Réseau de transport d'électricité

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Réseau de transport d'électricité
Logo de Réseau de transport d'électricité
Création	1er juillet 2000
Dates clés	transformation en S.A. le 1er septembre 2005
Forme juridique	société anonyme
Siège social	1 Terrasse Bellini TSA 41000 92919 LA DEFENSE Cedex
Direction	Dominique Maillard président du directoire depuis le 18 mai 2007 en remplacement de André Merlin premier président.
Actionnaires	EDF (100%)
Activité	Transport d'électricité Gestion du système électrique
Société mère	EDF
Filiales	RTE International @rteria
Effectif	8 515 (2010)[1]
Site web	www.rte-france.com
Capitalisation	2 132 285 690 euros, divisé en 213 228 569 actions de valeur nominale unitaire de 10 euros [2]
Dette	6,365 milliards d'euros (2009)
Chiffre d’affaires	4,130 milliards d'euros (2009)
Résultat net	500 millions d'euros (2009)
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RTE (sigle de Réseau de transport d'électricité), de son nom complet RTE EDF Transport, est l'entreprise française qui gère le réseau public de transport d'électricité français de la métropole. Elle exploite, entretient et développe le réseau électrique aux tensions comprises entre 63 000 volts et 400 000 volts, soit environ 100 000 km de lignes à haute et très haute tension. Elle est issue de l'ancien Service du Transport d'EDF.

Historique

RTE existe depuis le 1^er juillet 2000. Il découle de la création du marché européen de l'électricité, qui impose au sein d'EDF la séparation des fonctions de production et de transport. Il a une mission de service public qui est de garantir un accès équitable au réseau à tous les acteurs du marché de l'électricité. Son évolution a été rythmée par différentes lois :

• la directive européenne n° 96/92/CE^[3] de décembre 1996, qui a été transposée en droit français par la loi du 10 février 2000^[4]. C'est la cause de la création de RTE, qui pouvait rester intégré à EDF, mais qui bénéficiait déjà d'une totale indépendance sur les plans financier, comptable et managérial.
• la loi du 9 août 2004^[5], qui impose à RTE une séparation juridique avec EDF. Elle a conduit RTE, le 1^er septembre 2005, à devenir une société anonyme à capitaux publics, filiale de EDF. Le décret^[6] du 30 août 2005 approuve les statuts de cette société dénommée « RTE EDF Transport ». Elle peut également utiliser la marque commerciale « Réseau de Transport d'Électricité » ou le sigle « RTE ».

RTE est contrôlé par un conseil de surveillance de douze membres : six représentants d'EDF, quatre représentants des salariés et deux représentants de l'État. Il est dirigé par un directoire de quatre membres présidé par Dominique Maillard, qui a succédé le 18 mai 2007 à André Merlin, fondateur et premier directeur de RTE (RTE a été créé, en tant que service d'EDF, le 1^er juillet 2000).

En 2010, André Merlin est nommé président du Conseil de surveillance (organe représentant les actionnaires)^[7].

Identité et logo

La raison sociale, fixée par décret, est « RTE EDF Transport »^[8], cependant, la société peut utiliser la marque commerciale « Réseau de Transport d'Électricité » et le sigle RTE, ce qu'elle fait généralement.

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  Logo avant janvier 2010.

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  Logo à partir de janvier 2010.

Une mission de service public

Un réseau de transport d'électricité constitue un monopole naturel. Ses utilisateurs sont multiples (injections des centrales de production, soutirages des gros sites industriels et du réseau de distribution, interconnexions avec les pays voisins...) et son bon fonctionnement est assuré par un gestionnaire du réseau de transport (GRT), qui doit être neutre et indépendant. RTE s'est engagé avec l'État pour établir un contrat de service public ^[9] le 24 octobre 2005. Les missions de service public de RTE sont multiples :

• assurer à tout instant l'équilibre production-consommation sur le territoire français
• assurer la sûreté d'exploitation du système électrique (c’est-à-dire éviter les blackouts ^[10], aussi bien localisés que généralisés)
• garantir une bonne qualité de l'électricité (en termes de tension, de fréquence et de continuité de service),
• développer et sécuriser le réseau en suivant la demande et son évolution, en tenant compte de son impact environnemental,
• contribuer à la création du marché de l'électricité, aussi bien national qu'européen.

Conformément aux dispositions de la Directive 96/92/CE du 19 décembre 1996, le législateur français a créé dans la Loi 2000-108 du 10 février 2000^[11], un organisme de régulation indépendant des acteurs de marché, la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

Outre ses pouvoirs de contrôle sur le fonctionnement du marché, elle propose les tarifs d'accès au réseau de transport et de distribution soumis à l'approbation du Ministre de l'Industrie et elle approuve le programme d'investissement du Gestionnaire de Réseau de Transport.

