Congrès de la Nouvelle-Calédonie

Congrès de la Nouvelle-Calédonie
Type
Type :	Assemblée délibérante
Présidence
Président :	Rock Wamytan (FLNKS-UC)
Élection :	19 août 2011
Structure
Membres :	54
Élection
Dernière élection :	Élections provinciales néo-calédoniennes de 2009 (10 mai 2009)
Site Web
http://www.congres.nc

Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est l'assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie, dont fonctionnement et ses attributions sont définis par le chapitre I^er du Titre III (portant sur les Institutions de la Nouvelle-Calédonie) de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, née de l'accord de Nouméa de 1998.

Cette assemblée est l'héritière d'un long passé institutionnel et a, au fil de l'histoire du Territoire, connu plusieurs noms et modes de fonctionnement :

• le conseil général de 1885 à 1957
• l'Assemblée territoriale de 1957 à 1985
• le Congrès du Territoire de 1985 à 1999.

Le congrès siège au 1, boulevard Vauban dans le centre ville de Nouméa. Les médias locaux ont tendance à parler du « boulevard Vauban » pour citer cette institution.

Sommaire 1 Mode d'élection 2 Fonctionnement interne 2.1 Le président 2.2 Le bureau 2.3 La commission permanente 2.4 Les commissions intérieures 3 Rôle et compétence 3.1 Le vote des lois du pays et des transferts de compétences 3.2 L'élection du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et son contrôle 4 Composition depuis les élections du 10 mai puis du 6 décembre 2009 4.1 Anti-indépendantistes 4.1.1 Rassemblement-UMP 4.1.2 Calédonie ensemble - UDC 4.1.2.1 Calédonie ensemble 4.1.2.2 Union pour un destin calédonien 4.1.3 Avenir ensemble - LMD 4.1.3.1 Avenir ensemble 4.1.3.2 LMD 4.1.3.3 MoDem apparenté 4.1.4 RPC 4.2 FLNKS 4.2.1 Groupe « FLNKS » dominé par l'Union calédonienne 4.2.2 Groupe UNI 4.3 Parti travailliste 4.4 LKS 4.5 Historique 4.6 Composition lors de la 1e mandature (1999-2004) 4.6.1 Au début de la mandature 4.6.2 À la fin de la mandature 4.7 Composition lors de la 2e mandature (2004-2009) 4.7.1 Au début de la mandature 4.7.2 À la fin de la mandature 5 Voir aussi 5.1 Articles connexes 5.2 Lien externe 5.3 Notes et références

Mode d'élection

Le Congrès est élu tous les 5 ans en même temps que les provinces. En vérité, les 54 membres du Congrès sont tous des élus des Assemblées de Province, à raison de : « sept membres de l'assemblée de la province des îles Loyauté, quinze de l'assemblée de la province Nord et trente-deux de l'assemblée de la province Sud »^[1].

Fonctionnement interne

Le président

Le président du Congrès est élu par les membres de cette institution lors de la séance inaugurale de chacune des sessions annuelles du Congrès. Si aucun candidat à ce poste n'obtient la majorité absolue des suffrages (28 voix) lors des deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit pour le 3^e tour. Cette élection est renouvelée tous les ans, à l'ouverture de chaque session.

Le 1^er avril 2011, Rock Wamytan, du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS) et de l'Union calédonienne (UC), élu de la Province Sud, est porté à la présidence. Seul candidat, il a été désigné grâce au soutien, en plus des 12 membres de son groupe, des 4 conseillers du Parti travailliste mais aussi des anti-indépendantistes du Rassemblement-UMP (13 élus) et de l'Avenir ensemble (2 membres et 1 apparenté), soit en tout 32 voix, contre 3 bulletins blancs (les 2 du LMD et l'unique membre du RPC) et 19 abstentions (10 Calédonie ensemble, 6 UNI, 1 LKS et les 2 sans étiquettes Nathalie Brizard et Corine David). Il s'agit du premier indépendantiste à être porté à la présidence du Congrès. Cependant, cette élection, ainsi que celle des autres membres du bureau, est annulée par le Conseil d'État le 18 juillet 2011, décision notifiée et prenant effet le 1^er août suivant. Léonard Sam, élu Calédonie ensemble de la Province Sud et ancien 1^er vice-président du Congrès avant le 1^er avril 2011, prend alors la présidence par intérim de l'institution en attendant l'organisation d'une nouvelle élection. Celle-ci a lieu le 19 août 2011, et reconduit Rock Wamytan au perchoir, cette fois sans contestation, par 32 voix (celle des groupes Rassemblement-UMP et FLNKS mais aussi de l'Avenir ensemble, du MoDem et du Parti travailliste) contre 15 à Léonard Sam (les votes de Calédonie ensemble, de l'UDC, du RPC et du LMD), 6 bulletins blancs et 1 absent.

