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Recyclage en France

- Wikipedia, 28/01/2012

Le recyclage des déchets est en France considéré comme un élément clé du développement soutenable.

Il est cadré par plusieurs lois et décrets, qui doivent notamment appliquer la législation européenne.

Il est aussi guidé par des documents récents tels que la charte de l'environnement (promulguée en 2005) ou par le Grenelle de l'environnement.

la planification globale et le financement sont encore de la responsabilité des départements et des régions, aidés par l'Ademe, mais la France a favorisé la privatisation du secteur des déchets, en confiant souvent la gestion à des groupes ayant aussi des intérêts dans le domaine de la gestion de l'eau ou de l'énergie.

Longtemps - et notamment tant que le pétrole n'était pas cher - ces groupes industriels n'avaient pas d'intérêt particulier à favoriser la diminution des déchets à la source, ni le recyclage.

La demande sociale et surtout celle des ONG environnementales ont joué un rôle important dans le développement du recyclage et un début de lutte contre le gaspillage.

Avertissement : Les statistiques officielles (européennes et nationales) ne proviennent que des déclarations et n'incluent pas les DTQD (déchets produits en quantités dispersées, dont plusieurs millions de tonnes de gaz, fumées, plomb toxique de chasse ou de ball-trap (plusieurs milliers de t/an en France), le mercure ou d'autres toxiques non retenus par les filtres des incinérateurs et d'autres déchets perdus dans la nature) certains déchets agricoles valorisés comme engrais (lisiers, fumiers, déchets verts agricoles...). Elles peuvent donc sous-estimer la réalité.

Les données sur les déchets toxiques et assimilés sont lacunaires.

Sommaire

Chiffres

Avec la prospérité économique, la France est devenue (par habitants) l'un des premiers producteurs de déchets au monde, et sa production de déchets ne cesse d'augmenter depuis les années 1900 (sans même tenir compte des déchets issus de produits agricoles et industriels fabriqués en France et exportés, qui finiront hors de France).

Les français ont ainsi en 2006 environ 360 kg de déchets par habitant[1]. Soit pour les déchets des ménages et de l'industrie environ 445,8 millions de tonnes de déchets cette même année 2006. Une partie significative et croissante de ces déchets sont recyclés, mais souvent après avoir été transportés (en polluant et émettant des gaz à effet de serre). La France est réputée avoir toujours accusé un retard de 10 à 20 ans sur le recyclage, par rapport à sa voisine l'Allemagne ou aux pays d'Europe du Nord, peut être parce que la France a aussi fortement développé l'incinération (au détriment du recyclage et du réusage) et parce que les distributeurs n'y ont pas été incité à limiter le suremballage qui prend une part croissante dans les déchets difficiles à recycler (blisters en plastique notamment).
Quelques ressourceries, et recycleries existent depuis peu dans le pays, mais n'ont pas bénéficié d'un grand soutien financier ou politique.

Typologie des déchets

En 2006, sur un total de 445,8 millions de t (Mt) déclarées produites en France - hors déchets agricoles de type lisiers, fientes et fumiers qui sont un gisement très important de déchets mais sont considérés comme fertilisants et non comme déchets dans les statistiques françaises récentes  ;

  • les 3/4 du tonnage étaient constitués de déchet minéral dont 359 Mt venaient du secteur BTP (construction, réhabilitation et travaux publics).
  • 85,9 Mt étaient classés en déchets non dangereux
  • 9,6 Mt étaient des déchets dangereux (dont 3 Mt venant du secteur BTP et 3,3 de l'Industrie).

En tonnage, le BTP est classé devant l’industrie, mais celle-ci produit 26,2 Mt dont 3,3 Mt sont des déchets dangereux. Viennent ensuite les ménages (26,8 Mt dont 20% sont en fait des déchets de type ordure ménagères, mais venant du tertiaire et collectés par les mêmes canaux.) puis le secteur tertiaire (transports, services…) qui en produit 24,1 Mt.

