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Sanctuaire Pelagos

- Wikipedia, 14/10/2011

43° 20′ 18″ N 8° 39′ 33″ E / 43.3383, 8.65917

Accord PELAGOS
Titre	PELAGOS, Sanctuaire pour les mammifères marins en Méditerranée
Abréviation	PELAGOS
Pays	France Monaco Italie
Type	Traité (droit international public)
Branche	Droit de l'environnement
Signature	25 novembre 1999
Promulgation	21 février 2002
Texte	lire sur son site officiel
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Territoire d'application de l'accord PELAGOS

Le sanctuaire PELAGOS est un espace maritime de 87 500 km² faisant l’objet d’un accord entre l’Italie, Monaco et la France pour la protection des mammifères marins qui le fréquentent.

Il héberge un capital biologique de haute valeur patrimoniale par la présence de nombreuses espèces de cétacés, particulièrement nombreux dans ce périmètre en période estivale. Il s’agit aussi d’un espace reservé à la concertation, pour que les nombreuses activités humaines déjà présentes puissent s’y développer en harmonie avec le milieu naturel qui les entoure sans compromettre la survie des espèces présentes et la qualité de leurs habitats.

Le sanctuaire est classé en aire spécialement protégée d’importance méditerranéenne (ASPIM). Ces nouvelles aires protégées ne disposent pas encore de moyens propres, ni de réglementation particulière. En revanche, PELAGOS sert de plate-forme pour des expérimentations qui peuvent être utiles aux aires marines protégées classiques.

Origine

L’idée de créer un sanctuaire dans le bassin Corso-Liguro-Provençal provient du constat, dans les années 1980, qu’un peuplement relativement important et diversifié de mammifères marins fréquente cette zone, attiré par une productivité primaire élevée.

En outre, cette même zone souffre d’une pression élevée liée aux nombreuses activités humaines, créant de sérieux problèmes sur les populations de mammifères marins présentes. Ces impacts sont dus entre autres à certaines techniques de pêche, à la pollution, à l’urbanisation, aux collisions avec les navires et aux activités d’observation des cétacés. À ces perturbations anthropiques s’ajoutent des perturbations naturelles (fluctuations climatiques, épidémies, etc.).

Dès 1986, des scientifiques (Téthys, universités), des ONG (SOS Grand Bleu, Greenpeace) et des élus locaux dénoncent les filets maillants dérivant et les prises accidentelles de cétacés dans le bassin Corso-Ligure.

Dès lors, la démarche de création du sanctuaire a pris corps au niveau italien, à l’instigation d’organisations non gouvernementales et s’est matérialisée au niveau international avec la prise de conscience que la protection des mammifères marins ne pouvait se faire qu’au travers d’une gestion intégrée de la zone du sanctuaire.

Tout au long de la maturation du projet de sanctuaire, de nombreux centres de recherche, universités, organisations non gouvernementales, associations et professionnels de la mer ont participé aux réunions internationales et nationales en collaboration avec le secteur gouvernemental. Ils se sont mobilisés par leurs travaux de recherche et de suivi des populations et de leur état, ainsi que par des opérations médiatiques afin de faciliter le processus de création du Sanctuaire par les décideurs. Toute l’histoire du Sanctuaire a été marquée par une approche participative des différents acteurs qui a permis sa réalisation.

En outre, l'existence de l'Accord RAMOGE depuis 1975, dont la zone de compétence correspond approximativement à la zone côtière située entre Marseille et Gènes, a certainement facilité le dialogue entre les trois pays.

L'accord

Le 25 novembre 1999, à Rome, un accord international pour la création d’un sanctuaire pour les mammifères marins en mer Méditerranée est signé par la France, l’Italie et la principauté de Monaco (dépositaire) pour l'obtention par cette zone du statut de SPAMI (Specially Protected Areas of Mediterranean Importance, zone de la mer Méditerranée d'importance spéciale). Cet accord, ratifié par les trois pays concernés, est entré en vigueur le 21 février 2002.

Le Sanctuaire a pour objectif d’instaurer des actions concertées et harmonisées entre les trois pays pour la protection des cétacés et de leurs habitats contre toutes les causes de perturbations : pollutions, bruit, captures et blessures accidentelles, dérangement, etc.