Liste des présidents du Congrès de 1985 à 2011 :

• 07/10/1985 - 02/05/1988 : Dick Ukeiwé (RPCR)
• 02/05/1988 - 11/06/1989 : Albert Etuvé (RPCR)
• 26/06/1989 - 09/07/1995 : Simon Loueckhote (RPCR, première fois)
• 31/07/1995 - 16/07/1997 : Pierre Frogier (RPCR, première fois)
• 16/07/1997 - 03/06/1998 : Harold Martin (RPCR, première fois)
• 03/06/1998 - 09/05/2004 : Simon Loueckhote (RPCR, seconde fois)
• 21/05/2004 - 31/07/2007 : Harold Martin (Avenir ensemble, deuxième fois)
• 31/07/2007 - 10/05/2009 : Pierre Frogier (Rassemblement-UMP, seconde fois)
• 22/05/2009 - 03/03/2011 : Harold Martin (Avenir ensemble, troisième fois)
• 01/04/2011 - 01/08/2011 : Rock Wamytan (FLNKS-UC, première fois)

Le bureau

Le bureau est constitué, outre le président, de 8 vice-présidents, de 2 secrétaires et de 2 questeurs. Les vice-présidents, secrétaires et questeurs sont élus au scrutin de liste interne, à la proportionnelle.

Depuis le 19 août 2011, le bureau est ainsi constitué :

• Président : Rock Wamytan (FLNKS-UC, Province Sud)
• 1^er vice-président : Pierre Bretegnier (Rassemblement-UMP, Province Sud)
• 2^e vice-présidente : Caroline Machoro (FLNKS-UC, Province Nord)
• 3^e vice-président : Léonard Sam (Calédonie ensemble, Province Sud)
• 4^e vice-présidente : Isabelle Ohlen (Avenir ensemble, Province Sud)
• 5^e vice-président : Jacques Lalié (FLNKS-UC Renouveau, Îles Loyauté)
• 6^e vice-présidente : Nathalie Brizard (UDC, Province Sud)
• 7^e vice-présidente : Rusmaeni Sanmohamat (Rassemblement-UMP, Province Sud)
• 8^e vice-président : Louis Kotra Uregei (Parti travailliste, Îles Loyauté)
• Secrétaire : Nadia Heo (FLNKS-UNI-Palika, Province Nord)
• Secrétaire : Jean-Luc Régent (RPC, Province Sud)
• Questeur : Georges Naturel (Rassemblement-UMP, Province Sud)
• Questeur : Gérard Poadja (Calédonie ensemble, Province Nord)

La commission permanente

Élue elle aussi chaque année en son sein et à la représentation proportionnelle des groupes d'élus, à partir de listes constituées par ceux-ci. Elle est composée de 11 membres qui élisent ensuite un président, un vice-président et un secrétaire. Cette commission siège en dehors des sessions du Congrès afin de voter certains textes règlementaires (délibérations) dans des domaines délégués par l'institution, elle ne peut voter ni les lois de pays ni le budget.

La composition de l'actuelle commission permanente, élue le 19 août 2011, est la suivante :

• président : Didier Leroux (MoDem app. Avenir ensemble, Province Sud)
• vice-président : Sylvain Pabouty (FLNKS-DUS, Province Sud)
• secrétaire : Dominique Daly (Rassemblement-UMP, Province Sud)
• Membres :
  • Pierre Bretegnier (Rassemblement-UMP, Province Sud)
  • Rusmaeni Sanmohamat (Rassemblement-UMP, Province Sud)
  • Ilaïsaane Lauouvéa (FLNKS-RDO, Province Sud)
  • Caroline Machoro (FLNKS-UC, Province Nord)
  • Philippe Michel (Calédonie ensemble, Province Sud)
  • Michel Lasnier (Calédonie ensemble, Province Sud)
  • Nathalie Brizard (UDC, Province Sud)
  • Jean-Pierre Djaïwé (UNI-Palika, Province Nord)

Liste des présidents successifs de la Commission permanente de 1988 à 2009 :

