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Commission régionale du patrimoine historique, archéologique et ethnologique

- Wikipedia, 30/11/2011

Les CO.RE.P.H.A.E ou COmmissions RÉgionale du Patrimoine Historique, Archéologique et Ethnologique ont été créées par le décret n°84-1007 en 1984 pour donner un avis au Préfet de région sur les mesures de protection des édifices sur les monuments historiques et sur toute question relevant du patrimoine, elles furent remplacées en 1997, par les commissions régionales du patrimoine et des sites (C.R.P.S.).

Références


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