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Philippe Courroye

- Wikipedia, 23/01/2012

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Philippe Courroye (né le 10 janvier 1959 à Lyon) est un magistrat français, procureur de la République au tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre.

Sommaire

Biographie

Après des études de droit et à l'Institut d'études politiques de Paris, il intègre l'École nationale de la magistrature. Il sort en 1985 quatrième de sa promotion (sur 232). En décembre 1986 il est nommé juge d'instruction au TGI de Lyon. Entre 1992 et 1994, il instruit notamment les affaires concernant les hommes politiques Michel Noir et Alain Carignon. En octobre 1996, il est promu substitut du procureur général siégeant à la cour d'appel de Lyon. Le 20 juillet 1999, il rejoint le pôle financier du TGI de Paris comme premier juge d'instruction. À ce titre, il instruit de nombreuses affaires dont celles de Pierre Falcone, Charles Pieri ou du Crédit lyonnais.

Il est le magistrat instructeur de l'affaire du trafic d'armes vers l'Angola (Angolagate)[1], du financement illégal du RPR (Rassemblement pour la République), du volet français de l'affaire Pétrole contre nourriture, du dossier Pierre Bédier. Il rend un non-lieu dans le dossier visant les « frais de bouche » des époux Chirac à Paris, pour cause de prescription[2].

Par décret du 8 mars 2007, il est nommé avocat général près la cour d'appel de Versailles pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre. Fin 2007, il classe « sans suite » l’enquête préliminaire de police sur les conditions d’achat par le président de la République, Nicolas Sarkozy, d’un luxueux duplex à Neuilly[3].

Le 24 avril 2009, il est fait officier de l'Ordre national du mérite par Nicolas Sarkozy[4],[5].

Le 7 juillet 2010, il ouvre une enquête préliminaire dans l'affaire Woerth-Bettencourt, bien que son nom soit cité à plusieurs reprises dans les enregistrements réalisés par un ancien employé de maison de Liliane Bettencourt. Il a depuis ouvert plusieurs autres enquêtes préliminaires dans cette affaire tentaculaire : à ce jour, six enquêtes sont ouvertes et conduites par lui dans cette affaire. Pour autant, il refuse toujours d'ouvrir une information judiciaire, malgré les demandes de plusieurs membres de l'opposition et de magistrats. Philippe Courroye répond : « Les critiques m'indiffèrent et j'y suis habitué. Je n'ai pas à me justifier ni à me défendre[6] ».

Il dispense le cours de « Droit Pénal Économique » à Sciences-Po Paris.

Polémiques

Sa situation de premier plan, son passage du siège au parquet directement comme Procureur de Nanterre et le type d'affaires qu'il a eu à traiter l'ont exposé à plusieurs polémiques. Le nombre de polémiques dont il est l'objet depuis sa nomination au parquet de Nanterre, tient peut-être au fait que depuis ce moment, il est en conflit quasi-ouvert avec d'autres magistrats. Selon Marianne, « Courroye est l'incarnation de la porosité entre le parquet et le pouvoir[7]. » Selon Libération, il est « très compréhensif avec le pouvoir[8]. »

Plainte de Charles Pasqua

Charles Pasqua annonce le 12 novembre 2009 qu'il dépose plainte contre le juge Courroye pour le procès de l'Angolagate, du fait que l'instruction a été menée à charge, l'accusant d'avoir été partial en ayant caché des documents en sa faveur. Il porte plainte contre Philippe Courroye pour «destruction, soustraction et détournement de preuves»[9].

Polémique sur sa nomination

Il est nommé avocat général près la cour d’appel de Versailles pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre (décret du jeudi 8 mars 2007 signé par le Ministre de la Justice, Pascal Clément) contre l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, avis donné en raison du manque d’expérience de ce magistrat au parquet. Cette nomination suscite des réactions hostiles des syndicats de magistrats, le Syndicat de la magistrature qui dénonce « un verrouillage par la droite des postes stratégiques »[10].

Utilisation des moyens de la justice dans une affaire personnelle

Depuis juin 2009, Philippe Courroye est soupçonné par différentes sources d'utiliser les moyens de la justice pour une affaire le concernant directement et ce avec une débauche de moyens qui prête à polémique, au sein de l'affaire dite « des lettres », qui fait référence à des lettres d'insulte que le juge aurait reçues personnellement[11]. Fabrice Arfi, journaliste au quotidien d'investigation Mediapart révèle que des traces de l'ADN de Philippe Courroye ont été retrouvés sur lesdites lettres, alors que c'était le juge en personne qui avait commandité l'enquête. De plus, les moyens mobilisés pour cette enquête, anodine au demeurant (pas de menaces particulières), avaient déjà mis en émoi policiers et magistrats, ces derniers dénonçant une attitude contraire aux principes de justice.

Selon Mediapart : « le magistrat observe par ailleurs que s'il n'a « pas vocation à rendre publique cette affaire », il « ne voit pas pourquoi il n'aurait pas le droit de lancer une enquête ». Quant à savoir pourquoi il n'a pas déposé plainte, Philippe Courroye affirme : « Je n'en ai pas besoin. » C'est précisément ce que certains lui reprochent[11] ».

