Privilège (droit médiéval)

Cet article est une ébauche concernant l’histoire. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion.

Pour les articles homonymes, voir privilège.

Dans l'Europe du Moyen Âge et de l'époque moderne, les privilèges sont les lois particulières (« leges privatae ») dont disposent les corps et communautés comme le clergé, la noblesse, mais aussi les provinces, les ville ou corporations.

Les privilèges sont, en principe, des garanties contre les abus de l'autorité royale ou seigneuriale : lors de son investiture, le seigneur devait promettre de respecter et d'entretenir les privilèges. Le serment de Joyeuse Entrée des Ducs de Brabant ou celui du sacre des rois de France incluaient ainsi le respect des privilèges. La défense des privilèges contre l'arbitraire royal a été le motif central de plusieurs révoltes et révolutions, comme la Ligue du Bien public au XV^e siècle, la révolte des Comunidades de Castille et la révolte des Flandres au XVI^e siècle ou encore la Fronde au XVII^e siècle.

France

Dans la France d'Ancien Régime, le privilège était certes un droit qui ne s'appliquait qu'aux membres d'un groupe défini, mais en raison de l'existence des privilèges provinciaux et urbains, on peut considérer que tous les habitants du royaume étaient couverts par au moins un privilège. Toute identité (géographique, professionnelle, sociale...) s'illustrait d'ailleurs par le droit d'être jugé selon les privilèges de ce groupe. L'exclusion du groupe se caractérisait au contraire par l'incapacité et l'absence de droit : celui qui n'appartenait à aucun groupe ne disposait d'aucun droit. C'est pourquoi il fallait posséder le droit de bourgeoisie, c'est-à-dire être reconnu comme un membre de la communauté urbaine, pour briguer une magistrature dans une ville et pourquoi les non-régnicoles (les étrangers) étaient frappés par le droit d'aubaine. La société d'Ancien Régime peut être, de ce fait, considérée comme une « société de privilèges », par opposition à une société organisée par le « bon plaisir » du prince.

Perçus comme un frein à la centralisation monarchique et à l'unification du territoire, les privilèges sont rationalisés par les légistes au service de la monarchie dès la fin du Moyen-âge. Le mouvement commence au XV^e siècle avec la mise par écrit des coutumes et privilèges provinciaux. Le mouvement s'accélère nettement au XVII^e siècle. Richelieu puis Louis XIV vont ainsi mener une politique d'harmonisation et de remise à plat des privilèges afin de limiter les contre-pouvoirs locaux. Pour se faire ils utilisent autant la force (répression des révoltes de la Rochelle et de Marseille) que la négociation avec des élites locales souvent acquises à la monarchie.

Si le privilège est fortement valorisé au Moyen-âge et au début de l'époque moderne, le mot prend avec les Lumières un sens fortement péjoratif. Il devient l'image de l'état de fait, de l'inégalité voire de l'abus, contre l'universalité de la loi et de la raison. C'est tout particulièrement le cas quand il s'applique au clergé et à la noblesse, qu'on appelle de façon polémique les « ordres privilégiés ».

L'abolition des privilèges le 4 août 1789 par l'Assemblée est symboliquement un événement essentiel de la Révolution française, car elle marque la fin de l'Ancien Régime juridique : l'incarnation du droit par le roi ; désormais en tout point du royaume, tous les hommes peuvent être jugés selon un droit unique car ce droit est a-priori.

Monde ibérique

Hongrie

La première ville à se voir attribuer des privilèges est Buda en 1347 suivi de Košice en 1423. Les privilèges des villes furent réduit et harmonisé en 1755 sous le règne de Marie-Thérèse.

Article connexe

• Nuit du 4 août

• Portail du droit
• Portail du Moyen Âge