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Surveillance de sûreté en France
- Wikipedia, 15/07/2011
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La surveillance de sûreté est en droit pénal français une mesure visant à contrôler les prisonniers ayant purgé leur peine et qui présentent un risque très élevé de récidive parce qu'ils souffrent d'un trouble grave de la personnalité, lorsqu'ils ont été condamnés pour les crimes les plus graves, en particulier sexuels.
Elle a été créée en 2008 par la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.
