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Loi de modernisation de l'agriculture
- Wikipedia, 26/01/2012
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Loi de modernisation de l'agriculture est une loi française promulguée le 27 juillet 2010 sous le gouvernement Fillon, visant à une « modernisation » de l'agriculture, en particulier par le renforcement de la compétitivité des exploitations agricoles. L'une des mesures phares est la contractualisation, confortée par deux décrets le 31 décembre 2010.
La loi charge également le Conseil national de l'alimentation et le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire d'émettre des avis concernant le Programme national d'alimentation (PNA) fixé par le gouvernement.