• 04/05/1988 - 03/06/1998 : Pierre Maresca (RPCR, première fois)
• 03/06/1998 - 06/06/2001 : Harold Martin (RPCR)
• 06/06/2001 - 17/09/2002 : Eymard Bouanaoué (FCCI)
• 14/11/2002 - 09/05/2004 : Cono Hamu (FCCI)
• 27/07/2004 - 06/08/2008 : Anne-Marie Siakinuu (Avenir ensemble)
• 06/08/2008 - 10/05/2009 : Pierre Maresca (Rassemblement-UMP, deuxième fois)
• 08/06/2009 - 19/08/2011 : Pierre Bretegnier (Rassemblement-UMP)

Les commissions intérieures

La composition des commissions intérieures a été établie le 19 août 2011, et en voici les directions actuelles :

12 commissions intérieures permanentes 

• Finances et Budget :
  • présidente : Ghislaine Arlie (Rassemblement-UMP, Province Sud)
  • vice-président : Néko Hnepeune (FLNKS-UC, Îles Loyauté)
  • rapporteur : Didier Leroux (MoDem app. Avenir ensemble, Province Sud)
• Législation et Réglementation économiques et fiscales :
  • président : Pierre Bretegnier (Rassemblement-UMP, Province Sud)
  • vice-présidente : Caroline Machoro (FLNKS-UC, Province Nord)
  • rapporteur : Dominique Daly (Rassemblement-UMP, Province Sud)
• Législation et Réglementation générales :
  • présidente : Caroline Machoro (FLNKS-UC, Province Nord)
  • vice-présidente : Alexandra Pasco (Rassemblement-UMP, Province Sud)
  • rapporteur : Ilaïsaane Lauouvéa (FLNKS-RDO, Province Sud)
• Organisation administrative et de la Fonction publique :
  • présidente : Nadia Heo (FLNKS-UNI-Palika, Province Nord)
  • vice-présidente : Rusmaeni Sanmohamat (Rassemblement-UMP, Province Sud)
  • rapporteur : Jacques Lalié (FLNKS-UC Renouveau, Îles Loyauté)
• Infrastructures publiques et de l'Énergie :
  • président : Georges Naturel (Rassemblement-UMP, Province Sud)
  • vice-président : Louis Kotra Uregei (Parti travailliste, Îles Loyauté)
  • rapporteur : Alexandra Pasco (Rassemblement-UMP, Province Sud)
• Organisation des Transports et de la Communication :
  • président : Daniel Goa (FLNKS-UC, Province Nord)
  • vice-président : Pierre Bretegnier (Rassemblement-UMP, Province Sud)
  • rapporteur : Jacques Lalié (FLNKS-UC Renouveau, Îles Loyauté)
• Travail et Formation professionnelle :
  • présidente : Corine Voisin (Calédonie ensemble, Province Sud)
  • vice-présidente : Lucie Ayawa Yari (FLNKS-UC, Province Nord)
  • rapporteur : Pascale Doniguian-Panchou (LMD, Province Sud)
• Santé et Protection sociale :
  • président : Jacques Lalié (FLNKS-UC Renouveau, Îles Loyauté)
  • vice-présidente : Henriette Wahuzue-Falelavaki (Rassemblement-UMP, Province Sud)
  • rapporteur : Nadia Heo (FLNKS-UNI-Palika, Province Nord)
• Sports :
  • président : Louis Kotra Uregei (Parti travailliste, Îles Loyauté)
  • vice-président : Silipeleto Muliakaaka (Rassemblement-UMP, Province Sud)
  • rapporteur : Isabelle Ohlen (Avenir ensemble, Province Sud)
• Agriculture et Pêche :
  • président : Cézelin Tchoeaoua (FLNKS-UC, Province Nord)
  • vice-président : Pascal Vittori (Avenir ensemble, Province Sud)
  • rapporteur : Ghislaine Arlie (Rassemblement-UMP, Province Sud)
• Enseignement et Culture :
  • présidente : Isabelle Ohlen (Avenir ensemble, Province Sud)
  • vice-présidente : Jacqueline Deteix (FLNKS-UC, Îles Loyauté)
  • rapporteur : Henriette Wahuzue-Falelavaki (Rassemblement-UMP, Province Sud)
• Législation et Réglementation relatives aux Affaires coutumières :
  • co-présidents : Sylvain Pabouty (FLNKS-DUS, Province Sud) et Léonard Sam (Calédonie ensemble, Province Sud)
  • rapporteur : Rock Doui (Parti travailliste, Province Nord)

