Ordre national des infirmiers

L'Ordre national des infirmiers est un ordre professionnel français. Il représente et promeut la profession dans son ensemble, quel que soit son mode d'exercice (privé, public, libéral), son type d'exercice (scolaire, en entreprise, sapeur-pompier, puéricultrice, anesthésiste, bloc opératoire, etc.) et son lieu d'exercice. Il est chargé par le législateur d'être la voix de la profession sur des sujets comme la réforme de la santé au travail, la réforme de la santé mentale, les réforme des études, les pratiques avancées, pour exemples. Il a également des missions de santé publique qui lui ont été confiées par la loi. Il maintient l'éthique et la déontologie de la profession d'infirmier en France et établit le premier code déontologie de la profession.

Il représente tous les infirmiers (à l'exception des infirmiers militaires) en exercice. Il est le résultat d'une réflexion initiée par les syndicats d'infirmiers libéraux et de plusieurs associations d'infirmiers.

L'Ordre infirmier a été créé en France suite à l'adoption d'une loi le 14 décembre 2006^[1], la loi n^o 2006-1668 du 21 décembre 2006^[2].

Organisation et élection des instances

La création et l'organisation de l'Ordre national des infirmier sont prévues par le texte de loi du 21 décembre 2006^[2]. Cette loi concerne environ 510 000 infirmiers exerçant en France. Ils se repartissent dans de très nombreux secteurs d'activité et plusieurs spécialisations. La profession est à 87 % féminine. La majorité des infirmiers exercent dans un établissement de santé public (73 %) ainsi que dans le secteur privé ou libéral.

L'Ordre est institué sur trois niveaux: départemental, régional et national. L'organisation prévoit des élections au suffrage direct pour l'échelon départemental et indirect pour les échelons régionaux et nationaux. Les conseillers départementaux éliront les conseillers régionaux, qui éliront les conseillers nationaux. À chaque échelon, le conseil sera composé de trois catégories d'infirmiers (hospitaliers, libéraux et salariés du privé).

En 2008, les élections des instances ont eu lieu le 24 avril pour les Conseils départementaux, avec seulement 13 % de participation (abstention à 87%) due, d'après l'ordre, d'une part au mode d'élection (premier vote par internet) et par des fichiers d'adresses faux à plus de 40%  ; le 24 juillet pour les Conseils régionaux et le 25 novembre pour le Conseil national. Les opposants pointent un rejet massif des professionnels pour cette nouvelle institution. La première présidente du Conseil national pour le mandat 2009 était Dominique Le Bœuf. Elle démissionnera le 8 juillet 2011 et c'est le vice-président, David Vasseur, qui présidera à compter de cette date, en l'attente de nouvelles élections. Le 29 juillet 2011, Didier Borniche assure la présidence par intérim du Conseil national suite à la démission de David Vasseur. Il est élu président du Conseil le 13 septembre 2011 lors de la session du CNOI.

Missions

Les missions dévolues à l'Ordre sont prévues par la loi le texte de loi du 21 décembre 2006^[2] et sont notamment^[3] :

• de veiller au maintien des principes d'éthique, de moralité, de probité et de compétences indispensables à l'exercice de la profession ; en inscrivant ses membres à son tableau, l'Ordre s'assure de la moralité, de l'indépendance et de la compétence de chacun, dans l'intérêt de la profession et des patients ;
• d'élaborer un code de déontologie, tenir le tableau des infirmiers et assurer le suivi de la démographie de la profession ;
• de diffuser les règles de bonnes pratiques en soins infirmiers et d'être consulté sur les textes législatifs et réglementaires concernant la profession ;
• de défendre la profession ou les professionnels et d'assurer une conciliation en cas de litiges.

Conseils départementaux

Les Conseils départementaux, au nombre de 100, ont pour mission l'inscription des professionnels au tableau de l'ordre et assurent une mission de conciliation en cas de litige entre un patient et un professionnel ou entre professionnels. En outre, ils accueillent et conseillent les infirmières et les infirmiers.

Conseils régionaux

Les Conseils sur le plan régional, au nombre de 23, comprennent en leur sein une chambre disciplinaire de première instance qui statuera sur les manquements au respect du code de déontologie. La Chambre nationale disciplinaire du conseil statuera en appel sur ces procédures.

Conseil national

Le Conseil national a pour objectif la coordination des Conseils régionaux et départementaux. Il vote le budget de fonctionnement. Le Conseil est chargé de l'observation de la démographie infirmière au niveau national et est l'interlocuteur des autorités nationales et internationales de sante.

Le Conseil national a pour mission de préparer le Code de déontologie professionnel relatif à la profession d'infirmier, qui servira de repère sur les droits et les devoirs.