La gestion tripartite

La conférence des Parties donne les axes politiques de la gestion tripartite. Elle valide les propositions du Comité Scientifique et Technique.

Le Comité Scientifique et Technique est constitué de représentations expertes et institutionnelles. Il analyse et valide les propositions des groupes de travail.

Les groupes de travail, créés ponctuellement par la conférence des Parties afin de réfléchir, discuter et répondre à certaines problématiques précises, sont constitués d'experts. Ils émettent des propositions pour répondre aux thèmes prioritaires définis par le plan de gestion.

Les actions du Sanctuaire sont coordonnées par un secrétariat permanent, basé au Palais Ducal, à Gênes. Le secrétaire exécutif et son assistant doivent être de nationalité française.

La réflexion est organisée au sein de chaque Partie de l’Accord, en référence au plan de gestion adopté en 2004.

La démarche de gestion est harmonisée avec d’autres organisations internationales ou Accords intergouvernementaux comme ACCOBAMS, le CAR/ASP, la Commission Générale des Pêches pour la Méditerranée (CGPM), la CIESM, l'accord RAMOGE et l’UICN.

Dix décisions majeures ont été adoptées en octobre 2009 par les trois pays concernés. Reste à les faire appliquer. Il s'agit bien d'une question de volonté politique plus que de moyens.

La gestion en France

La partie française de l'Accord est animée par le parc national de Port-Cros.

Elle met progressivement en place des relations avec les acteurs concernés (services de l’État, collectivités territoriales, professionnels des transports, de la pêche et du tourisme, scientifiques et associations).

Un organigramme fonctionnel permet de différencier :

des groupes de travail thématiques,
un comité national du Sanctuaire qui effectue une synthèse des discussions des groupes de travail et émet des propositions de gestion,
un comité de pilotage qui effectue les choix politiques et représente la partie française dans les réunions internationales.

La présence formelle des différents organismes montre l’engagement de tous les partenaires dans une dynamique constructive, pour une gestion harmonieuse des activités humaines, dans des contextes très différents : sociaux, professionnels, juridiques et environnementaux, nationaux et internationaux.

Un plan de gestion

Le Sanctuaire PELAGOS s’articule, depuis septembre 2004, autour d’un plan de gestion. Il permet, en effet, d’assurer une tutelle efficace de la zone de compétence de l’Accord dans un objectif de durabilité.

Le plan de gestion regroupe les réflexions de chaque partie à l'accord et les mesures pratiques à suivre et à mettre en œuvre dans le but de gérer l’espace du Sanctuaire de manière globale.

Une gestion globale signifie que les problématiques suivront une approche :

écosystémique, c’est-à-dire que les variables seront replacées dans leur contexte naturel et socio-économique ;
dynamique, c’est-à-dire que les actions menées dans le cadre du plan de gestion seront constamment évaluées et adaptées en fonction des résultats ;
fonctionnelle, car l’organisation qui sera adoptée devra faciliter les coopérations entre organismes.

Intérêt de la zone

Plus de 8 500 espèces animales macroscopiques y sont recensées ce qui représenterait 4 à 18%^[1] des espèces marines mondiales pour 0,024 % de la surface des mers. La biodiversité est d'autant plus notable pour la mégafaune marine, c'est-à-dire les cétacés.

Pour sensibiliser le public à la fragilité de ces espèces, et pour donner à chacun la possibilité de les admirer et de les photographier, de nombreux opérateurs proposent le "Whale-Watching" (ou "observation des cétacés"). Il s'agit généralement d'associations ou de pêcheurs. Le Sanctuaire Pelagos promeut une charte de bonne conduite, et vise à labelliser les opérateurs qui appliquent les termes de cette charte. Il s'agit ainsi de ne pas approcher les animaux de trop près, d'assurer la qualité des explication et la compétence scientifique des orateurs, etc.

Limites et difficultés

La démarche étant fondée sur une large concertation, elle prend du temps pour se matérialiser par des actions concrètes sur le terrain. En particulier la surface des zones bioproductives interdites à la pêche est très réduite même dans le parc national de l'île d'Elbe au cœur du sanctuaire. Les apports de pollution à la mer restent importants, par exemple à partir du port industriel et métallurgique de Piombino en Italie.