Ses missions de service public sont financées par le TURPE.

Le réseau de transport d'électricité en France

Lignes à haute tension

Le réseau géré par RTE^[12] comprend environ 100 000 km de lignes comprenant deux sous-ensembles :

• les lignes de grand transport à 400 kV, qui acheminent l'électricité à grande distance (sur plusieurs centaines de km). Sur ce réseau sont raccordées les lignes d'interconnexions avec les pays voisins et toutes les centrales nucléaires ;
• les lignes de répartition régionale, avec trois niveaux principaux de tension : 225, 90 et 63 kV. Ce réseau assure la répartition régionale jusqu'aux réseaux de distribution à moyenne tension (20 kV), ainsi qu'aux grandes industries.

Il comprend également les postes électriques de répartition et de transformation.

Le réseau électrique doit faire l'objet d'actions de maintenance à différents niveaux : peinture des pylônes (entreprises externes), élagage au voisinage des lignes, gestion des systèmes de protection et de téléconduite, ...

La distribution locale d'électricité à moyenne (HTA 20 KV) et basse tensions (230/400 V) jusqu'aux utilisateurs finaux est assuré principalement (95 %) par le GRD ERDF (Gestionnaire de Réseau de Distribution : Électricité Réseau Distribution France ERDF filiale 100 % EDF aussi) et pour le reste par environ 170 Entreprises Locales de Distribution, émanant des communes.

Le réseau de transport géré par RTE fait lui-même partie de l'interconnexion synchrone européenne, qui regroupe les systèmes électriques des pays membres de l'UCTE (Union pour la coordination du transport de l'électricité)^[13]. Cette interconnexion synchrone alimente 450 millions de personnes. Les interconnexions entre la France et les pays voisins sont assurées par seize lignes 400 kV, douze lignes 225 kV, quatre lignes 150 kV, deux lignes 90 kV et six lignes 63 kV, auxquelles il faut ajouter les câbles qui relient la France à l'Angleterre en courant continu.

Interconnexion avec les autres pays

Aujourd’hui, RTE est déjà interconnecté avec les 28 pays européens, et même en sous-marin jusqu’au Maroc, l’Algérie et la Tunisie^[14].

Cependant, il reste des efforts à faire en termes de gestion de l’électricité, notamment pour éviter les vulnérabilités d’approvisionnement^[15]. Le 3^e paquet énergie^[16] cherche notamment à répondre à cet enjeu.

Mais des efforts sont déjà réalisés, ainsi, dès 2006, RTE et ses homologues, TenneT (Pays-Bas) et Elia (Belgique) ont cherché à améliorer et fluidifier les échanges en reliant efficacement les Bourses électrique des trois pays, pour éviter les goulets d'étranglement qui limitent les transactions^[17] (pour plus d'informations, consulter la présentation du Tri Lateral Coupling^[18]).

Cette action s'est poursuivie début 2009, par le lancement de Coreso^[19] (Coordination of Electricity System Operators), centre de coordination commun entre RTE, Elia et National Grid (Royaume-Uni), pour renforcer la sécurité électrique du centre-ouest de l'Europe^[20].

Une gestion plus globale du réseau permettrait de mieux absorber les nouveaux producteurs décentralisés et leur production intermittente (éoliens, photovoltaïques, piles à combustibles de la filière hydrogène...)^[21].

L’Institut Montaigne préconise même l’instauration d’un pacte de convergence énergétique et d’une haute autorité de l’énergie indépendante^[22], pour notamment permettre de développer des stratégies à long terme indépendantes des enjeux politiques.

Un système électrique

Les réseaux d'alimentation électrique ne fonctionnent pas d'eux-mêmes, il faut assurer, en temps réel, la bonne coordination de l'ensemble des acteurs par un organisme nécessairement centralisé. Cette gestion s'exerce essentiellement sur trois domaines :

• la gestion de l'équilibre offre demande : pour que le réseau fonctionne à une fréquence stabilisée autour de 50 Hz, les groupes de production doivent à chaque instant adapter leur production à la puissance appelée par les consommateurs. Bien qu'une certaine partie de ce réglage s'effectue directement au niveau de la centrale électrique, une autre partie est nécessairement gérée au niveau national par un dispatching national^[23].
• la conduite du réseau : les flux électriques doivent être en partie "dirigés" pour éviter les surcharges sur les lignes et les transformateurs, notamment en cas d'incident. Ce sont les dispatching régionaux (au nombre de 7 en France) qui ont pour charge de répartir les flux d'électricité sur les lignes électriques afin de garantir un niveau de sûreté suffisant du réseau, notamment en vue d'éviter un blackout  en cas d'incident sur un ouvrage de transport.
• la gestion du marché de l'électricité : permettre à tous les acteurs (producteurs, consommateurs, traders en énergie, ...) d'intervenir sur le marché de l'électricité dans des actions d'achat / vente d'électricité ou encore d'achat de capacité de transfert sur les lignes d'interconnexion avec l'étranger, le tout au plus proche du temps réel.

