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Traité de Guérande (1365)
- Wikipedia, 29/01/2012
Pour les articles homonymes, voir Traité de Guérande.Le premier traité de Guérande est signé en 1365. Il met fin à la première guerre de Succession de Bretagne qui opposait Jeanne de Penthièvre, nièce du dernier duc Jean III, soutenue par son époux Charles de Blois, à Jean de Montfort, demi-frère du précédent. Après sa mort, son fils Jean IV reprend sa revendication et finit par triompher à la bataille d'Auray.
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Dispositions du traité
Le traité établit Jean IV comme héritier légitime. Il ne repousse pas totalement les prétentions des Penthièvre, puisqu'il établit ainsi la loi successorale en Bretagne :
- le duché se transmettra de mâle en mâle dans la famille des Montfort ;
- si l'héritage tombe en quenouille, il passera à la famille de Penthièvre, par l'intermédiaire des femmes, de préférence.
Conséquences sur la succession de Bretagne
La succession de Bretagne est assurée pour plus d'un siècle. Mais le traité n'évoque pas le cas où, dans les deux familles, il n'y aurait plus que des femmes. C'est ce qui se produit à la fin du XVe siècle :
- le duc François II n'a que des filles ;
- du côté des Penthièvre, il ne reste plus que Nicole de Penthièvre.
Dès lors, deux partis cherchent, avant la mort du duc, à se placer le plus favorablement possible en vue de la succession :
- un parti du Duc : François II fait prêter serment aux États de Bretagne de soutenir sa fille Anne, déjà titrée duchesse ;
- un parti du roi de France : le 3 janvier 1480, Louis XI rachète les droits des Penthièvre pour 50 000 écus à Nicole de Penthièvre, vente et renonciation confirmée à Anne de Beaujeu en 1485.
L'imprécision du statut successoral en Bretagne complique la tâche des juristes :
- d'un côté, si la Bretagne est une succession noble classique, il est tout à fait possible de la vendre, ou de vendre ses droits à la succession (cas par exemple du Dauphiné de Viennois) ;
- d'un autre côté, depuis le traité de Guérande, les ducs de Bretagne se titrent duc de Bretagne, par la grâce de Dieu (ce qui n'est pas reconnu par le roi et contredit par divers actes ducaux vis-à-vis de la famille de Penthièvre au siècle suivant); si la couronne de Bretagne ne relève que de Dieu, comme la couronne de France, les droits successoraux sont inaliénables (et donc leur vente nulle et sans effet).
D'autres éléments viennent encore compliquer la détermination de l'héritier légitime :
- en 1420, les Penthièvre ont été déclarés traîtres par les États de Bretagne, et privés de leurs droits, honneurs et noms de Bretagne et leurs possessions ont été confisquées, car ils ont traîtreusement enlevé le duc Jean ;
- en 1448, le comté leur est restitué contre une renonciation à leurs droits (invalide dans le cas d'une succession par la grâce de Dieu) ;
- par la suite, le duc de Bretagne a écrit à Jean Ier de Châtillon, comte de Penthièvre, qu'il renonçait à la clause d'abandon des droits à la succession de celui-ci ; le comte de Penthièvre, pour sa part, lui promit de ne pas se prévaloir de cette lettre. La première lettre est cédée au roi de France en 1480 par Nicole de Penthièvre, avec les droits sur le duché ; cette lettre est réclamée par François II au roi de France, mais celui-ci refuse ;
- en 1465, le comté de Penthièvre est à nouveau confisqué par le duc, sans qu'il y ait de précisions sur les conséquences juridiques de cette confiscation.
Voir aussi
Sources
- Georges Minois. Anne de Bretagne. Paris : Fayard, 1999.
