Actions sur le document
Département français
- Wikipedia, 4/02/2012
Le département est une division administrative de la France, créée le 22 décembre 1789, à la fois collectivité locale décentralisée, circonscription administrative déconcentrée et circonscription électorale. Les départements forment le second niveau de division territoriale de la République française après les régions administratives qui sont des regroupements de départements.
La France est divisée en 101 départements, dont cinq sont situés en outre-mer.
Vingt-six départements de la métropole, sur quatre-vingt-seize, ont une façade littorale.
Sommaire |
-
Départements de la petite couronne parisienne
Généralités
Le département est une subdivision territoriale située entre la région et l'arrondissement, doté de structures représentant l'État et chargées d'appliquer la politique du Gouvernement. De façon générale, une région contient plusieurs départements et un département est subdivisé en plusieurs arrondissements.
En France métropolitaine, la superficie médiane d'un département est de 5 985 km². À titre de comparaison, les comtés cérémoniaux d'Angleterre sont en moyenne 2,5 fois plus petits et le comté des États-Unis médian 3,5 fois plus petit.
Selon le recensement de 1999, la population médiane d'un département de France métropolitaine s'élevait à 511 012 habitants, 21 fois la population médiane d'un comté des États-Unis, mais moins des deux tiers d'un comté cérémonial d'Angleterre.
Chaque département possède un chef-lieu de département qui regroupe ses institutions. Ce chef-lieu est généralement la plus grande ville du département, mais de nombreuses exceptions existent.
Liste des départements
Rôle administratif
Circonscription administrative
Le département est une circonscription administrative de droit commun depuis l'an VIII (1799–1800) et l'est restée. Il est dirigé par le préfet du département, nommé discrétionnairement par le gouvernement, assisté par des sous-préfets pour chaque sous-préfecture.
Suite à la « révision générale des politiques publiques » engagée sur la période 2007-2011, plusieurs des services de l'État ont été appelés à se regrouper ou à transférer leurs activités à l'échelon régional. Depuis le 1er janvier 2010, il y a dans tous les départements soit deux soit trois directions départementales interministérielles, sauf en Île-de-France où la réforme est différée.
Ainsi, la Direction de l'équipement, celle de l'agriculture et de la forêt, et la cellule environnement de la préfecture ont fusionné en deux temps pour former une nouvelle Direction départementale des territoires, le regroupement équipement - agriculture est effectif au 1er janvier 2009 pour la moitié des départements. Une partie de la DDASS (le restant étant transformé en délégation territoriale des Agences régionales de santé) et la Direction des services vétérinaires, ainsi que d'autres services ont fusionné en une nouvelle Direction de la protection des populations, à l'horizon 2010. Dans certains départements à besoins spécifiques a été créée une Direction de la cohésion sociale, dans les autres départements les services correspondants ont été intégrés à la Direction de la protection des populations.
Avant cette réforme, de nombreux services déconcentrés de l'État étaient organisés dans le cadre du département, comme la direction départementale de l'Équipement (DDE) ou la direction départementale des Affaires sanitaires et sociales (DDASS) sous l'autorité du préfet.
Collectivité locale
Le département est aussi une collectivité locale décentralisée dirigée par le conseil général, élu au suffrage universel direct pour six ans. Les élections cantonales ont lieu tous les trois ans et renouvellent la moitié de l'assemblée départementale afin de permettre sa continuité. La France en compte 100 depuis 1985.
Compétences
En 2004, la mise en place du second volet de la décentralisation, dont l'acte II fut voté le 13 août 2004, prévoit d'importants transferts de compétences et de moyens aux départements, notamment le transfert des aides sociales et économiques (comme le Revenu minimum d'insertion), le transfert des routes nationales d'intérêt local, de compétences en matière d'éducation et de contrôle du patrimoine. Cette décentralisation s'accompagne du transfert des fonctionnaires d'État et des financements de compensation.
