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Parlement de Flandres
- Wikipedia, 30/11/2011
Le parlement de Flandres ou de Flandre, créé en 1668, était le douzième parlement créé dans le royaume de France. Ce parlement avait des pouvoirs de justice et jugeait en appel.
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Histoire
Le ressort[1] du conseil souverain de Tournai[2], établi en avril 1668, puis du parlement de Tournai[3], érigé en février 1686 et transféré à Cambrai en 1709[4], et enfin du parlement de Flandre transféré à Douai[5], a connu de nombreuses vicissitudes. Ces changements sont liés directement aux guerres menées au cours du XVIIe et du XVIIIe siècles le long de la frontière septentrionale[6]. Dès lors, selon l’avancée ou le recul des troupes du roi de France le long de cette frontière et des traités passés pour la fixer[7], les justiciables, établis le long de celle-ci, ressortaient ou non de la cour souveraine ou du parlement de Flandre.
À sa création le ressort du parlement comprenait les conquêtes de la campagne de 1667.
En 1678 les villes de Le Quesnoy, Avesnes, Philippeville, Marienbourg et Landrecies, qui étaient du ressort du parlement de Metz, furent attribués par édit au conseil souverain de Tournai.
Par un autre édit de mars 1679, le roi attribua encore au conseil de Tournai les acquisitions du traité de Nimègue, soit ;
Tournai ayant été prise par les puissances coalisées contre la France en 1709 (guerre de Succession d'Espagne), le parlement fut transféré à Cambrai. Les parlementaires auraient préféré Lille, mais le roi les pria de choisir entre Douai et Cambrai. Dans leur plaidoyer ils firent valoir, entre autres arguments, la situation plus centrale de Douai dans le ressort ainsi que « l'air trop subtil de Cambrai qui mine la santé de la plupart des officiers et de leurs familles », et obtinrent l'installation définitive à Douai en 1713.
Un des privilèges particuliers de ce parlement était que l'on ne pouvait se pourvoir en cassation contre ses arrêts, mais, suivant l'usage du pays, demander la révision du procès.
Douai est aujourd'hui encore le siège de la cour d'appel de la région Nord-Pas-de-Calais.
Archives
Le fonds d'archives de ce parlement ont été conservées à la « Gouvernance de Douai », puis transférées aux archives départementales du Nord (Lille)
Président
- Charles-Joseph de Pollinchove de 1710 à 1756
Photothèque
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Portail ATILF, Encyclopédie ou Dictionnaire Raisonné des Sciences, des Arts et des Métiers: parlement de Douay
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Bibliographie
- Véronique Demars-Sion et Sabrina Michel (dir.), "Le parlement de Flandre à travers ses archives", dans Revue du Nord, tome 91, n° 382, octobre-décembre 2009, 2009.
- Renaud Limelette, "A la recherche de son juge dans le ressort du parlement de Flandre", dans Serge Dauchy (dir.), Les modes de résolution des conflits entre gouvernants et gouvernés, Les cahiers du Centre de Recherches en Histoire du Droit et des Institutions, n° 31, 2009, 29-46. Disponible ici.
- Pierre Pierrard, Histoire du Nord, Hachette 1978
- Louis Trénard, Histoire des Pays-Bas français, Privat, 1974
Voir aussi
Les sources publiées et archivistiques concernant la justice rendue par les officiers du parlement de Flandre ont fait l'objet d'un référencement et d'une analyse dans le cadre d'un programme corpus financé par l'Agence Nationale de la Recherche. Le lecteur pourra consulter Les recueils d'arrêts du parlement de Flandre, les Consultations ou plaidoyers d’avocats assermentés dans le ressort du parlement de Flandre et une série d’inventaires des différents recueils d'arrêts publiés par les officiers du parlement de Flandre.
Notes et références
- ↑ Sur les fluctuations du ressort de la cour souveraine et du parlement de Tournai, voir également J. LORGNIER, « Cour souveraine et parlement de Tournai, pièces maîtresses de l’ordre judiciaire français dans les anciens Pays-Bas », dans J. POUMAREDE et J. THOMAS, Les parlements de province, pouvoirs, justice et société du XVe au XVIIIe siècle, Toulouse, Framespa, 1996, p. 141-164.
- ↑ SIX et PLOUVAIN, Recueil des Édits..., op. cit., t. 1, p. 1 à 4, édit d’avril 1668 portant établissement du conseil souverain de Tournai, conformément aux capitulations.
- ↑ Idem, t. 1, p. 677 et 678, lettres patentes en forme d’édit de février 1686 qui donne au conseil souverain de Tournai le titre de parlement.
- ↑ Id., t. 4, p. 25 et 26, ordonnance du 20 août 1709 pour la translation du parlement de Flandre en la ville de Cambrai. Voir également pour cette période cambrésienne, J.-J. Taisnes, « Cambrai, éphémère capitale judiciaire de Flandres », dans Études cambrésiennes, n° 12, juin 1989, p. 3-20.
- ↑ SIX et PLOUVAIN, Recueil des Édits..., op. cit., t. 4, p. 178-183, édit de décembre 1713 portant établissement du parlement de Flandre en la ville de Douai.
- ↑ BUFQUIN, Le parlement de Flandres, la cour d’appel de Douai, le barreau, opuscule édité pour le 250e anniversaire de la cour, p. 11.
- ↑ Pour une vue complète de la question, voir N. GIRARD D’ALBISSIN, Genèse de la frontière franco-belge : les variations des limites septentrionales de la France de 1659 à 1789, Paris, A. et J. Picard, 1970.
