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Association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
- Wikipedia, 13/09/2009
Les ADASEA (association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles) sont des organisations professionnelles agricoles de type association loi 1901 couvrant un département français.
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Création des ADASEA et du CNASEA
Les ADASEA ont été créés pour accompagner les modernisations prévues par la loi d'orientation agricole de 1962, modernisation rendue possible grâce à l'indemnité viagère de départ (IVD) qui encourage la prise de retraite des agriculteurs et l'orientation du foncier libéré vers la restructuration des exploitations voisines de taille moyenne ou vers l'installation de jeunes agriculteurs.
En 1966 le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) se met en place. Il s'agit d'un établissement public chargé de conventionner les ADAESA, celles-ci accomplissant des missions de service public.
Les ADASEA aujourd'hui
Elles ont pour fonction l'accompagnement des projets individuels par la réalisation d'études économiques, d'appui au montage de plans de financement, conseil juridique et réglementaire, suivi relatif à la mise en œuvre des actions, l'appui à l'État (CNASEA et DDAF) pour les demandes d'aides publiques, et l'appui aux exploitants en matière d'ingénierie administrative (aide à la réalisation de demandes d'aides, appui au respect des engagements et contraintes réglementaires).
En matière d'aménagement du territoire et de développement rural, les ADASEA contribuent à l'émergence de projets locaux et peuvent réaliser diverses études de territoire (PLU, Docob, travaux d'aménagement…).
Le réseau des ADASEA
Les ADASEA sont présentes dans de nombreux départements. À défaut il existe un service départemental de la Chambre d'agriculture conventionné par le CNASEA.
Au niveau national, la Comité de liaison des présidents d'ADASEA coordonne le réseau.
Le GIE des ADASEA de France regroupe 88 ADASEA dans un but de mise en commun des informations et des moyens (SIG, etc.)