Social
Selon la loi du 22 juillet 1983, renforcée par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le département « définit et met en oeuvre la politique d’action sociale », prenant en charge les dossiers relatifs á l'enfance, aux personnes agées, aux handicapés. Selon la loi du 18 décembre 2003, il prend en charge l’insertion sociale et professionnelle, notamment en s'occupant du RSA dont il pilote l'application.
Santé
Aménagement
Le département a à sa charge l'entretient de la voirie départementale et d'une partie des routes nationales. Il doit également organiser le transport interurbain et le transport scolaire dans les zones rurales.
Éducation
Le département prend en charge la construction, l'extension et l'équipement des collèges dont il est devenu propriétaire depuis la loi du 13 août 2004. Il prend également en charge les services de bibliothèques centrales de prêts et des archives départementales.
Culture et patrimoine
Économie
Histoire
Création
Une première approche d'un découpage du territoire national en départements est soumise au roi de France en 1665 par Marc-René d'Argenson, le département est alors entendu en tant que répartition fiscale ou circonscription territoriale pour les Ponts et Chaussées. En 1787, certaines assemblées provinciales se réunissent « par département »[1]. Un découpage en entités similaires du territoire semble un atout pratique pour l'administration, ainsi l'on retrouve cette demande dans les cahiers de doléance de 1788 qui souhaitent la formation de circonscriptions uniformes avec un chef-lieu accessible, le carnet du Puy-en-Velay parle explicitement de département. Les départements furent créés par décret du 22 décembre 1789 pris par l'Assemblée constituante afin de remplacer les provinces de France jugées à la fois impropres à la bonne maîtrise du territoire national par le pouvoir central et profondément injustes relativement à leur représentation auprès de ce même pouvoir central parce que trop inégales en importance, mais aussi afin de rationaliser l'organisation du territoire en une entité administrative unique en lieu et place des diverses divisions du royaume, extrêmement différentes par leur taille, se chevauchant les unes les autres et s'enchevêtrant par de multiples enclaves et dessins tortueux. Leur nombre exact (83) et leurs limites furent fixés le 26 février 1790, et leur existence prit effet le 4 mars 1790.
Ce nouveau découpage est également une réponse au danger insurrectionnel rappelé par la Grande Peur de juillet-août 1789. Dans un souci de rationalité, les départements reçurent une architecture semblable, fonctionnant dans les deux sens sans problème de chevauchement territorial, à la fois du citoyen vers le Roi via les différents corps d'élus, et du haut de la pyramide vers chaque citoyen : une portion de territoire suffisamment petite mais équivalente pour être gérée facilement par un chef-lieu concentrant les principaux services administratifs. La taille de ces départements était fixée de façon telle qu'il devait être possible de se rendre en moins d'une journée de cheval au chef-lieu de chacun de ceux-ci depuis n'importe quel point de leur territoire.
Évolution
Le nombre de départements, initialement de 83, grimpa à 130 (voir Liste des départements français de 1811) en 1810 avec les annexions territoriales de la République et de l'Empire, en Allemagne, dans les Pays-Bas, en Italie, en Espagne, puis fut réduit à 86 après la chute de l'empereur en 1815 (Rhône-et-Loire divisé en Rhône et Loire, création des départements du Vaucluse en 1793, et de Tarn-et-Garonne en 1808). Le rattachement de Nice (Alpes-Maritimes) et de la Savoie (Duché de Savoie) partagée entre les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie en 1860 conduisit à un total de 89.
Les deux départements de l'Alsace et un de la Lorraine (la majeure partie du Haut-Rhin, le Bas-Rhin et une partie de la Meurthe et de la Moselle) furent cédés à l'Allemagne en 1871. Les parties non cédés de la Meurthe et de la Moselle furent fusionnées dans le nouveau département de Meurthe-et-Moselle, portant le total à 86. Ces départements[2] furent rétrocédés à la France en 1919, ramenant le nombre total à 89 (les parties des anciens départements de la Meurthe et de la Moselle furent fusionnées dans le nouveau département de la Moselle). La partie du Haut-Rhin qui resta française en 1871, située autour de Belfort, ne fut pas réintégrée dans son département d'origine en 1919 et ne constitua le département du Territoire de Belfort qu'en 1922, amenant le total à 90.
