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Commission Vedel
- Wikipedia, 30/11/2011
Le Comité consultatif pour la révision de la Constitution, dit commission ou Comité Vedel, était un comité de réflexion institué le 2 décembre 1992 sous la présidence du juriste français Georges Vedel et chargé de proposer des réformes institutionnelles pour la Cinquième République. Il a rendu le 15 février 1993 son rapport au président de la République, François Mitterrand.
Il a proposé d’instaurer un référendum d’initiative minoritaire qui aurait pu être déclenché par 1/5ème des parlementaires et 1/10ème des citoyens inscrits sur les listes électorales.
Voir aussi
- Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République
- Comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions
