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Tribunat
- Wikipedia, 18/12/2011
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En France, le Tribunat était l'une des quatre assemblées, avec le Conseil d'État, le Corps législatif et le Sénat conservateur instituées par la Constitution de l'an VIII. Il a été installé officiellement le 11 nivôse an VIII (1er janvier 1800), en même temps que le Corps législatif. Son premier président fut l'historien Pierre Daunou, que son indépendance d'esprit fera écarter par Bonaparte en 1802. Le Tribunat reprend une partie des fonctions du Conseil des Cinq-cents : son rôle ne consiste plus qu'à délibérer sur les projets de loi avant leur adoption par le Corps législatif, l'initiative des lois relevant du Conseil d'État.
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Mode d'élection
Comme ceux du Corps législatif, le membres du Tribunat ne sont pas élus au suffrage universel direct. Ils sont désignés par le Sénat, au terme d'un processus complexe, sur des « listes nationales de notabilités », établies à la suite d'une série de votes « en cascade » : les citoyens élisent d'abord des « notabilités communales », qui à leur tour vont désigner des « notabilités départementales », et ces dernières choisissent enfin les « notabilités nationales ».
Fonctions
Le Tribunat avait pour fonctions de discuter les projets de loi contradictoirement avec les orateurs du gouvernement en présence du Corps législatif. Celui-ci ne pouvait que voter, mais sa décision n'avait aucune conséquence, il n'avait qu'un avis consultatif, en effet la décision revenant toujours en dernier recours au Premier consul qui prenait en compte (ou pas) l'"avis" de tribunat.
Histoire
Dès le lendemain du coup d'État du 18 brumaire, le Tribunat devient un foyer d'opposition au régime que le Premier consul est en train de mettre en place. Ainsi, dès le 7 janvier, Benjamin Constant intervient au Tribunat, et, dans un discours qui le fait apparaître comme le leader de l'opposition, dénonce « le régime de servitude et de silence » qui se prépare.
Composé de personnalités libérales, telles que Benjamin Constant, dont l'indépendance de point de vue apparaissait préjudiciable à l'ordre et à l'unité politique que voulait établir Bonaparte, le Tribunat fut d'abord épuré après son opposition au projet de Code civil (1802), puis supprimé (1807). L'épuration fut rendue possible par une maneuvre : le tribunat était renouvelé partiellement à période régulière mais il n'avait pas été prévu qui dans le tribunat seraient les premiers à remettre en jeu leur mandat, Napoléon désigna donc ses opposants.
Notons que le morcellement du Corps législatif tendait à renforcer les pouvoirs de l'exécutif. L'instauration du plébiscite, en réduisant la légitimité et donc le pouvoir des chambres eut le même but. Si le Tribunat était un organe de la séparation des pouvoirs, il ne la permettait pas effectivement.
Organisation et constitution
La Constitution de l'an VIII organise le Tribunat : « Article 27. Le Tribunat est composé de cent membres âgés de vingt-cinq ans au moins ; ils sont renouvelés par cinquième tous les ans, et indéfiniment rééligibles tant qu'ils demeurent sur la liste nationale. »
La Constitution du 16 thermidor an X (4 août 1802) prévoit : « Article 76. - A dater de l'an XIII, le Tribunat sera réduit à cinquante membres. - Moitié des cinquante sortira tous les trois ans. Jusqu'à cette réduction, les membres sortants ne seront pas remplacés. - Le Tribunat se divise en sections. »
Sessions
- Première session : du 1er janvier 1800 (11 nivôse an VIII) au 7 novembre 1800 (16 brumaire an IX).
- Deuxième session : du 22 novembre 1800 (1er frimaire an IX) au 7 novembre 1801 (16 brumaire an X).
- Troisième session : du 22 novembre 1801 (1er frimaire an X) au 14 août 1802 (26 thermidor an X).
- Quatrième session : du 20 aout 1802 (2 fructidor an X) au 20 août 1803 (2 fructidor an XI).
- Cinquième session : du 26 septembre 1803 (3 vendémiaire an XII) au 2 juin 1804 (13 prairial an XII).
- Sixième session : du 2 décembre 1804 (11 frimaire an XIII) au 30 décembre 1805 (9 nivôse an XIV).
- Septième session : du 1er janvier 1806 au 12 mai 1806
- Huitième session : du 14 août 1807 au 18 septembre 1807.
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