Avec cela il fallait compter sur les départements en Algérie, de trois départements en 1848, quatre en 1902, cinq en 1955, jusqu'à 17 en 1958, puis 15 départements de 1959 à leur suppression définitive en 1962.
La réorganisation de la région parisienne en 1964, effective en 1968, et la division de la Corse en 1976 ajoutèrent six départements :
- La Seine donna Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne
- La Seine-et-Oise donna l'Essonne, les Yvelines et le Val-d'Oise
- La Corse donna la Corse-du-Sud et la Haute-Corse
Avec les quatre départements d'outre-mer actuels (créés en 1946), le total fut porté à 100.
Saint-Pierre-et-Miquelon eut le statut de département d'outre-mer de 1976 à 1985 avant de devenir une collectivité d'outre-mer.
Le 31 mars 2011, date de la première réunion du Conseil général suivant les élections cantonales, Mayotte, une collectivité d'outre-mer, devient le 101e département français.
Vers la fin des départements ?
La suppression d'un ou plusieurs échelons de collectivités locales fait débat en France depuis plusieurs années et en particulier l'option de supprimer l'échelon départemental[3].
En janvier 2008, la Commission pour la libération de la croissance française, dite Commission Attali, recommandait de « faire disparaître en dix ans l’échelon départemental »[4].
Cependant, le Comité pour la réforme des collectivités locales, dit Comité Balladur, n'a pas retenu cette proposition et ne prône pas la disparition des 101 départements, mais simplement de « favoriser les regroupements volontaires de départements », ce qu'il propose aussi pour les régions[5]. Ce Comité prône en revanche la suppression des cantons[5]. La réforme des collectivités territoriales consécutive a retenu la première de ces propositions[6].
Comme un écho au débat sur la réforme des collectivités locales, après qu'il eut été question de supprimer le numéro de département des plaques d'immatriculation des véhicules français, depuis le 15 avril 2009 ce numéro est toujours affiché sur les nouvelles plaques mais son insertion est désormais librement choisie par le propriétaire, sans contrainte de domicile. Par ailleurs, le numéro du département est automatiquement accompagné du logo de la région dont il fait partie.
Codification
Au-delà de leur fonction de découpage du territoire français, les numéros de départements font partie de la vie quotidienne des Français. On les retrouve au début des codes postaux ou dans les numéros de sécurité sociale. Ils figurent également sur les plaques d'immatriculation des véhicules, de manière obligatoire : numéro correspondant à la préfecture du département où la carte a été délivrée (de 1950 à 2009), puis département au choix depuis le nouveau système d'immatriculation (15 avril 2009).
À l'origine, les départements français étaient numérotés (de 01 à 83) pour les besoins des services postaux (voir la liste des départements français de 1790). La Poste faisait figurer sur chaque lettre un cachet au numéro du département de départ. Ce système perdura, la numérotation évoluant en fonction des modifications de la carte administrative (voir l'article marque postale linéaire). Ainsi, à la chute de l'Empire, en 1815, les 86 départements subsistant furent reclassés dans l'ordre alphabétique, en tenant compte également de ce que le département de Rhône-et-Loire avait été divisé dès 1793 en deux départements, le Rhône et la Loire. Une renumérotation fut effectuée en 1860 lors de la création des trois départements des Alpes-Maritimes, de la Savoie et de la Haute-Savoie. Elle devint définitive puisque, lorsque le territoire de Belfort fut constitué comme département en 1922, il fut rajouté en fin de liste avec le numéro 90.
À partir de 1946, ce fut l’Insee qui devint responsable de la codification officielle des départements. En effet l'Insee, créé cette année-là, gère depuis lors[7] le Code officiel géographique qui rassemble les codes et les libellés des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, des régions, des pays et territoires étrangers[8],[9].