Historique de la création

En genèse à la création d'un Ordre professionnel infirmier, des syndicats d'infirmiers hospitaliers et libéraux, plusieurs associations d'infirmiers et le législateur ont souhaité que l'ensemble de la profession soit fédérée dans une structure unique afin de la valoriser et de la promouvoir, où qu'elle soit (à l'hôpital, en ville, à l'école, en entreprise, chez les sapeurs-pompiers, en maison de retraite, en P.M.I., etc.) et quelle que soit sa spécialité (puériculture, anesthésie, bloc opératoire, santé publique, psychiatrie). Ainsi organisé, ce nouveau corps social et professionnel deviendrait l'interlocuteur des pouvoirs public et politique.

Dès 2005, des organisations infirmières s'étaient regroupées en un collectif destiné à faire aboutir ce projet. Ce comité se chargea de l'organisation d'états généraux infirmiers dans toutes les régions de France en 2005^[4] suivie d'une campagne auprès des parlementaires en 2006.

Le collectif est composé de quatre syndicats d'infirmiers libéraux (FNI^[5], ONSIL^[6], SNIIL^[7], Convergence Infirmières^[8]) et de trente neuf autres structures représentant des infirmières salariées (du secteur public ou privé), comme le SNPI^[9] (Syndicat National des Professionnels Infirmiers), l'ANFIIDE^[10] (Association Nationale Française des Infirmières et Infirmiers Diplômés et Étudiants, section française du Conseil international des infirmières), ou le CEFIEC^[11] (Comité d'Entente des Instituts de Formation).

Parallèlement, un groupement de professionnels, organisé en collectif puis au sein d'une association (l'APOIIF), composé entre autres de la CNI (Coordination Nationale Infirmière)^[12], a participé à la rédaction d'une plaquette et à la concertation entre tous les collectifs et les opposants lors de l'élaboration du texte de loi pour la création de l'Ordre infirmier. La CNI s’est engagée auprès de l’APOIIF, dès sa création, à soutenir l’Ordre infirmier mais avait choisi, par souci d’économie, comme certains autres ordres professionnels infirmiers européens, de privilégier une structure à deux niveaux : l’échelon régional et national^[13].

Le 13 juin 2006 la proposition de loi des députés UMP Maryvonne Briot et de Richard Maillé créant un Ordre national des infirmiers est adoptée par l'Assemblée Nationale en deuxième et dernière lecture le 14 décembre 2006 ( J.O n^o 299 du 27 décembre 2006 page 19689). Trois propositions de loi similaires de l'UDF avaient été rejetées en 1998, 2003 et en janvier 2006.

Opposition à l'Ordre infirmier

La CFE-CGC est la seule confédération syndicale favorable à cette structuration^[14]. La CNI y est également favorable.

Les opposants à la création de l'ordre infirmier en contestent les fondements. Ils sont représentés par des syndicats comme la CGT^[15], FO, SUD Santé-Sociaux^[16], la CFTC et la CFDT^[17] ou d'autres représentants d'une partie du corps professionnel comme des associations telles que le Contre Ordre Des Infirmiers (CODI)^[18]. Une intersyndicale existe dans le but de demander l'abrogation de la loi sur l'Ordre Infirmier, certains demandant l'abrogation de tous les ordres paramédicaux.

Parmi les principales revendications, apparaît notamment le montant trop élevé de la cotisation obligatoire annuelle, imposée pour l'exercice de la profession en France^[19]. Le 24 octobre 2008 lors de la « première rencontre des présidents des conseils départementaux et régionaux », la majorité se prononce en faveur d’une cotisation de 30 euros. Le Conseil national a fixé le montant de la cotisation annuelle obligatoire due par tout infirmier exerçant en France (à l'exception des infirmiers militaires) à 75 euros. Plusieurs démissions au sein des conseils départementaux (Ardennes) ou régionaux (Poitou Charentes)(?) ont eu lieu à ce jour en raison de divergence affichées profondes de points de vue avec la présidence de l'ordre. Le premier appel à cotisation a eu lieu en septembre 2009. Le délai a été prolongé jusqu'au 31 octobre 2009, dans un premier temps, puis repoussé à une date ultérieure (inconnue à ce jour). Le conseil national de l'ordre refuse de communiquer sur le nombre de retours de dossiers à ce jour. Plusieurs syndicats (CGT-CFDT-FO-CFTC-UNSA-SUD santé) appellent les professionnels au boycott du paiement de cette cotisation^[20].

4% des infirmiers adhèrent à une confédération syndicale annoncent les sénateurs durant l'exposé des motifs qui ont conduit à créer un ordre infirmier. Rappelons que le nombre d'adhérents à un syndicat est le double de ceux adhérents à un parti politique (l'UMP revendique 300000 adhérents, la CGT 710000). La présidente de l'ordre est convoquée devant la Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale, le 23 mars 2010. On apprend lors de cette audition que malgré les rappels à la loi et les moyens de pression, seuls 50 000 infirmiers se sont inscrits à ce jour^[21].

