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Principe budgétaire
- Wikipedia, 11/12/2010
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Il existe six principes qui régissent les finances publiques :
Les principes classiques sont :
- le principe d'annualité budgétaire
- le principe de spécialité budgétaire
- le principe d'unité budgétaire
- le principe d'universalité budgétaire (sous deux volets, non-compensation et non-affectation)
- le principe de l'équilibre budgétaire[1]
A ceux-ci s'ajoute le principe moderne de sincérité budgétaire, introduit par l'article 32 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
Voir aussi
- William GILLES, Les principes budgétaires et comptables publics, LDGJ, 2009
Lien externe
Références
- ↑ Moins souvent cité que les quatre précédents, le principe d'équilibre est bien un principe classique des finances publiques. Voir par exemple le manuel de finances publiques de Raymond Muzellec