Les départements d'outre-mer reçurent les numéros 971 à 974 après qu'ils furent devenus des départements en 1946 (les numéros 91 à 96 étant alors utilisés par l'Insee pour les territoires français du Maghreb).
Le redécoupage de l'Île-de-France, en 1964, prit effet en 1968. Il conduisit à la création des départements de Paris (qui prit le numéro 75 attribué jusqu'alors à la Seine), des Yvelines (qui fut numéroté 78 en lieu et place de la Seine-et-Oise) ainsi que de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, ajoutés en fin de liste avec les numéros 91 à 95. Quatre de ces cinq départements récupéraient en effet les numéros qu’avaient portés entre 1943 et 1962 les quatre premiers départements de l’Algérie française : respectivement Alger (91), Oran (92), Constantine (93) et les Territoires Sud algérien (94). Le cinquième département, le Val-d'Oise, récupérait le numéro (95) qui avait été utilisé comme préfixe des codes du protectorat français du Maroc de 1943 à son indépendance en 1956. Le préfixe 96, qui avait été attribué au protectorat français de Tunisie, n'est quant à lui plus utilisé depuis 1956[8].
La Corse (numéro 20) fut partagée en 1976 entre la Corse-du-Sud (2A) et la Haute-Corse (2B). Le « numéro » est donc depuis un « code alphanumérique ». Néanmoins, le code postal des communes de ces deux départements, commence toujours par « 20 ». La composition des numéros de sécurité sociale a été modifiée pour les personnes nées à compter du 1er janvier 1976, le « 20 » ayant été remplacé par « 2A » ou « 2B ».
Les territoires français qui ne sont pas des départements possèdent également des numéros analogues : 975 pour Saint-Pierre-et-Miquelon (collectivité d'outre-mer), 977 et 978 pour Saint-Barthélémy et Saint-Martin (deux collectivités d'outre-mer détachées de la Guadeloupe en 2007), 986, 987 et 988 pour les anciens territoires d'outre-mer Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.
Bien qu'extérieur à la France, Monaco utilise « 98 » pour ses codes postaux. Mais Andorre a, pour sa part, refusé d'utiliser le code que les postes françaises lui avaient attribué.
Différence entre code géographique et code postal
Il existe plusieurs communes dont le préfixe du code postal n’est pas le code du département. Ainsi :
- Saint-Pierre-Laval, commune de l’Allier dont le code de département est « 03 », a pour code postal « 42620 » (« 42... » est code postal de la Loire) ;
- Claret, commune des Alpes-de-Haute-Provence dont le code de département est « 04 », a pour code postal « 05110 » (« 05... » est code postal des Hautes-Alpes) ;
- Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, commune de Dordogne dont le code de département est « 24 », a pour code postal « 33220 » (« 33... » est code postal de Gironde) ;
La raison en est le plus souvent un problème d’accessibilité : lorsque la ville ou le village est encaissé dans une vallée, il est plus facile de distribuer le courrier par celle-ci, plutôt que par le col, quitte à le faire depuis le bureau distributeur d'un département voisin, lequel constitue alors la référence de la commune en matière d'identification postale.
Le nom des départements
Choix des noms
Une semaine avant la création des départements, une assemblée fut chargée du choix définitif des noms des départements (nom et orthographe), ce tableau résume les choix effectués.
