Centre français d'exploitation du droit de copie

Pour les articles homonymes, voir CFC.

Cet article est une ébauche concernant le droit en France et l'édition. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations du projet droit.

Logo du CFC

Le Centre français d'exploitation du droit de copie, également connu sous le sigle CFC, est une société française de perception et de répartition de droits de propriété littéraire et artistique créée en 1984.

Historique

Le CFC, agréé par le ministère de la Culture, constitue l'unique société de gestion collective pour la reproduction par reprographie de la presse et du livre en France.
De plus, depuis 2002, le CFC gère également, dans le cadre d'un apport de droits non exclusif, les autorisations de reproduction d'articles de presse diffusés sur les réseaux électroniques internes des entreprises et des administrations. À cet effet, le CFC :

• conclut des contrats avec les utilisateurs, leur permettant de reproduire des extraits de publications dans des conditions et des limites bien définies,
• perçoit des redevances auprès de ces organismes pour les copies papier et électroniques qu'ils réalisent et
• reverse annuellement les sommes perçues aux ayants droit des publications copiées.

Voir aussi

Article connexe

• Copillage

Lien externe

• Site officiel du CFC

• Portail de l’édition
• Portail du droit français
• Portail des sciences de l’information et des bibliothèques