La loi du 10 février 2000 a attribué à RTE, en tant que gestionnaire du réseau de transport français, la responsabilité de la sûreté du système électrique, définie^[24] comme l'aptitude à 1) assurer le fonctionnement normal du système électrique, 2) limiter le nombre des incidents et éviter les grands incidents^[25], 3) limiter les conséquences des grands incidents lorsqu'ils se produisent^[26] . Pour plus d'informations, consulter le Mémento de la sûreté^[27] et le Bilan annuel de la sûreté du système électrique français^[28].

Gestion de l'équilibre entre la production et la consommation

L'électricité étant difficile à stocker, RTE doit assurer en permanence l'équilibre entre la production et la consommation d'électricité.

Lorsque cet équilibre se rompt, RTE dispose de réserves de puissance classées en trois catégories^[29] :

• la réserve primaire, d'un niveau de 3 000 MW au niveau européen, est constituée par les grands producteurs d'électricité d'Europe continentale. Cette réserve est mise en œuvre automatiquement dans un délai de 15 à 30 secondes en cas de rupture de l'équilibre sur le réseau ;
• la réserve secondaire, d'un niveau compris entre 500 MW et 1 000 MW en France, relève des producteurs français disposant d'une puissance de plus de 120 MW. Elle est également mise en œuvre automatiquement en quelques minutes au maximum, dans le pays à l'origine de la rupture d'équilibre ;
• la réserve tertiaire ou mécanisme d'ajustement. Sa mobilisation n'est pas automatique et intervient soit lorsque les réserves primaire et secondaire n'ont pas suffi à rétablir l'équilibre, soit pour reconstituer celles-ci.

Le mécanisme d'ajustement est ouvert à tous les producteurs et consommateurs, essentiellement français. Il comprend plusieurs types d'offres :

• la réserve rapide doit être mobilisable en moins de 13 minutes et la réserve complémentaire en moins de 30 minutes. RTE contractualise en ce sens pour une réserve rapide de 1 000 MW et une réserve complémentaire de 500 MW. Les co-contractants sont sélectionnés par appel d'offres. Ils s'engagent à fournir la puissance contractualisée et reçoivent en échange une prime fixe ;
• RTE peut également conclure des contrats de réservation de puissance avec des consommateurs^[30]. Sélectionnés également par appel d'offres et rémunérés par une prime, ces consommateurs s'engagent à « effacer » leur consommation, c'est-à-dire à réduire ou annuler leur consommation d'électricité lorsque le réseau est surchargé.

RTE sélectionne les offres susceptibles de répondre à son besoin, puis les active le moment venu en choisissant la moins coûteuse selon le principe de préséance économique^[31].

De plus, les producteurs doivent mettre à la disposition de RTE leur puissance non utilisée^[32].

Un GRT intégré

RTE couvre dans ses activités de GRT la gestion :

• de l'infrastructure du réseau (construction, exploitation et maintenance)
• du système électrique (gestion prévisionnelle de l'équilibre production consommation à tous les échelons de temps de l'annuel au temps réel)

De plus RTE contribue à la définition des mécanismes permettant d'assurer la cohérence entre marché de gros et contraintes de gestion du système électrique.

Cette organisation intégrée, parfois appelée GRT lourd, par opposition à un GRT léger qui ne comprendrait que la partie système est la plus répandue en Europe^[33],[34], et certains pays comme l'Italie qui avait initialement séparé les deux fonctions sont revenus sur cette position. Il existe des exceptions peu nombreuses, la plus notable étant aux États-Unis.

Les avantages allégués du GRT intégré seraient :

• une meilleure maîtrise du développement des réseaux ;
• une plus grande indépendance (par rapport à une situation ou l'infrastructure resterait propriété de l'opérateur historique) ;
• une meilleure maîtrise de la sûreté, notamment par la coordination des politiques de maintenance.

Les avantages allégués du GRT dé-intégré seraient :

• une plus grande facilité de mise en œuvre en contournant la question de la propriété des infrastructures ;
• une plus grande émulation entre le gestionnaire système, commanditaire des développements de réseau et le gestionnaire d'infrastructures censé en assurer la maîtrise d'œuvre.

