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Fonds de garantie des dépôts

- Wikipedia, 11/01/2012

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La garantie de dépôts des clients en cas de défaillance de leur banque ou de leur organisme financier est une disposition assurant la confiance dans le système financier.

En Europe

Pour les règles de garantie des dépots bancaires en Europe, voir le site en Anglais du Forum européen des assureurs des dépôts bancaires (EFDI)^[1] et surtout leur tableau comparatif (en Anglais) des limites de garanties en Europe^[2] et ce rapport comparatif de Mai 2008^[3].

La Commission a presenté un projet pour harmoniser les systèmes de garantie de dépôts bancaires en Europe, notamment pour éviter les distorsions de concurrence que permettent actuellement les garanties gouvernementales accordées par certains états à leur système bancaire national (Irlande, Danemark et Slovénie en 2010)^[4]. Les propositions de la Commission, qui cadrent parfaitement avec les engagements souscrits par l'Union européenne lors du G20, vont maintenant être transmises pour examen au Parlement européen et au Conseil des ministres européen. Certaines dispositions pourraient entrer en vigueur en décembre 2012^[5].

En France

Le Fonds de garantie des dépôts a été créé en France par la loi du 25 juin 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière. Il est destiné à indemniser les clients en cas de défaillance de leur banque ou de leur organisme financier ayant adhéré à ce Fonds. Il comprend

la garantie des dépôts, dite "garantie espèces"
la garantie des titres, dite "garantie titres"
la garantie des cautions, dite "garantie cautions".

Le site internet du fonds de garantie des dépôts expose la liste des établissements adhérents.

Garantie des espèces

Elle concerne principalement les comptes bancaires, les comptes sur livret, les plans d'épargne logement.

Le Fonds de garantie des dépôts garantit ces comptes à hauteur de 100 000 euros par déposant et par établissement bancaire adhérent (pour un compte joint, ce plafond est également valable mais partagé entre les titulaires du compte : par exemple, pour deux personnes possédant uniquement un compte joint, dans un établissement, la garantie sur ce compte est de 200.000 euros^[6]).

Les réserves du Fonds de garantie des dépôts sont d'environ 1,8 milliard d'euros (ce qui correspond à 30 euros par habitant). Ces fonds seraient donc insuffisants face à une importante crise bancaire. Si une telle situation se produisait, le fonds compterait sur l'intervention de l'État comme cela a été le cas aux États-Unis lors de la faillite de la banque Indymac en juillet 2008, placée sous contrôle du Federal Deposit Insurance Corporation (les comptes ont été garantis jusqu'à 100 000$ par l'Etat américain).

Des exclusions sont prévues, comme les bons de caisse anonymes et les dépôts en devises autres que celles de l'Espace économique européen.

Garantie des titres

Elle concerne principalement les instruments financiers.

Ainsi que les espèces liées aux comptes titres dès lors qu'elles sont en devise de l'Espace économique européen.

Deux cas distincts :

L'organisme financier adhérent au Fonds n'est pas un établissement de crédit

cette garantie se monte au maximum à 100 000 euros par détenteur et par établissement adhérent pour ce qui concerne les instruments financiers et 100 000 euros pour ce qui est de ses dépôts espèces.

L'organisme adhérent est un établissement de crédit

la garantie se monte au maximum à 100 000 euros par détenteur et par organisme, les espèces étant couvertes par la « garantie espèces » (voir paragraphe précédent)

Sont exclus les effets de commerce et les bons de caisse.

Garantie des cautions

Cas particulier des contrats d'assurance-vie

Les assurances-vie sont garanties par le Fonds de garantie des assurances de personnes.

Le montant garanti s'élève à 70 000 euros maximum par contrat et par assureur.

Les bénéficiaires d'une rente d'incapacité ou d'invalidité (et les bénéficiaires d'un contrat à la suite d'un décès) ont droit à un montant maximum de 90 000 euros par contrat et par assureur^[7]. En ce qui concerne la garantie des assurances en général il y a de nombreuses restrictions et la loi a fixé un plafond pluriannuel global d'intervention du fonds, pour limiter son indemnisation (700 millions d'euros pour 2004 article 6 du décret 17 février 2004) Voir article publié dans la tribune de l'assurance en septembre 2004.

Aux Amériques

Aux États-Unis

La Federal Deposit Insurance Corporation(FDIC) a été créée en 1933 en réponse aux milliers de faillites de banques qui se sont produites à l'époque.

LA FDIC est une agence indépendante du gouvernement fédéral américain qui ne perçoit aucuns fonds de financement public.

Le FDIC assure les dépôts des particuliers dans les banques et les institutions d'épargne. En 2007, il assurait les dépôts jusqu'à concurrence de 100 000 USD. Suite à la mise en vigueur du Plan Paulson, la limite est passée à 250 000 USD du 3 octobre 2008 au 31 décembre 2009[4].