Agrément de jeunesse et d'éducation populaire
- Wikipedia, 7/05/2010
Cet article est une ébauche concernant le droit en France.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations du projet droit.
|
L'agrément de jeunesse et d’éducation populaire, est un label officiel français défini par l'article 8 de la loi n°2001-624, du 17 juillet 2001.
Il est décerné par le Ministère de la jeunesse et des sports à des associations, unions d'associations et fédérations en rapport avec la jeunesse et l'éducation populaire.
L'agrément est publié par décret en Conseil d'État. Il peut être retiré, de la même façon.