Certains attribuent à la dé-intégration infrastructure/système, un rôle dans la survenue des grandes pannes de ces dernières années (Etats Unis le 14 août 2003, Suisse et Italie le 28 septembre 2003^[35], Europe le 4 novembre 2006^{[36],[37],[38]}...).

Les engagements en termes d'environnement

Tous les gestionnaires de réseau se heurtent de plus en plus à des problèmes environnementaux^[39] qui freinent, voir empêchent totalement, la création de nouvelles lignes électriques (syndrome du NIMBY). Par conséquent la problématique environnementale est intégrée au cœur des objectifs de RTE, dont voici les principaux :

• réaliser en technique souterraine au moins 30% des lignes haute tension à créer ou à reconstruire.
• ne pas accroître la longueur totale des lignes aériennes en conditionnant la construction de nouvelles lignes aériennes au démontage d'une longueur équivalente de lignes existantes.
• financer des plans d'accompagnement de projets qui représentent entre 8% et 10% du coût total du projet pour les nouvelles lignes aériennes. Ces plans servent à financer les mesures esthétiques d'intégration visuelle, ou alors des mesures de développement durable.

RTE doit prendre en compte la protection, restauration et gestion de la biodiversité lors des études d'impacts et chantiers de construction ou entretien de lignes qui peuvent avoir des impacts négatifs sur l'environnement (collision des lignes avec les oiseaux en migration, électrocution d'oiseaux (Balbuzard pêcheur par ex). Les emprises des lignes électriques aériennes ou enterrées, ne peuvent accepter d'arbres adultes, mais elles peuvent constituer des lieux favorables au développement de la biodiversité, voire localement jouer un rôle de corridors naturels ou d'abri pour des espèces de milieux ouverts. Selon RTE, des inventaires naturalistes ont déjà détecté la présence de plus de 30 espèces végétales rares ou menacées sous les lignes haute-tension. Par une gestion différentiée et éventuellement restauratoire, RTE a annoncé vouloir préserver cette biodiversité ^[40],[41]. Selon RTE, bien qu'ayant aussi des incidences négatives sur l'environnement, les emprises de lignes, quand elles sont bien gérées peuvent être favorables à la biodiversité, car le réseau de lignes maille le territoire, son emprise n'est propice ni à l’urbanisation, ni à l’industrialisation, et peut parfois jouer un rôle de corridors écologiques ou refuge pour des espèces ailleurs menacées.

Activités connexes

En dehors de son activité de base, RTE développe deux activités par l'intermédiaire de filiales qu'il détient à 100% :

• RTE-International (créée en 2006) qui exerce une activité de consultance et d'audit dans le domaine des activités opérationnelles d'exploitation, de maintenance et d'ingénierie des réseaux de transport d'électricité principalement en Europe et en Afrique;
• @RTERIA (créée en 2003) qui valorise les infrastructures télécoms de RTE (3^e réseau français avec 15 000 kilomètres de fibres optiques fin 2008 et près de 250 000 pylônes électriques) auprès des collectivités territoriales (principalement les régions, les départements ou les communautés urbaines qui déploient des réseaux haut débit notamment avec des fibres optiques) et des opérateurs de télécoms tels que les FAI ou les fournisseurs de services aux entreprises. Une vingtaine de départements ainsi que les principaux opérateurs historiques ou alternatifs tels que France Télécom, Free, LD Collectivités, SFR, Axione ou Completel font transiter leurs flux de communications électroniques par les fibres optiques de RTE dont près de 6 000 km sont déjà louées. En mettant les pylônes électriques de RTE à disposition des opérateurs de téléphonie mobile, de TNT WIMAX et maintenant de Wi-Fi, RTE et sa filiale @RTERIA contribuent non seulement à réduire les zones blanches mais aussi à mutualiser les points hauts et les pylônes existants. Orange, SFR, Bouygues Telecom, TDFet NUMEO sont notamment clients d'@RTERIA. @RTERIA développe également une activité similaire dans les DOM et la Corse par le mandat qui lui a confié EDF SEI (Systèmes Energétiques Insulaires). Depuis 2007, l'ARCEP a attribué une licence d'opérateur d'infrastructures à @RTERIA; cette licence L 33-1 lui permet donc de sortir des emprises de RTE et d'offrir des liaisons point à point à ses clients.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Commission de régulation de l'énergie
• Électricité de France
• Ligne à haute tension
• Réseau électrique

Liens externes

• RTE, site officiel
• [PDF] Brochure institutionnelle

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