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Loi Daunou
- Wikipedia, 30/11/2011
La loi Daunou (du nom de son inspirateur Pierre Daunou) est une loi sur l'instruction publique adoptée par la Convention le 3 brumaire an IV (5 octobre 1795). Résultat des travaux du comité d'instruction publique, elle reprend en partie des dispositions législatives déjà adoptées par la Révolution, mais sur certains points elle les complète ou les contredit.
C'est l'une des dernières lois votées par la Convention avant sa séparation. Elle peut être considérée, par son plan et par son contenu, comme la loi d'application du titre X, consacré à l'instruction publique, de la Constitution de l'an III, déjà adoptée le 1er vendémiaire an IV.
La loi revient sur l'obligation scolaire, qui avait été prévue par la loi Bouquier du 29 frimaire an II. Elle refuse également la gratuité en instaurant une rétribution scolaire qui doit être payée par les familles des élèves, sauf un quart d'entre eux au maximum par municipalité, qui sont considérés comme indigents. Les instituteurs se voient confier un local pour la classe et le logement, mais sont payés par le produit de la rétribution. La loi prévoit une école par canton au moins, le canton étant vu à l'époque comme l'administration territoriale de base. Les programmes du primaire se limitent à la lecture, l'écriture, le calcul et la morale républicaine.
Elle prévoit également, pour l'enseignement secondaire des garçons, la création d'écoles centrales, à raison d'une au moins par département.
Pour compléter l'ensemble, doivent également être créées dix « écoles spéciales » à visée supérieure et professionnelle. Certaines resteront, dans l'immédiat, à l'état de projet, comme l'école des antiquités ou l'école des sciences politiques.
C'est également la loi Daunou qui organise l'Institut de France prévu par l'article 298 de la Constitution.
Les fêtes révolutionnaires étant vues comme l'un des moyens d'instruire le peuple, la loi Daunou fixe également le calendrier des fêtes civiques parmi lesquelles la fête de la République, la fête de la jeunesse, la fête des époux.
La loi Daunou reste en vigueur jusqu'à la loi du 11 floréal an X (1er mai 1802) qui réorganise encore une fois l'enseignement.
