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Jugement en droit français
- Wikipedia, 15/12/2011
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Un jugement en droit français est une décision judiciaire rendue par une autorité dépendant de l'ordre judiciaire (sous le contrôle de la cour de cassation) ou de l'ordre administratif (dépendant du Conseil d'État).
Le code de l'organisation judiciaire et le code de la justice administrative énoncent les références au choix de la juridiction en fonction de la nature du litige[1].
Sommaire |
Jugement en matière civile
La matière civile oppose généralement des parties entre elles, qui demandent à faire trancher leur litige devant un juge.
Jugement en matière pénale
La matière pénale traite des atteintes à l'ordre public.
Jugement en matière administrative
La justice administrative est une particularité française qui prend sa source lors de la révolution française, lorsque les Constituants ont voulu préserver l'État de la portée des juges.
Un litige avec une administration doit souvent être porté devant un tribunal administratif.
Tribunal des conflits
Notes et références
- ↑ Voir le code de l'organisation judiciaire et le code de la justice administrative sur Légifrance
