Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Cet article est une ébauche concernant l’aéronautique et la France. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

L'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires ou ACNUSA est une autorité administrative indépendante française. Elle contrôle les dispositifs de lutte contre les nuisances générées par le transport aérien. Elle dispose d'un pouvoir d'avis, mais également de sanctions sur les dix principales plateformes aéroportuaires françaises.

Avant le 1^er novembre 2010, l'ACNUSA, sous le nom d'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, ne disposait de pouvoirs que dans le domaine des nuisances sonores. La loi Grenelle II a étendu ses pouvoirs à la pollution atmosphérique sur et autour des aéroports.

Sa mission et ses règles de fonctionnement sont définies dans le code des transports^[1].

Notes et références

Voir aussi

• Site officiel de l'ACNUSA

• Portail de l’aéronautique
• Portail du droit français