1 commission intérieure spéciale 

• chargée de la refonte du règlement intérieur du Congrès :
  • président : Philippe Michel (Calédonie ensemble, Province Sud)
  • vice-présidente : Ilaïsaane Lauouvéa (FLNKS-RDO, Province Sud)
  • rapporteur : Corine David (UDC, Province Sud)

Rôle et compétence

Le vote des lois du pays et des transferts de compétences

Le Congrès est l'organe législatif du Territoire. Il vote donc à la majorité absolue le budget de la collectivité préparé par le Gouvernement ainsi que les lois du pays qui lui sont présentées par le Gouvernement ou qui sont proposées par un ou plusieurs élus du Congrès. C'est également lui qui vote, à la majorité des 3/5, les transferts de compétences de l'État vers le Territoire.

L'élection du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et son contrôle

Au début de chaque mandature, le Congrès élit, au scrutin de listes présentées par les partis représentés, le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie après avoir déterminé le nombre de ses membres (entre 5 et 11). L'actuel gouvernement, élu le 6 juin 2009, comporte 11 membres dont 7 élus sur une liste commune non-indépendantiste (3 Calédonie ensemble, 3 Rassemblement-UMP et 1 LMD), 3 sur une liste baptisée « FLNKS » dominée par l'UC (2 UC et 1 étiqueté FLNKS proche de l'UC) et 1 issue de l'UNI-Palika. Le Congrès peut très bien renverser un gouvernement en votant une motion de censure à la majorité des 2/3.

Composition depuis les élections du 10 mai puis du 6 décembre 2009

Il y a 54 élus au Congrès.

Anti-indépendantistes

L'ensemble du camp indépendantistes, soit 31 élus sur 54, se sont unis pour l'élection de Harold Martin à la présidence et dans la constitution d'une liste pour la désignation des vice-présidents, secrétaires et questeurs du bureau. Ce rapprochement est appelé « Pacte de stabilité » par Harold Martin et l'Avenir ensemble-LMD dès avant le scrutin du 10 mai 2009^[2], puis « Rassemblement républicain » par Pierre Frogier et le Rassemblement-UMP^[3] ou « plateforme commune » par Philippe Gomès et Calédonie ensemble (qui ne fait plus partie de cette majorité à partir de février 2011)^[4].

Rassemblement-UMP

Le Rassemblement-UMP dispose de 13 élus au Congrès, formant le plus important groupe politique de l'assemblée, présidé par Georges Naturel :

• Province Nord
  • Léontine Ponga (7^e vice-présidente du Congrès en 2011, conseillère municipale d'opposition de Kouaoua)
• Province Sud
  • Ghislaine Arlie (maire de Farino)
  • Pierre Bretegnier (président de la Commission permanente, 1^er vice-président du Congrès, membre du Congrès depuis le 5 juin 2009 en remplacement de Sonia Backes)
  • Dominique Daly
  • Pierre Frogier (président de l'Assemblée de la Province Sud, député de la 2^e circonscription)
  • Éric Gay (1^er vice-président de l'Assemblée de la Province Sud de 2009 à 2011, maire du Mont-Dore)
  • Alain Lazare (1^er vice-président de l'Assemblée de la Province Sud depuis 2011, maire de Boulouparis)
  • Cynthia Ligeard (3^e vice-président de l'Assemblée de la Province Sud depuis 2011, membre du Congrès depuis le 9 novembre 2011 en remplacement de Hilarion Vendégou)
  • Silipeleto Muliakaaka (vice-président du groupe, conseiller municipal de Dumbéa)
  • Georges Naturel (6^e vice-président jusqu'en 2011 puis questeur du Congrès, président du groupe, maire de Dumbéa)
  • Alexandra Pasco (secrétaire du Congrès jusqu'en 2011)
  • Rusmaeni Sanmohamat (3^e puis 7^e vice-présidente du Congrès, conseillère municipale du Mont-Dore)
  • Henriette Wahuzue-Falelavaki (2^e adjointe au maire de Dumbéa)

• Élue aux 8^e, 9^e et 10^e gouvernements locaux depuis le 5 juin 2009 :
  • Sonia Backes (Province Sud, membre du gouvernement chargée du secteur de l'Enseignement et des Questions relatives à l'Enseignement supérieur jusqu'au 3 mars 2011, puis porte-parole chargée de l'Énergie, du Budget, des Finances, de la Fiscalité, de l'Économie numérique et des Questions liées à la Communication audiovisuelle, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche et au Transfert de l'enseignement depuis le 11 mars 2011), remplacée par Pierre Bretegnier.

