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Cour d'appel de Fort-de-France
- Wikipedia, 2/01/2012
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La cour d'appel de Fort-de-France connaît les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui correspond au département de la Martinique.
M. Hervé EXPERT en est le Premier Président ; M. Jean-Michel DURAND en est le Procureur Général.
Histoire
Jusqu'en 2011, l'appel des juridictions situées en Guyane relevait également de la cour d'appel de Fort-de-France, et il existait à Cayenne une chambre détachée de la cour. Deux décrets du 14 décembre 2011[1] ont créé une cour d'appel à Cayenne à compter du 1er janvier 2012.
Tribunaux du ressort
| - | 1 tribunaux de grande instance | 1 tribunaux d'instance | 1 conseil de prud'hommes | 1 tribunal mixte de commerce |
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| Martinique |
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Notes et références
| Les 36 cours d'appel judiciaires françaises | ||
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