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Convention Belorgey
- Wikipedia, 7/12/2011
Le convention Belorgey est une convention française permettant de faciliter l'accès à une assurance pour les personnes présentant un « risque aggravé concernant leur état de santé »[1].
Elle a été signée le 19 septembre 2001, après trois ans de discussions autour du conseiller d'État Jean-Michel Belorgey, entre les associations de malades, les professionnels de l'assurance et des banques et les ministères de la Santé et des Finances.
Théoriquement, grâce à la Convention Belorgey, les personnes présentant un risque de santé aggravé peuvent accéder plus facilement à l'assurance-décès dans le cadre d'un emprunt.
En effet avant cette convention, lors d'une demande de prêt, ces personnes se heurtaient souvent à un refus ou à une majoration prohibitive de l'assurance pour raisons médicales.
Un serveur vocal interactif est ouvert au 0821 221 021 (0,118 euros/minute) fournissant de façon anonyme des informations sur la convention et ses applications pratiques, 24h/24h.
En pratique, cette convention a eu assez peu d'impact, les banques semblant ignorer son existence, et les assureurs ne prenant pas en compte les progrès thérapeutiques récents et continuant à se baser sur des tables de morbi-mortalité créées il y a des décennies, refusant encore l'accès à l'assurance ou pratiquant des surprimes trop importantes. Ainsi en en 2004, 9 000 dossiers de demande de prêt ont encore été rejetés pour cause médicale[2].
Pour corriger les défauts et lacunes de ce dispositif, une nouvelle convention[3] relative à l’accès à l’emprunt des personnes comportant des risques aggravés de santé a été conclue le 6 juillet 2006 : la convention AERAS.
Références
Voir aussi
- Articles connexes
- Convention AERAS
- Assurance
- Assurance décès invalidité
- Risque assurable
- Fédération française des sociétés d'assurances
- Fédération bancaire française
- Droit des malades
- Liens externes
- Site officiel
- Convention Belorgey sur le site de la Ligue contre le cancer