• A démissionné pour cause de cumul des mandats :
  • Hilarion Vendégou (Province Sud, maire et grand-chef de l'Île des Pins, sénateur à partir du 1^er octobre 2011)

Calédonie ensemble - UDC

Calédonie ensemble dispose initialement de 10 élus au Congrès, formant un groupe présidé par Philippe Michel, rejoints le 16 août 2011 par les deux élues de l'Union pour un destin calédonien (UDC).

Calédonie ensemble

• Province Nord
  • Gérard Poadja (questeur du Congrès)
• Province Sud
  • Frédéric de Greslan (membre du Congrès depuis le 17 mars 2011 en remplacement de Hélène Iekawé, conseiller municipal d'opposition de Nouméa)
  • Sonia Lagarde (vice-présidente du groupe, 3^e vice-présidente de l'Assemblée de la Province Sud de 2009 à 2011, conseillère municipale d'opposition de Nouméa)
  • Michel Lasnier
  • Évelyne Lèques
  • Philippe Michel (président du groupe, 2^e vice-président de l'Assemblée de la Province Sud de 2009 à 2011)
  • Léonard Sam (président par intérim en 2011 et 1^er puis 3^e vice-président du Congrès)
  • Sutita Sio-Lagadec
  • Thierry Song (maire de Thio)
  • Corine Voisin (maire de La Foa, membre du Congrès depuis le 5 juin 2009 en remplacement de Philippe Gomès)

• Élus aux 8^e, 9^e et 10^e gouvernements locaux depuis le 5 juin 2009 :
  • Philippe Gomès (Province Sud, président du gouvernement, chargé des Mines, de l'Énergie, du Transport aérien international et des Questions relatives aux Transferts de compétences et à la Recherche jusqu'au 3 mars 2011, puis membre chargé des Transferts de la sécurité civile, du droit civil et commercial et des règles de l'état civil depuis le 11 mars 2011 ainsi que de la Procédure civile depuis le 22 mars suivant), remplacé par Corine Voisin.
  • Hélène Iekawé (Province Sud, membre du gouvernement depuis le 17 mars 2011 chargée de la Météorologie à partir du 22 mars suivant), remplacée par Frédéric de Greslan.

Union pour un destin calédonien

Deux non inscrites, toutes deux dissidentes de partis anti-indépendantistes et proches de Calédonie ensemble, siègent au Congrès et à l'Assemblée de la Province Sud et ont créé leur propre parti politique, baptisé Union pour un destin calédonien (UDC) :

• Nathalie Brizard (7^e puis 6^e vice-présidente du Congrès, exclue du RPC le 1^er octobre 2010)
• Corine David (questeur du Congrès jusqu'en 2011, secrétaire de la Commission permanente jusqu'en 2011, démissionne de l'Avenir ensemble le 18 mars 2011)

Avenir ensemble - LMD

Issue d'une liste commune en Province Sud, l'alliance Avenir ensemble - LMD dispose de 6 élus formant un groupe présidé par Didier Leroux, tous issus de l'Avenir ensemble pendant le passage de Simon Loueckhote dans le gouvernement Gomès du 5 juin 2009 au 3 mars 2011. Mais après le départ de Didier Leroux le 29 octobre 2009, le parti Avenir ensemble ne compte plus que 5 membres, puis 4 après le retour de Loueckhote, mais maintient son groupe politique (le seuil minimum étant à 6 membres, Leroux a accepté d'y rester inscrit et de le présider). Suite à la dissidence de Corine David le 18 mars 2011 et à l'élection du 11^e gouvernement local le 1^er avril suivant, l'alliance Avenir ensemble-LMD (qui ne peut plus être considéré comme un groupe politique) est constituée de 5 membres issus de l'Assemblée de la Province Sud, soit 2 Avenir ensemble, 2 LMD et 1 MoDem.

