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Loi du milliard aux émigrés
- Wikipedia, 15/01/2012
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Loi du millard aux émigrés
| Titre | Loi concernant l'indemnité à accorder aux anciens propriétaires de biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'Etat en vertu des lois sur les émigrés, les condamnés et les déportés |
|---|---|
| Pays |  France |
| Type | Loi ordinaire |
| Législature | IVe législature de la Restauration |
|---|---|
| Gouvernement | Gouvernement Jean-Baptiste de Villèle |
| Adoption | 27 avril 1825 |
| Promulgation | 28 avril 1825 |
Lire en ligne Collection complète des lois, etc., p. 154
La loi dite « du milliard aux émigrés » est une loi française promulguée en avril 1825, tendant à indemniser les émigrés qui avaient perdu leurs biens vendus comme Bien national sous la Révolution (à partir de 1793 pour les nobles émigrés), dans le but de calmer les craintes des acheteurs.
Les émigrés reçurent des rentes de 3 % (630 millions de francs). Le paiement de ces rentes posa problème car Villèle avait déchaîné les passions et l’opposition se scandalisait des milliards pris sur le Trésor public.
Honoré de Balzac en a fait le sujet d'une nouvelle parue en 1832 : Madame Firmiani.
