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Forêt départementalo-domaniale
- Wikipedia, 18/12/2011
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Cet article est une ébauche concernant le droit en France, le bois et la forêt, la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion.
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Une forêt départementalo-domaniale, ou départemento-domaniale, est une forêt soumise à un régime juridique propre aux départements d'outre-mer français de la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion et qui accorde sa nue-propriété au département où elle se trouve tandis que son usufruit échoit à l'État français. Il s'agit de l'ancien domaine forestier des colonies correspondantes, passé sous ce nouveau statut en 1948, soit deux ans après la départementalisation des trois îles.