Avenir ensemble

• Isabelle Ohlen (4^e vice-présidente du Congrès, vice-présidente du groupe jusqu'en 2011)
• Pascal Vittori (2^e vice-président de l'Assemblée de la Province Sud depuis 2011, conseiller municipal d'opposition de Boulouparis, membre du Congrès depuis le 5 juin 2009 en remplacement de Simon Loueckhote puis de Harold Martin)

Élus au Gouvernement local le 3 mars et le 1^er avril 2011 :

• Harold Martin (président du Congrès jusqu'au 3 mars 2011, président du gouvernement depuis lors, chargé du Transport aérien international, des Douanes, de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche, ainsi que de la Coopération régionale et des Relations extérieures depuis le 11 mars 2011, maire de Païta), remplacé par Pascal Vittori.
• Sylvie Robineau (au gouvernement du 3 au 17 mars 2011 et depuis le 1^er avril 2011), remplacée par Pascale Doniguian-Panchou du LMD.

LMD

• Simon Loueckhote (Sénateur UMP, au gouvernement du 5 juin 2009 au 3 mars 2011 et remplacé durant cette période au Congrès par Pascal Vittori)
• Pascale Doniguian-Panchou (membre du Congrès du 3 au 17 mars 2011 et depuis le 1^er avril 2011 en remplacement de Sylvie Robineau)

MoDem apparenté

• Didier Leroux (président du groupe de 2007 à 2011, ancien président de l'Avenir ensemble de 2008 à 2009, ancien président du parti Alliance de 1998 à 2004, responsable régional du MoDem en Nouvelle-Calédonie)

RPC

Le RPC dispose après les élections de 2009 de 2 élus issus de la Province Sud, siégeant comme non-inscrits. Seulement, Nathalie Brizard est exclue du parti le 1^er octobre 2010 pour n'avoir pas suivi, et ce à plusieurs reprises, ses consignes de vote au Congrès et s'aligner au contraire trop souvent avec Calédonie ensemble. Depuis lors, le RPC n'a plus qu'un élu :

• Jean-Luc Régent (secrétaire du Congrès, a remplacé le 8 avril 2010 Jacques Lafleur, démissionnaire la veille)

FLNKS

Le FLNKS, qui disposait de deux groupes distincts dans les deux précédentes mandatures, est désormais engagé dans une démarche unitaire, et dispose de 19 élus et apparentés sur 54 après le scrutin de mai (ramené à 18 après les élections partielles du 6 décembre 2009 aux îles Loyauté). Deux groupes se sont formés néanmoins :

Groupe « FLNKS » dominé par l'Union calédonienne

Issus des listes Union calédonienne propres en Province Nord et aux îles Loyauté, ainsi que des membres de la liste FLNKS unitaire du Sud, il est le seul groupe à être composé de congressistes venant des trois Provinces. Présidé par Rock Wamytan jusqu'au 1^er avril 2011 puis par Caroline Machoro, il comprenait initialement 11 membres, nombre porté à 12 après le scrutin partiel des Îles Loyauté du 6 décembre 2009 et le ralliement de l'unique élu au Congrès de la liste Union nationale pour le renouveau (UNR) et président de l'UC Renouveau (il avait été élu avec l'UNI en mai 2009) :

• Îles Loyauté :
  • Jacqueline Deteix (UC, secrétaire du Congrès en 2011, 1^re vice-présidente de l'Assemblée de la Province des îles Loyauté, 8^e adjointe au maire d'Ouvéa)
  • Néko Hnepeune (1^er vice-président de l'UC, président de la Province des îles Loyauté, maire de Lifou)
  • Jacques Lalié (président de l'UC Renouveau, 4^e puis 5^e vice-président du Congrès, conseiller municipal de Lifou)
  • Damien Yeiwéné (UC, conseiller municipal de Maré)
• Province Nord
  • Lucie Ayawa Yari (UC, membre du Congrès depuis le 3 mars 2011 en remplacement de Gilbert Tyuienon)
  • Daniel Goa (UC, 8^e vice-président du Congrès en 2011, conseiller municipal de Hienghène)
  • Henriette Hmae (UC, maire de Poum)
  • Caroline Machoro (UC, 5^e puis 2^e vice-présidente du Congrès, présidente du groupe depuis 2011, conseillère municipale de Canala)
  • Pascal Naouna (ancien président de l'UC, 3^e vice-président depuis 2011 de l'Assemblée de la Province Nord, membre du Congrès depuis le 11 janvier 2012 en remplacement de Cézelin Tchoeaoua)
• Province Sud
  • Ilaïsaane Lauouvéa (RDO, vice-présidente du groupe)
  • Sylvain Pabouty (DUS, ex-Palika, questeur du Congrès jusqu'en 2011, vice-président de la Commission permanente)
  • Rock Wamytan (UC, président du Congrès, 2^e vice-président du Congrès jusqu'en 2011, président du groupe de 2009 à 2011, grand-chef de Saint-Louis)

• Élu au Gouvernement local le 3 mars 2011 :
  • Gilbert Tyuienon (2^e vice-président de l'UC, 1^er vice-président de l'Assemblée de la Province Nord jusqu'au 3 mars 2011, maire de Canala, vice-président du gouvernement, chargé des Infrastructures publiques, des Transports aérien domestique, terrestre et maritime et des Mines, ainsi que du Suivi du Schéma d'aménagement NC 2025 et de la Sécurité routière depuis le 11 mars 2011), remplacé par Lucie Ayawa Yari.

