Lods et ventes

Au Moyen Âge, les Lods et ventes étaient un droit casuel consistant en des taxes seigneuriales prélevées à chaque fois qu'une terre censive était vendue.

Ce sont les droits de mutation perçus par le seigneur lors de la vente ou de l'échange d'une terre roturière par un censitaire. Il se monte le plus souvent au douzième de la valeur du bien-fonds (c'est le cas en Agenais et en Normandie) ; mais il n'est pas rare qu'il soit du sixième ou de 20 % (comme à Sens, Bordeaux ou Périgueux). C'était le plus productif des impôts en argent. Aussi beaucoup de seigneurs le "diminuaient" du quart, voire de la moitié, pour ne pas décourager les mutations par vente.

Dans les seigneuries du roi, certains "officiers" en étaient exemptés: secrétaire du roi, membres de "cours souveraines" de Paris, membres de l'Ordre du Saint-Esprit.Ces exemptions qui donnaient lieu à des abus furent supprimées en 1771 par l'abbé Terray.

Dans certaines provinces les lods et vente portent le nom de : ventes et issues, ventes et gants, ventes et honneurs et treizième en Normandie.

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