Le 19 mai 2010, interpellée par le député Yves Bur, Roselyne Bachelot, ministre de la santé, a répondu qu'elle soutiendrait un projet de loi visant à réserver aux seules infirmières libérales l'obligation d'adhérer à l'ordre. En outre, elle s'opposera à l'intimidation de toute une profession salariée et à toute pression sur les employeurs^[22]. L'Ordre national des infirmiers a réagi dans un communiqué, s'étonnant des propos tenus par la ministre. En effet, tous les ordres (17 en France) rassemblent la profession qu'ils représentent et ce, dans son ensemble.

L'ordre infirmier en graves difficultés financières

La présidente de l’Ordre national infirmier et trois conseillers ont été auditionnés le mercredi 16 mars 2011 à l’Assemblée Nationale sur l’avenir de l’Ordre infirmier Lors de la séance du 15 février 2011 au sénat, la sénatrice UMP Marie-Thérèse Hermange a demandé la position de Nora Berra secrétaire d’État chargée de la santé qui a constaté que cet ordre n’a pas réussi à convaincre de son utilité. Seulement 10% des infirmiers français se sont inscrits à ce jour. La situation financière de l'ordre infirmier a été jugée « très délicate ». Des propositions de sortie de crise sont attendues. L'une des propositions a été de réduire la cotisation à 30 € au lieu des 75 € demandés pour les salariés et 75 € pour les libéraux .... Les syndicats et associations anti-ordre continuent leurs actions pour demander la suppression de l'ordre infirmier. Un plan de restructuration a été adopté le 31 mai 2011 par le conseil national^[23]. Cependant, la banque de l'ordre national infirmier ayant refusé de continuer à couvrir le déficit de l'ordre national des infirmiers, le 8 juillet, Dominique Le Bœuf, présidente démissionne. Le 11 juillet, l'ordre publie un communiqué "L’Ordre des infirmiers risque de ne plus pouvoir remplir ses missions de services publics^[24]". Le 29 juillet, bien qu'aucun communiqué n'ait été publié, l'Ordre semble avoir déposé le bilan^[25].

En faillite, l’Ordre infirmier a risqué la cessation de paiement^[26]

Le 29 juillet 2011, l'Ordre National des infirmiers en proie à des difficultés financières insurmontables, s'est déclaré en cessation de paiement auprès du Tribunal de grande instance de Paris, ce qui entraînerait de facto sa disparition^[27]. Les négociations avec ses partenaires financiers et l'homologation de l'accord prononcé le 8 décembre par le Tribunal de grande instance de Paris lui permettent de continuer à remplir ses missions de service public. L'Ordre se réorganise pour assurer ses missions au services des infirmières et des infirmiers, des patients et du système de santé. Le 13 septembre, le projet de redressement permettant d’assurer la pérennité de l’Ordre a été présenté aux organismes bancaires. Ces derniers acceptent le principe de financement du plan qu’ils jugent propice au rétablissement de l’équilibre des finances de l’institution ordinale. La concrétisation des accords avec les banques et les principaux créanciers de l’Ordre devra intervenir dans un cadre juridique approprié. Le 12 décembre, le Tribunal de Grande Instance de Paris informe l'Ordre de son homologation de l'accord amiable signé par le Conseil national de l'ordre des infirmiers avec ses partenaires financiers. Cette décision met fin à la période de conciliation engagée depuis le 22 septembre 2011 à la demande de la présidente du Tribunal de Grande Instance de Paris. Ce faisant, les juges ont reconnu la qualité de cet accord propice à mettre fin à la situation de cessation des paiements et de nature à assurer la pérennité de l'activité de notre conseil de l'Ordre. Cet accord va permettre à l'Ordre de se restructurer conformément aux engagements qu'il a pris en ce sens et de mener à bien ses missions de services publics.

L'affaire du logo de l'ordre

Un article du site d'information Rue89 du 22 mars 2011^[28] révèle que la création du logo de l'ordre infirmier a fait l'objet d'un marché pour le moins étrange. En effet, le dirigeant de la société "Evermore", créatrice de ce logo est le frère de la présidente de l'ordre infirmier. Le budget de création s'est monté à 20 000 €. La présidente de l'ordre, Dominique Lebœuf, soutenue par sa secrétaire Myriam Petit jure que la proposition était la moins chère du marché, et que leur relation était "transparente". Pourtant, un autre concurrent proposait la même prestation à 5 000 €.

Notes et références

Annexes

Voir aussi

• Ordre infirmier
• Infirmier
• Infirmier de secteur psychiatrique
• Ordre professionnel

Liens externes

• Site officiel
• Questions/réponses les plus fréquentes

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