• Ancien membre décédé :
  • Cézelin Tchoeaoua (UC, ancien 3^e vice-président de 2009 à 2011 puis 1^er vice-président en 2011 de l'Assemblée de la Province Nord, ancien maire de Ouégoa), décédé le 10 janvier 2012.

Groupe UNI

Un groupe UNI s'est constitué à partir des listes présentes sous cette étiquette dans la Province Nord et aux îles Loyauté, afin de protester contre plusieurs éléments : la candidature de Gilbert Tyuienon contre Paul Néaoutyine à la présidence de la Province Nord, l'élection de Néko Hnepeune à la tête de celle des îles Loyauté par une alliance avec le LKS excluant l'UNI. Il est à noter que les membres UNI (Palika et RDO) de la liste unitaire FLNKS dans le Sud ont rejoint le groupe FLNKS dominé par l'Union calédonienne. Le groupe UNI est présidé par Jean-Pierre Djaïwé et comprend initialement huit membres (six après l'annulation du scrutin des îles et les élections partielles du 6 décembre 2009) :

• Province Nord
  • Jean-Pierre Djaïwé (Palika, président du groupe, 2^e vice-président de 2009 à 2011 puis 1^er vice-président de l'Assemblée de Province Nord, 1^er adjoint au maire de Hienghène, membre du Congrès depuis le 5 juin 2009 en remplacement de Déwé Gorodey)
  • Guigui Dounehote (Palika, maire de Voh)
  • Valentine Eurisouké (Palika, 8^e vice-présidente du Congrès jusqu'en 2011, maire de Houaïlou)
  • Joseph Goromido (Palika, vice-président du groupe, maire de Koné)
  • Nadia Heo (Palika, secrétaire du Congrès de 2009 à 2010 et depuis 2011)
  • Paul Néaoutyine (dirigeant de l'UNI et du Palika, président de la Province Nord, maire de Poindimié)
• Élue aux 8^e puis 9^e gouvernements locaux depuis le 5 juin 2009 :
  • Déwé Gorodey (Province Nord, membre du gouvernement chargée de la Culture, de la Condition féminine et de la Citoyenneté), remplacée par Jean-Pierre Djaïwé.

Parti travailliste

Le Parti travailliste est pour la première fois représenté au Congrès avec 3 élus après mai 2009 puis quatre après les partielles aux Îles Loyauté du 6 décembre 2009, siégeant comme non-inscrits :

• Îles Loyauté
  • Henriette Pujapujane
  • Louis Kotra Uregei (dirigeant du Parti travailliste, 8^e vice-président du Congrès)
• Province Nord
  • Rock Doui (conseiller municipal d'opposition de Pouébo)
  • Rose Vaialimoa

LKS

Le LKS conserve son unique élu, issu des îles Loyauté et siégeant comme non-inscrit :

• Nidoïsh Naisseline (président du LKS, 2^e vice-président de l'Assemblée des îles Loyauté, ancien président de la Province des îles Loyauté de 1995 à 1999)

Historique

Composition lors de la 1^e mandature (1999-2004)

Au début de la mandature

• RPCR : 24 élus (20 de la Province Sud, 3 de la Province Nord, 1 des Îles Loyauté)
• UNI-FLNKS : 11 élus (3 de la Province Sud, 5 de la Province Nord, 3 des Îles Loyauté)
• Union calédonienne : 7 élus (2 de la Province Sud, 4 de la Province Nord, 1 des Îles Loyauté)
• Front national : 4 élus, tous de Province Sud
• FCCI : 4 élus (3 en Province Nord, 1 des Îles Loyauté)
• Alliance : 3 élus, tous de Province Sud
• LKS : 1 élu des Îles Loyauté

