sur les pylônes électriques.
Les communes membres d'une Communauté d'agglomération perçoivent le produit des taxes foncières, de la taxe d'habitation et des autres droits et taxes, à l'exclusion de la taxe professionnelle.
Départements
Les départements perçoivent :
- la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
- la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
- la contribution économique territoriale (CET) ;
- la redevance des mines.
La part de taxe professionnelle perçue au profit des départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse est supprimée à compter du 1er janvier 1995. L'État compense le manque à gagner pour les départements et la région.
Régions et collectivité territoriale de Corse
Les régions perçoivent:
- la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
- la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
- la contribution économique territoriale (CET) ;
- Contribution au développement de l'apprentissage
La région Île-de-France perçoit la taxe spéciale d'équipement de la région d'Île-de-France.
Les impôts locaux indirects
Il existe de nombreux impôts locaux indirects perçus aux profit des collectivités locales :
- les taxes d'urbanisme ;
- les droits de mutation ;
- la taxe sur les remontées mécaniques ;
- l'octroi de mer (perçu dans les régions de Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion).
