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Haute Autorité de la communication audiovisuelle

- Wikipedia, 28/07/2010

La Haute Autorité de la communication audiovisuelle (abrégé en Haute Autorité ou HACA) est le premier organisme français de régulation de l'audiovisuel, de 1982 à 1986.

La Haute Autorité est créée par la loi du 29 juillet 1982^[1]. Elle était, entre autres missions, « chargée […] de garantir l'indépendance du service public de la radiodiffusion sonore » et de délivrer « les autorisations en matière de service locaux de radiodiffusion sonore par voie hertzienne ». À ce titre, c'est elle qui attribua les fréquences des radios privées FM naissantes. C'est aussi durant cette période que sont créées les chaînes de télévision privées, Canal+ et La Cinq.

Elle était composée de neuf membres : trois personnalités désignées par le président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale et trois par le président du Sénat. Présidée par la journaliste Michèle Cotta, elle est remplacée par la Commission nationale de la communication et des libertés en septembre 1986.

La Haute Autorité publiait un rapport annuel en septembre ; quatre rapports ont ainsi été rédigés durant son existence^{[réf 1]}.

Liste des membres

Les membres nommés le 22 août 1982 sont^[2] :

par le président de la République, François Mitterrand :
- pour une durée de 3 ans : Marcel Huart
- pour une durée de 6 ans : Michèle Cotta (présidente de la Haute Autorité)
- pour une durée de 9 ans : Paul Guimard
par le président du Sénat, Alain Poher :
- pour une durée de 3 ans : Bernard Gandrey-Rety
- pour une durée de 6 ans : Gabriel de Broglie
- pour une durée de 9 ans : Jean Autin
par le président de l'Assemblée nationale, Louis Mermaz :
- pour une durée de 3 ans : Stéphane Hessel
- pour une durée de 6 ans : Daniel Karlin
- pour une durée de 9 ans : Marc Paillet