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Forfait social 2%
- Wikipedia, 27/11/2011
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Le Forfait social 6 % est une contribution patronale de 6 % (2 % à compter du 1er janvier 2009, puis 4 à partir du 1er janvier 2010) basée sur les rémunérations versées à partir du 1er janvier 2009 qui ne sont pas soumises aux cotisations sociales mais qui sont imposées à la CSG.
Ainsi, chaque responsable de paie doit se demander, à la clôture de l'exercice, si cette contribution doit être provisionnée au titre des rémunérations versées sur l'exercice suivant.