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Liste des procureurs généraux près la Cour de cassation (France)

- Wikipedia, 19/01/2012

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Philippe-Antoine Merlin de Douai a été le premier procureur général près la Cour de cassation, entre 1804 et 1815.
André Dupin est ici représenté dans son costume de procureur général près la Cour de cassation, fonction qu'il a exercée entre 1857 et 1865.

Cet article recense, par ordre chronologique, les magistrats français qui ont exercé la fonction de procureur général près la Cour de cassation depuis sa création en 1804.

Procureur Décret de nomination
Philippe-Antoine Merlin de Douai 29 floréal an XII
19 mai 1804
Grégoire Mourre 15 février 1815
Philippe-Antoine Merlin de Douai 13 mars 1815
Grégoire Mourre 12 juillet 1815
André Dupin 17 août 1830
Claude Alphonse Delangle 30 janvier 1852
Paul-Henri-Ernest de Royer 10 février 1853
André Dupin 23 novembre 1857
Claude Alphonse Delangle 14 novembre 1865
Paul Fabre 22 janvier 1870
Augustin-Charles Renouard 21 avril 1871
Louis-Hector Chaudru de Raynal 7 juillet 1877
Charles Alfred Bertauld 11 février 1879
Jules-Claude Barbier 20 avril 1882
Louis Baudouin 15 novembre 1884
Abel-Antoine Ronjat 14 mai 1886
Jean-Pierre Manau 31 mars 1893
Édouard Laferrière 3 octobre 1900
Manuel-Achille Baudouin 25 juillet 1901
Louis Sarrut 16 novembre 1911
Léon Bulot 2 février 1917
Daniel Merillon 25 janvier 1922
Théodore Lescouvé 18 octobre 1923
Georges Lecherbonnier 4 février 1928
Paul Matter 23 décembre 1929
Charles Frémicourt 2 octobre 1936
Jules Pailhé 2 octobre 1937
Pierre Caous 25 novembre 1940
Henri Lagarde 1er janvier 1942
Pierre Caous 3 août 1943
Paul Frette-Damicourt 30 septembre 1944
Antonin Besson 5 décembre 1951 [1]
Maurice Aydalot 28 août 1962 [2]
Jean-Marie Robert 27 octobre 1967 [3]
Adolphe Touffait 5 février 1968 [4]
Guy Chavanon 19 octobre 1976 [5]
Robert Schmelck 19 décembre 1978 [6]
Henri Maynier 25 septembre 1980 [7]
Jean Laroque 15 septembre 1981 [8]
Henri Charliac 27 mai 1982 [9]
Pierre Arpaillange 22 février 1984 [10]
Pierre Bezio 13 juillet 1988 [11]
Pierre Truche 31 décembre 1992 [12]
Jean-François Burgelin 24 juillet 1996 [13]
Jean-Louis Nadal 21 octobre 2004 [14]
Jean-Claude Marin 27 juillet 2011 [15]

Références

  1. Décret du 5 décembre 1951 portant nomination d'un procureur général près la cour de cassation, JORF no 288 du 6 décembre 1951, p. 12035–12036.
  2. Décret du 28 août 1962 portant nomination du procureur général près la cour de cassation, JORF no 203 du 29 août 1962, p. 8475.
  3. Décret du 27 octobre 1967 portant nomination du procureur général près la Cour de cassation, JORF no 253 du 29 octobre 1967, p. 10643.
  4. Décret du 5 février 1968 portant nomination du procureur général près la Cour de cassation, JORF no 31 du 7 février 1968, p. 1403.
  5. Décret du 19 octobre 1976 portant nomination du procureur général près la Cour de cassation, JORF no 246 du 20 octobre 1976, p. 6123.
  6. Décret du 19 décembre 1978 portant nomination du procureur général près la Cour de cassation, JORF no 300 du 24 décembre 1978, p. 4282.
  7. Décret du 25 septembre 1980 portant nomination du procureur général près la Cour de cassation, JORF no 229 du 1er octobre 1980, p. 2274.
  8. Décret du 15 septembre 1981 portant nomination du procureur général près la Cour de cassation, JORF no 217 du 16 septembre 1981, p. 2475.
  9. Décret du 27 mai 1982 portant nomination du procureur général près la Cour de cassation, JORF no 124 du 29 mai 1982, p. 1713–1714.
  10. Décret du 22 février 1984 portant nomination du procureur général près la Cour de cassation, JORF no 48 du 25 février 1984, p. 704–705.
  11. Décret du 13 juillet 1988 portant nomination du procureur général près la Cour de cassation, JORF no 167 du 19 juillet 1988, p. 9328, NOR JUSA8800145D.
  12. Décret du 31 décembre 1992 portant nomination du procureur général près la Cour de cassation, JORF no 3 du 4 janvier 1993, p. 301, NOR JUSX9300003D.
  13. Décret du 24 juillet 1996 portant nomination d'un magistrat, JORF no 173 du 26 juillet 1996, p. 11313, NOR JUSA9600235D.
  14. Décret du 21 octobre 2004 portant nomination d'un magistrat, JORF no 247 du 22 octobre 2004, p. 17881, texte no 37, NOR JUSA0400401D.
  15. Décret du 28 juillet 2011 portant nomination du procureur général près la Cour de cassation, JORF no 174 du 29 juillet 2011, texte no 65, NOR JUSA1120214D.

Voir aussi



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