Des liens étroits avec Nicolas Sarkozy

Le 24 avril 2009, Philippe Courroye est promu officier de l'ordre national du Mérite par Nicolas Sarkozy qui le présente comme son « ami[11] ». À cette occasion, Nicolas Sarkozy déclare : « On nous reproche de nous connaître, mais cela ne l'a pas empêché de faire son métier, ni moi le mien[4]. »

Rivalités au Tribunal de Nanterre

Affaire Françoise Bettencourt vs François-Marie Banier

Selon le journal Le Point, « Philippe Courroye, qui n'a jamais caché sa proximité avec le président Nicolas Sarkozy, est un magistrat contesté dans la profession[12] » et s'oppose régulièrement, depuis plusieurs mois, à Isabelle Prévost-Desprez, présidente de la XVe chambre, « sur de nombreux dossiers au sein de leur juridiction[12] », et notamment sur la procédure judiciaire opposant Françoise Bettencourt-Meyers à François-Marie Banier. La fille de Liliane Bettencourt estime que M. Banier a abusé de la faiblesse de sa mère pour obtenir des dons dont le montant atteint près d'un milliard d'euros.

Dans le cadre de l'enquête préliminaire menée sous l'autorité de Philippe Courroye, des investigations sont menées par la Brigade financière. En 2008, celle-ci considère disposer d’éléments sérieux justifiant d’éventuelles poursuites, à partir d'un faisceau d'éléments qui « tendent à confirmer l’existence » du délit d’abus de faiblesse[13]. Pourtant, au motif que Liliane Bettencourt avait refusé de se soumettre aux expertises médicales, Philippe Courroye classe sans suite (le 3 septembre 2009) la plainte de Françoise Bettencourt-Meyers à l'encontre de M. Banier. Une décision qui avait été annoncée plusieurs semaine à l'avance à Liliane Bettencourt via le conseiller justice de Nicolas Sarkozy, comme le montrent des enregistrements pirates effectués par l'ancien majordome de Liliane Bettencourt. Après l'ordonnance de classement, Françoise Bettencourt-Meyers a donc effectué une citation directe à l'encontre de François-Marie Banier, toujours pour abus de faiblesse. À l'heure actuelle, la XVe chambre examine cette citation directe.

Lors de la première audience, le 1er juillet 2010, Mme Prévost-Desprez a décidé un supplément d'information et déclaré sa formation (la XVe chambre) compétente pour expertiser les écoutes, contre l'avis du parquet de Nanterre, alors que celui-ci avait déjà ouvert une enquête pour atteinte à la vie privée comportant, elle aussi, une expertise des enregistrements pirates. Le parquet a immédiatement fait appel de cette décision avec une requête en examen immédiat. Ce qui a pour effet d'empêcher Mme Prévost-Desprez de commencer son expertise et même tout supplément d'information[Note 1].

Toutefois la cour d'appel s'est prononcée en un temps record et a rejeté l'appel du parquet le 13 juillet 2010, ce qui aurait dû permettre à Mme Prévost-Desprez de commencer tout de suite son supplément d'information et l'expertise associée[14],[15].

Toutefois, le 16 juillet 2010, le procureur Courroye refuse de transmettre le dossier et surtout les transcriptions des enregistrements en prétextant qu'une partie civile (Mme Liliane Bettencourt par l'intermédiaire de Me Georges Kiejman) a aussi fait appel de cette décision et que cet appel n'a pas encore été examiné. Pourtant, il n'est pas du tout sûr qu'un tel appel, fait par une partie civile, soit « suspensif[16],[17],[18] ».

Affrontement entre le Procureur et la Présidente de la XVe chambre

Le 6 juillet 2010, Le Monde qualifie de « guerre d'ego[19] » l'opposition entre Philippe Courroye et Mme Prévost-Desprez. On peut y percevoir aussi une opposition de fond, Mme Prévost-Desprez semblant « se poser un peu plus en défenseur des juges d'instruction[19] », alors que Nicolas Sarkozy a annoncé la suppression de la fonction de juge d'instruction en janvier 2009[Note 2], tandis que M. Courroye aime « à prouver son indépendance de pensée[19] ».

« M. Courroye et Mme Prévost-Desprez se sont connus au Pôle financier du tribunal de Paris en 1999. Ils y sont alors tous deux juges d'instruction. Liés les premières années par une grande complicité, ils instruisent ensemble l'affaire de l'Angolagate.

Mais, peu à peu, l'entente se fragilise. Et se transforme en une haine tenace. Isabelle Prévost-Desprez, la première, quitte Paris pour Nanterre en 2003. Aujourd'hui vice-présidente du Tribunal de grande instance, elle préside la prestigieuse quinzième chambre correctionnelle, dédiée aux affaires financières. [...]

