Plan Polmar

Le plan POLMAR (pollution maritime) est un plan d’intervention français qui est déclenché en cas de pollution marine accidentelle. Il a été institué en 1978, à la suite de la catastrophe de l’Amoco Cadiz sur les côtes de Bretagne en France. Il sert à coordonner les hommes et à mobiliser les moyens de lutte.
Le plan POLMAR comprend un volet marin et un volet terrestre.

- Le plan POLMAR Mer est déclenché par les Préfets maritimes lorsqu’une intervention en mer est nécessaire.

- Le plan POLMAR Terre est déclenché par les préfets des départements concernés par la pollution, sous l’autorité du Ministre de l’Intérieur, lorsque la pollution atteint les côtes. Lorsqu'une coordination est nécessaire, elle est pilotée par les préfets de zone de défense.

En réponse à un sinistre, des experts désignés aident les préfets concernés à prendre une décision la plus consensuelle possible, entre ce qui est économiquement, politiquement, écologiquement acceptable et techniquement possible en tenant compte du contexte (saison/météo, polluant, usage..).

Par leurs mises-à-jour, les plans Polmar évoluent selon la législation, l'évolution des connaissance, et les retours d’expérience d’accidents, dont ceux de l'Erika, et du Prestige.. qui ont montré le besoin d’une meilleure prise en compte de la vulnérabilité de l’Environnement, de l’expertise écologique, de l’évaluation des impacts, ainsi qu'un besoin d'amélioration continue des protocoles, produits et matériels de nettoyage/restauration, suivi qui ont justifié une participation accrue de la DRIRE, DIREN, DDAM…).

Le plan POLMAR repose notamment sur

• Des dispositions spécifiques des plans ORSEC départementaux, validés par un arrêté préfectoral, mis à jour tant que de besoin, et au moins une fois tous les 5 ans. Ces plans doivent prévoir les accidents maritimes, comme les pollutions marines accidentelles d'origine tellurique (Ports, estuaires, centrales nucléaires, écluses, etc. qui doivent par exemple pouvoir être barrés par des barrages filtrants et faire l'objet d'interventions rapides) ;
• Des hommes préparés à intervenir, bénéficiant d'une formation théorique, et régulièrement soumis à des exercices de simulation au cours desquels ils font fonctionner les matériels de lutte, ce qui permet de les tester.
  Ils contribuent à mettre au points et réviser les plans d'intervention, et s'approvisionnent en produits et matériels ;
• Une chaîne hiérarchisée d'évaluation et de décision, s'appuyant sur un état-major départemental de lutte, (CED en préfecture), un ou plusieurs P.C. opérationnels avancés, des P.C. de secteurs et des P.C. de chantier ;
• Un réseau d'experts mobilisables pour les opérations de lutte ;
• 13 centres de stockage et d’intervention ;
  8 centres en France métropolitaine à Dunkerque, Le Havre, Brest, Saint-Nazaire, Le Verdon, Sète, Marseille, Ajaccio et Paris,
  5 centres en outre-mer ;
  Ces centres entreposent et entretiennent les matériels qui seront mis à la disposition des préfets en cas de besoin. Ce sont, par exemple des barrages flottants, rouleaux ou matériaux adsorbants des écrémeurs et des barges récupératrices (notamment pour récupérer du fuel à la surface de l’eau), réservoirs souples (flottants et terrestres), pompes, matériel de raclage et cribleuses, etc. pour nettoyer les plages, nettoyeurs haute-pression pour traiter les rochers, quais, containeurs (route/avion), centrales hydrauliques, groupe électrogène, moyens de communication, tentes et abris de chantier, etc..
• Harmonisation des plans, procédures, terminologies, symbolique en cartographie, etc. et partage de l'information et de l'expertise, pour une meilleure cohérence nationale en cas de déclenchement simultané de plusieurs plans d’urgence Mer/Terre ou Terre/Terre

Activation du Polmar-Terre

Article à revoir avec la loi de modernisation de la sécurité civile de 2004. Les plans POLMAR sont devenus des dispositions spécifiques du plan ORSEC mer (POLMAR mer) et ORSEC départemental (POLMAR terre) La circulaire du 1^er ministre du 17 dec 1997 prévoit deux possibilités :
En cas de pollution de faible ou moyenne ampleur

- pas de déclenchement du Polmar-Terre

- Responsabilité : communale

- Plan communal

- Convention possible, pour mise à disposition du matériel des centres de stockage et d'intervention

En cas de pollution d'ampleur exceptionnelle (ou dès que la pollution touche plusieurs communes)

- déclenchement du Polmar-Terre

- sous la responsabilité du Préfet de département, du préfet de la zone de défense

- tous les moyens disponibles sont mobilisés

- Utilisation possible du Fonds d'intervention Polmar

Les collectivités locales doivent accompagner l'action de l'état, avec leurs moyens propres disponibles.

