Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

L’Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset), ancienne AFSSE devenue Afsset en 2005 avec élargissement des missions de l’Agence au champ de la santé au travail, est un établissement public administratif de l’État placé sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l’écologie et du travail implanté également à Maisons-Alfort. Elle a fusionné au 1er juillet 2010 avec l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) pour former l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).

Missions

Elle est des agences françaises de sécurité sanitaire.

Pour assurer la protection de la santé humaine, l’agence :

• contribue à assurer la sécurité sanitaire dans le domaine de l’environnement ;
• évalue les risques sanitaires liés à l’environnement ;
• coordonne l’expertise en santé environnement ;
• fournit au Gouvernement, par tout moyen, l’expertise et l’appui scientifique et technique nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires, des règles communautaires et des accords internationaux relevant de son domaine de compétence ;
• informe le public, et contribue au débat public.

L’Afsset coordonne l’expertise d'évaluation des risques liés aux produits chimiques, avec plus d’une vingtaine d'organismes partenaires disposant des capacités d’expertise dans ses domaines de compétence (INRS, INERIS, CSTB, INSERM, AFSSA, etc. ). L'AFSSET est une Agence « tête de réseau », qui doit rassembler l'expertise en santé environnement et en santé au travail, aujourd’hui encore dispersée et hétérogène.

Suite à des propos publics^[1] tenus par le Président de l'Afsset en octobre 2005 au Sénat, mettant en cause l'indépendance de l'expertise que l'Agence a menée sur la téléphonie mobile, l'Inspection générale de l'Environnement et celle des Affaires sociales ont remis un rapport^[2] extrêmement sévère dénonçant certains liens directs entretenus entre les scientifiques sollicités par l'Agence et les opérateurs de téléphonie mobile.

L’Agence a aussi une mission d’information sur ses thèmes. Disposant de crédits incitatifs pour la production de connaissances, elle travaille de concert avec la communauté scientifique française et internationale, pour notamment appuyer la mise en œuvre du PNSE (plan national santé environnement), du plan santé travail et du règlement REACh. Ses travaux, avis et recommandations sont rendus publics, consultables sur son site Internet^[3]. Le personnel est passé de 12 agents en 2002 à 84 début 2007, dont 20 nouveaux postes pour le Département Santé au travail créé fin 2005. 10 postes supplémentaires sont attendus pour 2007, afin de répondre aux recommandations des inspections générales des affaires sociales et de l’environnement de septembre 2006 et la démission du Professeur Denis Zmirou^[4],[5]. Son conseil d'administration^[6].

Suite au vote de la loi sur l'hôpital en 2009, la fusion de l'AFSSET et de l'AFSSA dans une même agence est programmée pour l'année 2010.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)
• Institut de veille sanitaire (InVS)
• Sécurité sanitaire des aliments

Liens externes

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• Site web du GIP CeNGEPS (centre national de gestion des essais de produits de santé)

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