| Numéro | Nom choisi en 1790 | Noms non retenus |
|---|---|---|
| 04 | Basses-Alpes | Nord-de-Provence, Haute-Provence[10] |
| 08 | Ardennes | Argonne |
| 09 | Ariège | Arriège[10] |
| 12 | Aveyron | Aveiron[10] |
| 14 | Calvados | Orne-Inférieure[10] |
| 17 | Charente-Inférieure | |
| 2A | Liamone | |
| 2B | Golo | |
| 21 | Côte-d'Or | Seine-et-Saône, Haute-Saône[10] |
| 22 | Côtes-du-Nord | |
| 32 | Gers | Armagnac[11] |
| 42 | Rhône-et-Loire | |
| 44 | Loire-Inférieure | |
| 48 | Lozère | Hautes-Cévennes, Sources, Losère[10] |
| 49 | Mayenne-et-Loire | Mayne-et-Loire[10] |
| 54 | Meurthe | |
| 57 | Moselle | Mozelle[10] |
| 58 | Nièvre | Nyèvre[10] |
| 63 | Puy-de-Dôme | Mont-Dore |
| 64 | Basses-Pyrénées | |
| 66 | Pyrénées-Orientales | Roussillon[10] |
| 69 | Rhône-et-Loire | |
| 70 | Haute-Saône | Amont[10] |
| 75 | Seine | |
| 76 | Seine-Inférieure | |
| 78 | Seine-et-Oise |
Origine des noms
Les départements furent principalement nommés à leur création non pas d'après des critères historiques, pour ne pas rappeler le découpage en provinces de l'Ancien Régime, mais surtout d'après des critères géographiques. À la suite des différents changements de noms intervenus au cours des siècles, il est possible d'établir le tableau suivant sur l'origine de leur nom :
Changements de noms
Changements effectués
Il est arrivé au cours de l'histoire que certains département changent leur nom. Parmi ces changements on peut citer ceux de la période révolutionnaire, au cours de laquelle la géographie départementale s'est peu à peu fixée.
- Le département de Paris devient en 1795 celui de la Seine avant de retrouver son nom d'origine à la suppression de ce dernier, en 1968.
- Le Maine-et-Loire qui jusqu'en 1791 s'appelait Mayenne-et-Loire.
- La Gironde qui de 1793 à 1795 s'appela Bec-d'Ambès.
- La Vendée qui de 1793 à 1795 s'appela Vengé.
Un certain nombre de modifications sont intervenues plus récemment pour faire disparaître les expressions jugées dépréciatives, tels les adjectifs « bas » ou « inférieur » ou encore la référence à l'orientation septentrionale.
- La Charente-Maritime, qui jusqu'au 4 septembre 1941 s'appelait la Charente-Inférieure.
- La Seine-Maritime, qui jusqu'au 18 janvier 1955 s'appelait Seine-Inférieure.
- La Loire-Atlantique, qui jusqu'au 9 mars 1957 s'appelait Loire-Inférieure.
- Les Pyrénées-Atlantiques, qui jusqu'au 10 octobre 1969 s'appelaient Basses-Pyrénées.
- Les Alpes-de-Haute-Provence, qui jusqu'au 13 avril 1970 s'appelaient les Basses-Alpes.
- Les Côtes-d'Armor, qui jusqu'au 27 février 1990 s'appelaient les Côtes-du-Nord.
De ce fait, parmi les départements, seul le Bas-Rhin a conservé l'adjectif « bas » dans son nom (c'est également le cas de la Basse-Normandie parmi les régions).
Changements non aboutis
Les propositions de changements n'aboutirent pas toutes, généralement parce que les propositions faisaient référence au précédent historique d'une province d'Ancien Régime.
- Ariège-Pyrénées fut le nom proposé en 2005 pour renommer l'Ariège[19].
- Périgord fut le nom proposé pendant le XXe siècle pour renommer la Dordogne.
- Marche-de-Bretagne et Haute-Bretagne furent les noms proposés en 1989 et 2005 pour renommer l'Ille-et-Vilaine[20].
- Landes-de-Gascogne était le nom proposé en 2006 pour renommer les Landes[21].
- Hauts-de-France fut le nom proposé dans les années 1980 pour renommer le Nord. Voir la Région Nord-Pas-de-Calais
- Bourgogne-du-Sud était le nom proposé en 2003 pour renommer la Saône-et-Loire[22].
- Charente-Atlantique était le nom proposé en 2002 pour renommer la Charente-Maritime.