L'alerte

Une fois la première alerte donnée, une évaluation du sinistre est destinée à évaluer le niveau de gravité, pour déclencher un plan proportionné.

Préparation matérielle du plan

La préparation, incluant la mise en place des moyens techniques et financiers et la qualification du personnel, est confiée au Ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement. Les DREAL s'occupent des aspects environnementaux.

Aspects environnementaux et sanitaires

Ce sont des aspects plus récemment développés, au cours des mises à jour, incluant :

• cartographies (dites Atlas Polmar) des sites sensibles, par type de vulnérabilité,
• cartographie des sites susceptibles de recevoir les déchets du nettoyage en attente de leur traitement.
• Plan de gestion des matériaux dangereux, pollués et/ou polluants
• plans de secours à la faune (oiseaux et mammifères marins essentiellement, avec l'aides d'ONG environnementales).
• Amélioration des procédures de lutte à l’interface terre/mer et de nettoyage du littoral (ex : récupération et épuration des effluents de lavage ou décontamination)
• Organisation de l'expertise locale
• Préparation des échantillonnage et protocoles d'analyse, intégrant mieux le suivi environnemental et sanitaire, etc.

Un des objectifs est que l'exportation et le nettoyage des polluants et matériaux pollués (sables, sédiments, laisses de mer) ne génèrent pas plus d'impacts que si l'on n'avait rien fait, ni ne se traduise par une pollution différée. Une bonne évaluation des impacts permet de réserver les moyens lourds aux cas où ils sont nécessaires, et d'utiliser des moyens légers et adaptés (pneus basse-pression, insonorisation...) quand on le peut. Les déplacements (véhicules, personnel..)doivent être canalisés en tenant compte de la vulnérabilité des sites, et des besoins et de la faune et de la flore. Le tout vise une meilleure résilience écologique des écosystèmes pollués, mais aussi de ceux indirectement touchés par la dépollution (pistes, sites de stockage et traitement sur les plages, dunes, estuaires, zones arrières littorales, etc.)

Il faut noter que depuis peu, les bénévoles sont interdits^{[réf. souhaitée]}. En effet, malgré leur bonne volonté, ces personnes ne sont pas formées au ramassage d'hydrocarbures lourds et ne disposent pas d'un suivi médical. Seules les personnes habilitées au ramassage sont donc admises, vêtues d'habits de protection adéquats^{[réf. souhaitée]}.

Contributeurs et experts

Le Centre de documentation de recherche et d'expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) est l'organisme expert en matière de lutte contre la pollution marine en France.

La DTMPL (Direction du Transport Maritime, des Ports et du Littoral) organise les moyens de lutte et la prévention prévue par le Polmar-Terre

Le CETMEF (Centre d'études techniques maritimes et fluviales) conseille et centralise les achats de matériel, gère les pièces détachées et consommables et accompagne la formation des personnels, avec des exercices de simulation

Des experts associés sont réunis en un comité national et en groupe départementaux et cellule locale de suivi technique et environnemental.
Ils appartiennent par exemple aux DIREN, CEDRE, CETMEF, cellule qualité des eaux des DDE, DDAM, DDASS, IFREMER,SHOM, SDIS (chimiste, pharmacien de la CMIC), Météo-France, laboratoires, etc. désignés par le préfet ou le DOL, à disposition du préfet.
Ils doivent estimer le niveau de risque, prévoir ou évaluer l'évolution de la pollution (modélisation des courants, panaches et/ou dérives de nappe de pollutions, ou d'objets flottants, en suspension. Ils doivent évaluer les propriétés et impacts potentiels ou avérés des polluants et évaluer certaines conséquences économiques et environnementales (sur la pêche et la conchyliculture ou le tourisme notamment...) ; ceci afin d'optimiser la lutte par une bonne connaissance du risque et par une meilleure prise en compte de la situation et des conditions locales.
Ils peuvent aussi proposer au préfet de nouveaux protocoles ou procédés, des essais de nouveaux matériels ou produits leur semblant pertinents du point de vue sanitaire ou environnemental ou de la sécurité.

Voir aussi

• Sécurité maritime, Plan Orsec, Avion de patrouille maritime, Radar
• Risque, vulnérabilité, Principe de précaution, prévention
• Pétrole, pollution, marée noire
• Laisse de mer, littoral
• IFREMER, CEDRE
• Munition immergée
• Bioturbation, bioaccumulation, bioremédiation

Liens externes

• Sauvegarde maritime sur le site officiel de la Marine Nationale
• Site du CEDRE

Notes et références

• Instruction particulière du 4 mars 2002 (texte sur contenu plan Polmar & l’implication des services, y compris DOM );
• Instruction du 4 mars 2002 relative au fonds d’intervention contre les pollutions marines accidentelles;
• Instruction du 15 juillet 2002 (adaptation des instructions POLMAR aux collectivités et territoires d’Outre Mer);
• Instruction du 11 janvier 2006 (portant adaptation de la réglementation relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (POLMAR));
• Décret du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC;

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