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Garde des sceaux de France
- Wikipedia, 27/01/2012
Pour les articles homonymes, voir Garde des Sceaux.Garde des sceaux de France
vers 1201 – 1790
| Statut | Royaume de France |
|---|
| 1201 | Guérin est le 1er garde des sceaux sous le règne de Philippe Auguste |
|---|---|
| 1551 | Henri II créé un office de garde des sceaux de France, successeur du chancelier à la vacation |
| 1791 | Ministre de la Justice garde du sceau de l'État |
| 1848 | Le ministre de la Justice est le garde des Sceaux |
Le garde des sceaux de France est un officier de la monarchie française sous l'Ancien Régime, et depuis 1848, le garde des Sceaux est l'autre nom du ministre de la Justice, un membre du gouvernement chargé des services de la Chancellerie (Ministère de la Justice).
Sommaire |
Définition
La garde du sceau royal est la principale fonction du chancelier de France, qui sera assisté ou suppléé, au fil des siècles, d'un garde des sceaux.
En 1791, les titres de chancelier de France et de garde des sceaux de France sont réunis et le poste de ministre de la Justice garde du sceau de l'État est créé[1].
À partir de 1848, sous la IIe République, les ministres de la Justice sont désignés comme garde des Sceaux, ils utilisent le Grand sceau de France.
Sous l'Ancien Régime
La fonction de gardien des sceaux de France (le grand sceau, utilisé pour les actes les plus importants et le sceau privé pour les actes courants) était dévolue au Moyen Âge au chancelier. Celui-ci était alors révocable à volonté par le souverain. Toutefois en cas d'indisponibilité du chancelier, pour maladie ou absence de la cour, le roi confiait les sceaux à un personnage nommé « garde des sceaux ». Le rôle de ce dernier disparaissait au retour du chancelier.
La fonction de Garde des Sceaux fut créée par Philippe Auguste. Le 3 juillet 1194, Philippe Auguste affronte Richard Cœur de Lion aux abords de la forêt de Fréteval (près de Vendôme). Richard lui inflige une cuisante défaite, à l'issue de laquelle le roi de France perd ses équipages, son trésor et ses archives. Philippe Auguste fut contraint de reconstituer ses archives et confia cette mission à frère Guérin, qui créa le trésor des Chartes où furent déposés à partir de 1195 les registres et archives particulières de la couronne royale. Philippe Auguste fit élever Guérin dès 1201 à la dignité de garde des sceaux, chargé de conserver les sceaux et les archives royales, pendant la vacance de la chancellerie ; il obtiendra le titre de chancelier en 1223, sous Louis VIII.
Après la mort de Guérin, demeure la vacance de la chancellerie jusqu'en 1329. Les gardes des sceaux se succèdent jusqu'à Guillaume de Sainte-Maure qui recouvre le titre de chancelier de France[2].
En 1356, l'évêque d'Avranches, Foulques Bardoul, est nommé Garde du sceau du Châtelet (petit sceau), pendant la destitution du chancelier Pierre de La Forest.
Par la suite, Adam Fumée, médecin du roi Louis XI, est chargé de la garde des sceaux, ôtés au chancelier Pierre Doriole. Charles VIII le désigne à nouveau à la mort du chancelier Guillaume de Rochefort.
Au milieu du XVIe siècle, après le procès du chancelier Guillaume Poyet, émergea l'idée que les grands offices de la couronne étaient conférés à leur titulaire à vie. Il fallait donc, pour le roi, pouvoir nommer un personnage remplaçant le chancelier lors de la disgrâce de ce dernier. Par un édit à Amboise en avril 1551, sous le cancellariat de François Olivier, Henri II créé un office de garde des sceaux de France, dotés de tous les pouvoirs du chancelier, c'est-à-dire la direction de la justice, le scellement et l'expédition des actes royaux et la présidence des conseils du roi ; et à la vacation, ou mort, du chancelier, ce garde des sceaux de France lui succèdera en tant que chancelier de France[3].
Lorsque les relations entre le souverain et le chancelier se détendaient, le roi créait un garde des sceaux (on disait qu'il « reprenait les sceaux » au chancelier) et le chancelier n'avait plus qu'un rôle honorifique. À la différence du chancelier, le garde des sceaux était révocable à volonté par le souverain ; c'était donc un poste politique, assez proche dans son fonctionnement de celui du contrôleur général des finances.
Sous le règne de Louis XV, les chanceliers d'Aguesseau et de Lamoignon sollicitèrent au roi la création d'un garde des sceaux destiné non pas à les remplacer, mais à les seconder dans leur tâche. C'est toutefois le garde des sceaux qui conservait le coffret des sceaux royaux et présidait au scellement des actes royaux. Il était également le chef de la justice et contrôlait la Librairie, c'est-à-dire la censure des ouvrages jugés subversifs.
À part sous le règne de Louis XIV et celui de Louis XV, les gardes des sceaux recevaient l'expectative de la charge de chancelier. Sous Louis XVI, quatre gardes des sceaux se suivirent ainsi, alors que le chancelier René Nicolas de Maupeou ne mourut qu'en 1792.
Le décret du 27 novembre 1790 supprime l'office de chancelier de France.
En 1791, le ministre de la Justice garde du sceau de l'État remplace le chancelier de France et le garde des sceaux de France.
Depuis 1848
Le titre de garde des Sceaux est réutilisé au XIXe siècle et encore de nos jours, comme celui du ministre de la Justice, qui conserve dans son bureau le Sceau de la République, utilisés pour sceller les actes constitutionnels. Il est un membre à part entière du pouvoir exécutif.
Notes et références
- ↑ Voir les chanceliers de France sous Louis XVI
- ↑ Voir les chanceliers sous Saint Louis
- ↑ Compilation chronologique contenant un recueil en abrégé des ordonnances, édits, déclarations, et lettres patentes, des rois de France Par Wilhelm Blanchard, vol. 1, 1715 - p. 57[660]