Particularités
Un seul département porte le nom d’un cours d'eau qui ne le parcourt pas : le Var. La raison en est historique : avant le département comportait l'arrondissement de Grasse, auquel appartient la rive droite du Var. Mais avec l'annexion du Comté de Nice en 1860, l'arrondissement fut rattaché avec le Comté pour former les Alpes-Maritimes, donc le Var ne coule plus dans le Var.
Notes et références
- ↑ Provinces, départements, régions : l'organisation administrative de la France d'hier à demain, Jean-Louis Masson, Fernand Lanore, 1984, (ISBN 978-2-85157-003-1, 9782851570031), p. 60 (lien vers Google Books).
- ↑ En fait la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin puisque le département de la Meurthe disparut.
- ↑ À titre d'exemple, on peut mentionner que Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP, déclarait en décembre 2008 que la fusion des départements et des régions était "pour bientôt" avant d'être rapidement démenti par Édouard Balladur et Gérard Longuet, membres du Comité pour la réforme des collectivités locales, dit Comité Balladur [1].
- ↑ C'est le titre de la "décision 260" en page 197 du rapport de la Commission Attali.
- ↑ a et b Voir les 20 propositions du Comité pour la réforme des collectivités locales.
- ↑ Voir la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, consultable sur le site legifrance.gouv.fr.
- ↑ De 1943 à 1946, son ancêtre le Service national des statistiques, était chargé de ce Code officiel géographique.
- ↑ a et b Voir Le Code officiel géographique, Courrier des statistiques n° 108, décembre 2003, p. 53-62, Gérard Lang, Insee
- ↑ [2] Insee, Code Officiel Géographique - Documentation
- ↑ a, b, c, d, e, f, g, h, i, j et k http://splaf.free.fr
- ↑ Article L’histoire du Gers en quelques dates (voir paragraphe "DE LA RENAISSANCE AUX TEMPS MODERNES")
- ↑ Le Vaucluse tire son nom de l’énorme résurgence de Vaucluse, aujourd'hui à Fontaine-de-Vaucluse
- ↑ a et b La Seine-Saint-Denis figure deux fois dans le tableau, dans la catégorie « cours d'eau » et dans la catégorie « ville », car son nom est formé à la fois par celui d'un cours d'eau et par celui d'une ville.
- ↑ a et b Les Alpes-de-Haute-Provence figurent deux fois dans le tableau, dans la catégorie « montagnes et monts » et dans la catégorie « provinces ou territoires historiques », car le nom est formé à la fois par celui d'un massif montagneux et par celui d'une ancienne province.
- ↑ Le département des Landes ne tire pas son nom de la forêt qui ne date que du règne de Napoléon III mais des landes qui couvraient alors le nord de son territoire.
- ↑ Les Yvelines tirent leur nom de la forêt d'Yveline.
- ↑ Le nom du département de la Côte-d'Or a été choisi à la Révolution pour décrire la teinte dorée que prennent les vignes de la côte beaunoise à l'automne.
- ↑ Page archivée du conseil général (version de 2007 aussi disponnible
- ↑ L’Ariège veut devenir Ariège Pyrénées
- ↑ Le département de l'Ille-et-Villaine, « De la Révolution française à nos jours, quelques repères de l'histoire d'Ille-et-Vilaine », ille-et-villaine.fr, 2006. Consulté le 3 novembre 2008
- ↑ Sud Ouest, édition Landes, 21 juin 2006 : Le département va-t-il changer de nom ?
- ↑ Louis Fournier, « CITE DES SITES : Le Bien Public ou ma Bourgogne... », Silicon.fr, 10 octobre 2003. Consulté le 3 novembre 2008
Articles connexes
- Administration territoriale ; Conseil général
- Histoire des départements français
- Autres subdivisions territoriales françaises : région, district (sous la Révolution), arrondissement, canton, commune
- Listes de départements classés :
- Autres listes :
