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Œuvre d'expression originale française
- Wikipedia, 16/01/2010
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Les œuvres d'expression originale française (EOF) sont, dans la politique culturelle française, un type d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l'égard desquelles les chaînes de télévision ont un certain nombre d'obligations (quotas de diffusion, dépenses minimum en leur faveur) parce qu'elles utilisent la langue française (ou plus récemment, une langue régionale de France). Elles ont été définies en 1990 par un décret d'application de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication[1].
Références
- ↑ Article 5 du décret no 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application du 2o de l'article 27 et du 2o de l'article 70 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles, JORF no 15 du 18 janvier 1990, NOR MICT9000015D, p. 757–758.
