Droit de remontrance

Le droit de remontrance est le droit du Parlement de remettre un édit royal en question avant l'enregistrement si cet édit est contre les intérêts du peuple ou des principes monarchiques.

Pour imposer sa volonté au parlement, le roi peut en premier lieu émettre une lettre de jussion qui ordonne expressément au parlement d'enregistrer. Si l'assemblée s'obstine encore par des « remontrances itératives », le roi peut forcer l'enregistrement par la tenue d'un lit de justice. ^[1]

Il est enlevé en 1673 par Louis XIV, en conséquence de la Fronde et restitué par le Régent en 1715, limité à nouveau par le cardinal Dubois et annulé en 1718 par un lit de justice du roi Louis XV.

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