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Commission des comptes de la sécurité sociale

- Wikipedia, 24/03/2009

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En France, la commission des comptes de la sécurité sociale a pour mission d’analyser les comptes des régimes de sécurité sociale.

Elle a été créée en 1979 et consacrée par la loi n° 94-637 du 25 juillet 1994 (article 15) relative à la Sécurité sociale.

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