Traitement des déchets

Classement selon la dangerosité (En 2006)

  • 75 % environ des déchets minéraux ont été récupérés ou réutilisés dans le secteur du bâtiment ou de la construction (en grave, fond de couche), en plus de déchets d'origine métallurgiques (laitiers...) également recyclés dans ce secteur. Des réflexions sont en cours pour faire des sédimatériaux, c'est-à-dire des matériaux de construction, à partir des sédiments les moins pollués curés dans les ports ou certains cours d'eau.
  • 45% (en tonnages) des déchets non dangereux ont été valorisés (recyclage ou incinération)
  • 37% (en tonnage) des déchets dangereux ont été valorisés (recyclage ou incinération), notamment par manque de décharges de classe I et difficulté à en ouvrir de nouvelles.
  • Au total, 426,6 MF ont été «traitées» (incinération, recyclage et mise en décharge).
  • 19,2 Mt ne sont pas répertoriées.

Classement selon la destination finale

Sur les 426,6 millions t de déchets acheminés vers les filières d’élimination,

  • 264,8 millions sont recyclées
  • 144,1 millions mis en décharges
  • 0,18 million incinérée (dont seulement 0,1 avec récupération d’énergie).

Parmi ses spécificités, la France est aussi l'un des pays au monde qui a le plus de déchets nucléaires sur son territoire, dont une partie sont recyclés en combustible (MOX).

Histoire

jusqu'à l'ère industrielle, la plupart des déchets étaient biodégradables et recyclés dans les champs et jardins. Au XIXe siècle les égouts ont collecté de manière de plus en plus organisée les urines et excréments qui étaient d'abord envoyés dans les rivières et fleuves, puis vers des stations d'épuration. Chiffonniers et ferrailleurs récupérant tout ce qui pouvait l'être.

Au XXe siècle, les déchets des ménages et des communes, et des industries ont longtemps continué à être gérés par les communes elles-mêmes, aboutissant dans plusieurs dizaines de milliers de décharges d'ordures ménagères (de une à dix décharges par communes, voire plus, pour 36 000 communes environ).

Les guerres du XXe siècle et leurs séquelles puis les périodes de reconstruction ont été sources d'énormes quantité de déchets, dont une partie a été recyclée pour la reconstruction et le terrassement, sans précautions environnementales. Lors des deux guerres mondiales et durant les périodes de reconstruction qui ont suivi, le recyclage des métaux (dont munitions et armement) a connu un essor important avant de perdre de son importance durant les « Trente Glorieuses » notamment.

Certains déchets dangereux ont en France comme ailleurs en Europe, des années 1920 aux années 1960 étaient jetés en mer (munitions immergées, boues industrielles exportées en mer, clappages en mer de boues de curages portuaires et de fleuves, chenaux de canaux, incinérateurs flottants anglais, déchets radioactifs jetés en mer (par exemple dans la fosse des casquets au nord de la Normandie..), jusqu'à ce que la convention de Londres mette un terme à ces pratiques ayant gravement pollué l'océan.

Le recyclage à échelle industrielle ne s'est vraiment développé en France dans les années 1970 suite le premier choc pétrolier, avec la récupération du papier et du verre usager, mais au détriment du système de consigne pour le verre.

L'AFME devenue l'ADEME (Agence) a fortement contribué, avec ensuite Éco-Emballages (à partir de sa création) et avec les conseils généraux et régionaux et certaines collectivités locales à développer le recyclage des déchets ; avec des budgets propres ou issus de taxes (éco-contribution volontaire ou TGAP) gérés par des écoorganismes. Ce sont souvent des collectivités qui ont été pionnières en termes de recyclage, avec notamment Dunkerque pour la mise en place du premier centre de tri sélectif. La méthanisation des déchets a démarré à grande échelle avec Vallorga, mais ne s'est ensuite que peu développée en France (même pour les déchets agricoles, alors que des expériences danoise ou italiennes ont montré la rentabilité et l'intérêt de ces process, pour les lisiers en particulier.

Recyclage des emballages en France

  • Brique alimentaire : 75 % est constitué de carton recyclé en essuie-tout, papier-toilette, papier-cadeau, plaques de plâtre. Les 25 % restant (polyéthylène et aluminium) devraient pouvoir être recyclé en intercalaires de palettes, ardoises, poteaux[2].
  • Carton : les boites en cartons sont recyclables une dizaine de fois, sauf certaines encres ou des excès de colle.
  • Verre : en France vers 2006, 6/10 des emballages en verre sont jetés dans les bacs de la filière de recyclage (contre 9/10 en Europe du Nord). Le verre est coûteux en CO2, mais recyclable à l’infini. Une bouteille sur deux est fabriquée à partir de verre recyclé[2].
  • Boîtes de conserve. En France vers 2006, 55 % des boîtes en acier sont recyclées[2].
  • Barquettes en aluminium. Peu d'incinérateurs savent le séparer. En France vers 2006, seulement 35 % des emballages en aluminium sont recyclé[2].
  • Plastique. En France vers 2006, on ne recycle que les bouteilles et flacons en plastique. On en fait des meubles de jardin, des pull polaires (27 bouteilles pour un pull), des tubes, tuyau, revêtement de sol, flacon opaques non alimentaires.

