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Loi Sapin
- Wikipedia, 30/11/2011
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La loi no 93-122 du 29 janvier 1993, dite loi Sapin[1], a pour but la lutte contre la corruption, en abaissant les plafonds de dépense, et la transparence de la vie économique.
Elle vise notamment à éclaircir les comptes des partis politiques et réglemente les prestations de publicité, l'urbanisme commercial, les délégations de services publics et les activités immobilières.
Elle porte le nom de Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances dans le gouvernement Bérégovoy.
Notes et références
- ↑ Loi no 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.
