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Unité territoriale

- Wikipedia, 2/12/2011

Pour les unités territoriales des DRAC, voir Service territorial de l'architecture et du patrimoine.

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Les unités territoriales (anciennement Directions départementales de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle (DDTEFP)) sont en France des services déconcentrés dépendant des ministères chargés du travail et de l'emploi. Elles dépendent des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte).

Sommaire

1 Mission
2 Création des UT dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques
3 Références
4 Voir aussi
5 Liens externes

Mission

En France, les unités territoriales (UT) veillent au respect du droit du travail dans les entreprises, informent et conseillent autour de ce droit et proposent des aides pour favoriser l'emploi et la formation professionnelle. En outre, elles mettent en œuvre une politique active de l'emploi en direction des entreprises et participent à l'insertion et à la formation professionnelle.

Le contrôle de l'application de la réglementation du travail est assuré par les inspecteurs et contrôleurs du travail.

Un service du contrôle de la recherche d'emploi (SCRE) convoque des demandeurs d'emploi afin d'examiner leur situation.

Création des UT dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques

La création des UT a été décidée par le Conseil de modernisation des politiques publiques dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP).

Les anciennes DDTEFP ont été fusionnées avec les directions régionales de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle (DRTEFP) ainsi qu’avec les inspections du travail de l’agriculture et des transports, les services développement industriel des DRIRE, ainsi que les directions régionales de la concurrence (DRCCRF), du tourisme (DRT), du commerce et artisanat (DRCA) et du commerce extérieur DRCE ; les services régionaux d’intelligence économique participent également à ce regroupement^[1].

Les nouvelles structures portent le nom de Directions régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et sont constitués en 3 pôles développement des entreprises et des compétences, emploi et marché du travail ; politique du travail ; et concurrence, consommation et répression des fraudes.

Les unités territoriales ont été constituées à une échelle inférieure à celle de la région.

Une semaine avant le suicide d'un inspecteur du travail dans les locaux du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé le 4 mai 2011, les organisations syndicales dénonçaient, lors de la réunion de la Commission permanente de modernisation de la Fonction publique du 28 avril 2011, « la poursuite d’une démarche technocratique et à marche forcée de la RGPP »^[2] dans le cadre de laquelle s'inscrit la réorganisation de ces services.