En France, faute de filière, on ne recycle pas les pots de yaourt, boîtes et barquettes en plastique, films transparents… En France vers 2006, on ne recycle qu’1/5 des emballages plastique. En Allemagne, on approche 100 %[2].

Recyclage du papier

l'écoorganisme compétent est EcoFolio dont le champ d'intervention a en 2008 été élargi au publipostage, à l’encartage non annoncé au sommaire, aux magazines de marque, aux imprimés B to B et aux publications d’entreprise (qui ont obtenu une dérogation jusqu’au 10 juillet 2009 pour déclarer à Ecofolio les tonnages qu'ils ont mis sur le marché en 2008 afin de les acquitter de leur éco-contribution. Pour rappel, les émetteurs d’imprimés papier ont l’obligation de contribuer à la collecte, la valorisation et l’élimination des déchets via une éco-contribution volontaire, sous peine d’être redevable de la TGAP.

Recyclage des métaux

Le plomb, zinc et l'aluminium étaient informellement recyclés depuis longtemps. Les impacts environnementaux négatifs du recyclage ont été amplifié par le manque de filière organisée et écologiquement soutenable, alors que la délocalisation du traitement des déchets diminuant la transparence et la traçabilité.

Le recyclage des métaux a été et reste source de pollutions graves (recyclage du plomb et fortement délocalisée depuis la fin du XIXe siècle (il n'y a plus de capacité importante de recyclage du plomb en France, dont pour les déchets militaires [3]

Recyclage des déchets du BTP ; vers un passage du statut de déchet à celui de produit,

Alors que certains métaux précieux commencent à manquer et que d'autres sont gaspillés, la tendance est à l'écologie industrielle et à l'économie circulaire, ou le déchet de l'un devenant la ressource d'un autre, ce qui est rendu difficile par une filière restée longtemps informellement organisée et parfois peu respectueuse de l'environnement.

  • la transposition[4] de la Directive Européenne cadre-déchets (décembre 2008) cadre le recyclage et la valorisation par un texte général et trois textes secondaires.
  • Un arrêté (28 octobre 2010) précise le cadre juridique de l'admission et traçabilité des déchets inertes (verres, pavés, pierre, terre, sables, gravats, tuiles, béton, ciment, carrelage, n'ayant pas subi de transformation), pour les installations de stockage (ISDI) dès l'entrée dans l'installation et jusqu'au réaménagement après exploitation (réhabilitation écopaysagère), prévention des nuisances sonores et des émissions de poussières, un plan d’exploitation et de signalisation et télé-déclaration (couverture finale, plan topographique). il rappelle aussi l'interdiction de brûlage.
  • Un décret (31 mai 2011) impose aux maîtres d'ouvrage de faire réaliser un diagnostic des déchets issus de travaux de démolition de bâtiments de plus de 1.000 m2, afin de mieux trier et diriger les déchets vers les filières ad hoc pour recyclage, valorisation ou enfouissement.
  • Un décret (11 juillet 2011) impose des PPGD (plans de prévention et de gestion des déchets du BTP) et la sortie de statut des déchets. Ces plans contiennent des objectifs de recyclage et de valorisation-matière, des priorités pour atteindre ces objectifs, des objectifs et évaluations en termes de capacités d'installations existantes ou à créer pour gérer ces déchets. Chaque exploitant aura une déclaration annuelle à faire à l'administration sur la nature et la quantité des substances quittant ses installations et tient un registre chronologique de la nature du traitement et de l’expédition des substances.

Le cas de l'industrie et de l'agriculture

Dans le secteur industriel

Les industriels recyclent en interne (dans le processus) ou entre eux une partie importante et croissante de déchets qui étaient autrefois envoyés en décharge (interne ou externe).

Un des principes de ce qu'on appelé l'écologie industrielle veut que le déchet de l'un soit la matière première de l'autre. Il fonctionne d'autant mieux que les produites ont été écoconçus.

