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Paul Matter

- Wikipedia, 21/09/2011

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Paul Matter (1865-1938) est un magistrat et historien français.

Docteur en droit, il entre à la Cour de cassation, où il est successivement premier avocat général, procureur général et premier président. Il est élu membre de l'Académie des sciences morales et politiques en 1926.

Il a donné son nom à la doctrine Matter, doctrine selon laquelle laquelle la loi française postérieure prime sur les traités internationaux. Cette doctrine a été abandonnée en 1975 par la Cour de cassation (arrêt Jacques Vabre) et en 1989 par le Conseil d'État (arrêt Nicolo), ouvrant la voie au contrôle de conventionalité.

Principales publications

  • Droit romain : de la Manus mariti et des sociétés de tous biens entre époux. Droit français : Dissertation sur les origines de la communauté de biens entre époux (1890)
  • La Dissolution des assemblées parlementaires, étude de droit public et d'histoire (1898)
  • La Prusse et la révolution de 1848 (1903)
  • Bismarck et son temps (3 volumes, 1905-1908)
  • Cavour et l'unité italienne (3 volumes, 1922-1927)
  • Gambetta (1923)
Précédé par Paul Matter Suivi par
Théodore Lescouvé
Premier président
de la
Cour de Cassation
2 octobre 1936 au 2 octobre 1937
Charles Frémicourt

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