Direction interrégionale de la Mer

En France, les directions interrégionales de la Mer (DIRM), en France métropolitaine, et les directions de la mer, outre-mer, sont des services déconcentrés de l'État français chargés d'appliquer les politiques publiques dans le domaine de la mer.

Création

Les directions interrégionales de la mer ont été créées par le décret n^o 2010-130 du 11 février 2010^[1] et, outre-mer, par le décret n^o 2010-1582 du 17 décembre 2010, qui traite de l'ensemble des services déconcentrés outre-mer^[2].

Elles remplacent les différents services des Affaires maritimes (directions régionales, interdépartementales et départementales des affaires maritimes) et les services maritimes qui pouvaient être autonomes ou faire partie des directions départementales de l'Équipement (DDE).

Attributions

Les directions interrégionales de la mer et les directions de la mer ont une compétence très large dans les questions concernant la mer. Les seules limites sont la défense nationale et le commerce maritime.

Elles sont compétentes pour tout le reste, qu'il s'agisse de la protection de l'environnement en mer et sur le littoral, de la pêche et de l'aquaculture, de l'enseignement maritime, du travail maritime, de la signalisation maritime ou de la sécurité en mer.

Organisation

Ces directions relèvent du ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, mais peuvent être mises à disposition du ministère chargé de la pêche. Elles sont placées sous l'autorité du préfet de région où la direction a son siège mais peuvent être mises à disposition des autres préfets de région et de département du ressort, ainsi que, en métropole, du préfet maritime. Pour certaines compétences, elles sont sont l'autorité directe du ministre chargé de la mer.

Le directeur interrégional de la Mer ou le directeur de la Mer peut être soit un fonctionnaire civil, soit un militaire, en général un officier supérieur ou général de marine.

Chaque direction peut comprendre, outre le siège, un centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS), un centre de sécurité des navires (CSN), des établissements des phares et balises et un centre de stockage POLMAR. Chacun de ces services peut être présent plusieurs fois dans le même ressort.

Pour les missions relatives à la sécurité en mer, la direction de la mer de la Martinique voit sa mission étendue à toute la zone des Antilles.

Liste des directions de la mer

Notes et références

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