Dans le secteur agricole

Les déchets de type lisiers, fientes et autres fumiers issus de l'élevage sont valorisés par l'agriculture elle-même, avec un cadre réglementaire qui s'est précisé depuis les années 1970.

Ce secteur « valorise » en outre parfois :

  • Une partie des boues de stations d’épuration des eaux urbaines ou industrielles et certains effluents. À titre d'exemple, les effluents de la station d'épuration d'Achères (Yvelines) - la seconde au monde en taille, après celle de Chicago (USA) - étaient autrefois directement épandus sur les champs. Cette station créée en 1940 traite les eaux usées d'environ 8 millions d'habitants et de 180 communes d'Île-de-France. Aujourd'hui ce sont environ 140,000 tonnes de boues brutes déshydratées qui y sont annuellement produites.
  • des déchets industriels, issus de la métallurgie notamment (matériau de remblai, de chemins de remembrements...)
  • L'agriculture biologique est plus exigeante à l'égard des matériaux qu'elle recycle (compost, déchets verts qui proviennent généralement à de sa propre production)

Freins et limites au recyclage et marges de progrès

  • Le recyclage n'a pas fait l'objet de directives ou réglementations contraignantes,
  • À la différence de ce qui se passait en Allemagne, Belgique ou Pays-Bas, la place ne manquait pas pour les décharge en France, et même après leur interdiction, elles ont finalement souvent été tolérées ou des dérogations ont été accordés aux collectivités qui étaient en retard sur leurs programmes de recyclage.
  • L'écoconception n'a pas été imposée ni très encouragée par les pouvoirs publics. Elle n'a pas non plus été volontairement développée par la plupart des producteurs de biens et services. Ceci fait fait que la traçabilité, le démontage facile, la réutilisation ou la réparation ont été généralement été découragés au profit du "jetable". Une très faible part des plastiques est ainsi recyclée. une grande quantité de gadgets et produits de consommation courante contenant des colorants ou composants toxiques, des batteries, ou des piles sont jetés dans les poubelles et contribuent à polluer les fumées et refioms des incinérateurs.

Les déchets ménagers contenaient 39% d'emballages en 1993 contre 32% 15 ans plus tard. Selon le planétoscope[5] La collecte sélective récupère de mieux en mieux les magazines, cartons et journaux, mais n'en valoriserait que 50 % environ pour recyclage. « Il reste encore 150 kg d'ordures, par an et par habitant, qui pourraient faire l'objet de gestes pour l'environnement ».

Des freins sociopsychologique semblent exister dans le domaine des déchets, où l'on préfère parfois ne pas savoir où et comment finissent nos déchets. Ces blocages peuvent aussi concerner des solutions alternatives telles que la récupération des eaux pluviales, les toilettes sèches et la valorisation in situ ou en boucle courte des excréments, voire le compostage qui soulève parfois des réactions de type « Nimby».

France et Union européenne

Un règlement européen[6] impose à la France de publier chaque année pour Eurostat (Office statistique des communautés européennes) un rapport[7] sur la production et le traitement des déchets

La France a souvent été parmi les pays appliquant mal la législation européenne dont concernant les nitrates et phosphates (notamment perdus par les stations d'épuration et de structures agricoles, qui pourraient mieux l'éviter ou le recycler) et de la législation sur le déversement de substances dangereuses dans l'eau [8] et sur les déchets des véhicules hors d'usage (arrêt du 1er juillet 2004). La Commission européenne a menacé la France de sanctions financières si elle n'appliquait pas mieux ces directives européennes.

Eau

Des stratégies de récupération des eaux pluviales et de recyclage des eaux grises ou de lavage sont testées ou encouragées depuis peu

Voir aussi les articles détaillés décharge (déchet) et recyclage des déchets et recyclage en France.

Notes

  1. « Environnement : l'état de la France », dans Le Monde du 18/10/2006
  2. a, b, c, d et e Le Monde, 7/11/2007
  3. Rapport 2008 du ministère de la Défense
  4. Ordonnance du 17 décembre 2010, transposant la Directive Européenne cadre-déchets
  5. [1]
  6. Règlement n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2002 relatif aux statistiques sur les déchets
  7. Rapport « Réponse européenne au règlement statistique déchets » produite par le Service de l’observation et des statistiques du Meeddat (SOeS)
  8. arrêt du 12 juin 2003 Substances dangereuses dans l'eau : la France épinglée par l'Europe

Voir aussi

Liens externes



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