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Ordonnateur en France
- Wikipedia, 20/12/2011
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Un ordonnateur est un agent d'autorité placé à la tête d'un ministère, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public ou d'un service qui dispose, outre ses fonctions d'administrateur, d'un pouvoir de décision financière. Cependant, selon le principe d'indépendance entre les ordonnateurs et les comptables, il n'a pas la compétence de manier directement les deniers publics.
La fonction d'ordonnateur est définie au premier chapitre du titre II du règlement général sur la comptabilité publique (articles 5 à 10).
Les ordonnateurs peuvent être :
- principaux (ministres pour le budget de l'État, directeurs de services pour les budgets annexes, directeurs d'établissements publics, présidents de conseils régionaux et généraux, maires pour les collectivités territoriales) ;
- secondaires (préfets ou ordonnateurs spécifiques pour certains services déconcentrés).
« Ils peuvent déléguer leurs pouvoirs ou se faire suppléer en cas d'absence ou d'empêchement », selon l'article 6 du RGCP.
Le terme ordonnateur était autrefois synonyme d'« ordinateur », un mot tombé en désuétude désignant anciennement un ordinant dans les ordres ecclésiastiques.
Lien externe
- Décret n°62-1587 portant règlement général sur la comptabilité publique