À la fin de la mandature

• RPCR : 20 élus (16 de la Province Sud, 3 de la Province Nord, 1 des Îles Loyauté)
• UNI-FLNKS : 11 élus (3 de la Province Sud, 5 de la Province Nord, 3 des Îles Loyauté) dont :
  • Palika : 8 élus (2 de la Province Sud, 5 de la Province Nord, 1 des Îles Loyauté)
  • Union calédonienne : 2 élus des Îles Loyauté
  • RDO : 1 élu de la Province Sud
• Union calédonienne : 7 élus (2 de la Province Sud, 4 de la Province Nord, 1 des Îles Loyauté)
• Front national : 4 élus, tous de Province Sud
• FCCI : 4 élus (3 en Province Nord, 1 des Îles Loyauté)
• Dissidents du RPCR : 4 élus, tous de Province Sud
• Alliance : 3 élus, tous de Province Sud
• LKS : 1 élu des Îles Loyauté

Composition lors de la 2^e mandature (2004-2009)

Au début de la mandature

• Rassemblement-UMP : 16 élus (13 de la Province Sud, 2 de la Province Nord, 1 des Îles Loyauté)
• Avenir ensemble : 16 élus (15 de la Province Sud, 1 de la Province Nord)
• UNI-FLNKS : 9 élus (7 de la Province Nord, 2 des Îles Loyauté) dont :
  • Palika : 7 élus (6 de la Province Nord, 1 des Îles Loyauté)
  • RDO : 1 élue de la Province Nord
  • UC Renouveau : 1 élu des Îles Loyauté
• Union calédonienne : 7 élus (5 de la Province Nord, 2 des Îles Loyauté)
• Front national : 4 élus, tous de Province Sud
• FCCI : 1 élu des Îles Loyauté
• LKS : 1 élu des Îles Loyauté

À la fin de la mandature

• Rassemblement-UMP : 13 élus (11 de la Province Sud, 2 de la Province Nord)
• Calédonie ensemble (dissidents de l'Avenir ensemble) : 12 élus, tous de Province Sud
• UNI-FLNKS : 9 élus (7 de la Province Nord, 2 des Îles Loyauté) dont :
  • Palika : 7 élus (6 de la Province Nord, 1 des Îles Loyauté)
  • RDO : 1 élue de la Province Nord
  • UC Renouveau : 1 élu des Îles Loyauté
• Union calédonienne : 8 élus (5 de la Province Nord, 3 des Îles Loyauté) dont :
  • Union calédonienne : 7 élus (5 de la Province Nord, 2 des Îles Loyauté)
  • FDIL : 1 élu ex-FCCI des îles Loyauté
• Avenir ensemble : 4 élus (3 de la Province Sud, 1 de la Province Nord)
• MCF : 2 élus ex-FN, tous de Province Sud
• Front national : 2 élus, tous de Province Sud
• LKS : 1 élu des Îles Loyauté
• RPC : 1 élue ex-Rassemblement-UMP de Province Sud
• LMD : 1 élu ex-Rassemblement-UMP et ex-RPC des îles Loyauté
• « Union pour un destin commun » : 1 élue ex-Avenir ensemble de Province Sud

Voir aussi

Articles connexes

• Politique en Nouvelle-Calédonie
• Nouvelle-Calédonie
• Harold Martin
• Simon Loueckhote
• Pierre Frogier

Lien externe

• site officiel du Congrès de Nouvelle-Calédonie

Notes et références

v · d · m Conseils régionaux et Assemblées des territoires de France
Conseils régionaux	Alsace • Aquitaine • Auvergne • Bourgogne • Bretagne • Centre • Champagne-Ardenne • Franche-Comté • Guadeloupe • Guyane • Île-de-France • Languedoc-Roussillon • Limousin • Lorraine • Martinique • Midi-Pyrénées • Nord-Pas-de-Calais • Basse-Normandie • Haute-Normandie • Pays de la Loire • Picardie • Poitou-Charentes • Provence-Alpes-Côte d'Azur • La Réunion • Rhône-Alpes
Assemblée délibérante de collectivité territoriale métropolitaine	Corse (assemblée)
Assemblées délibérantes des collectivités d’outre-mer	Mayotte (conseil général) • Polynésie française (assemblée) • Saint-Barthélemy (conseil territorial) • Saint-Martin (conseil territorial) • Saint-Pierre-et-Miquelon (conseil territorial) • Wallis-et-Futuna (assemblée territoriale)
Assemblée délibérante de territoire à statut spécifique	Nouvelle-Calédonie (congrès)

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