Pour Isabelle Prévost-Desprez, qui a publié en mai 2010 un ouvrage au vitriol intitulé Une juge à abattre, c'est l'affaire des comptes piratés de Nicolas Sarkozy qui a constitué le vrai choc frontal. La magistrate s'est distinguée en juillet 2009 en repoussant à la fin de son mandat présidentiel l'octroi à Nicolas Sarkozy de dommages et intérêts, au nom du principe de l'égalité des armes devant la justice, le président ne pouvant lui-même être poursuivi durant son mandat. Le 8 janvier 2010, la Cour d'appel de Versailles a infirmé cette décision.

« Brutalement, j'ai été considérée comme une ennemie », écrit la juge, affirmant avoir ensuite été placée sous surveillance par le parquet.

L'affaire Bettencourt, dans laquelle Mme Prévost-Desprez a pris à plusieurs reprises des décisions contraires aux réquisitions du parquet, n'est qu'un épisode de plus dans cette bataille[20]. »

« Le 7 décembre 2009, Philippe Courroye, qui n'a jamais caché sa proximité avec le président Nicolas Sarkozy, adresse une lettre à la présidente du Tribunal de grande instance (France) (TGI) de Nanterre[20]. » Celle-ci est considérée comme une lettre de remontrance contre Mme Prévost-Desprez, ce qui « provoque un tollé dans la profession[20] », alors que « les syndicats crient au « scandale[20] ».

« Isabelle Prévost-Desprez est entendue par sa hiérarchie, qui s'empresse de classer l'affaire, sans prononcer aucune sanction. Histoire de marquer le coup, en janvier, plusieurs dizaines de juges et avocats boycottent le discours de Philippe Courroye à l'audience solennelle de rentrée[20] ». « Lorsque le procureur a pris la parole, les magistrats et avocats, en robe, ont quitté la salle les uns derrière les autres, silencieux. Ils ne sont revenus qu'une fois terminé son discours, près d'une heure plus tard. Une motion de protestation a été lue à l'extérieur, qui dénonce l'initiative de M. Courroye[21]. »

Cette opposition entre le juge Philippe Courroye — lui-même mis en cause dans les écoutes — et Isabelle Prévost-Desprez, présidente de la 15e chambre au TGI de Nanterre est même le principal argument que Martine Aubry, première secrétaire du PS, a mis en avant pour demander que la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, saisisse le Conseil supérieur de la magistrature|CSM pour que l'affaire Bettencourt soit « dépaysée dans un autre tribunal » que celui de Nanterre[12].

Affaire Woerth-Bettencourt

Article détaillé : Affaire Woerth-Bettencourt.

Le nom de Phlippe Courroye est mentionné à plusieurs reprises dans des enregistrements réalisés clandestinement en 2009 et 2010 par le majordome de Liliane Bettencourt, premier actionnaire du groupe L'Oréal et l'une des trois premières fortunes de France[22], au domicile de cette dernière, situé à Neuilly[23],[24].

Après la publication d'extraits de ces enregistrements par Mediapart le 16 juin 2010, il réagit très vite et ouvre une enquête préliminaire pour atteinte à la vie privée. Le 17 juin, alors même que les plaintes de Liliane Bettencourt et de François-Marie Banier ne sont pas encore déposées[25], il fait placer en garde à vue l'ancien majordome de Mme Bettencourt, son ancienne secrétaire Claire Thibout, ainsi que son mari. La durée de ces gardes à vue est ensuite portée à 48 heures. Au sortir de celles-ci, Me Antoine Gillot l'avocat du majordome déclare : « Il serait peut-être bien maintenant que l’on s’intéresse davantage au fond, c’est-à-dire à ce que révèlent ces enregistrements sur la santé de Mme Bettencourt et comment son entourage se comporte avec elle[26] ».

Après une déclaration d'Éric Woerth le 25 juin 2010[27], il réagit le jour même par un communiqué. Il y affirme avoir alerté l'administration fiscale en janvier 2009 sur de possibles fraudes dans cette affaire, sans préciser toutefois si cette signalisation visait le seul François-Marie Banier[28] ou concernait aussi Liliane Bettencourt. Plusieurs élus du Parti socialiste, ainsi qu'Eva Joly d'Europe Ecologie, s'interrogent alors sur un éventuel conflit d'intérêt le concernant, dans ce qui est déjà l'Affaire Woerth-Bettencourt, alors que la seule procédure qui est ouverte vise à réprimer l'éventuelle atteinte à la vie privée constituée par ces enregistrements. Ces élus demandent à la fois l'ouverture d'une information judiciaire et le dépaysement du traitement de l'affaire, le Parquet de Nanterre ne présentant plus pour eux les garanties d'indépendance et de neutralité nécessaires.

Les enregistrements révèlent qu'en 2009, Philippe Courroye pourrait avoir communiqué à la Présidence de la République son intention de déclarer irrecevable la plainte de la fille de Mme Bettencourt pour abus de faiblesse[29]. La presse et l'opposition s'émeuvent surtout du fait que cette communication a été effectuée plusieurs semaines à l'avance en fournissant la date précise (3 septembre 2009) où l'ordonnance d'irrecevabilité serait rendue[30],[31]. Ce que Patrick Ouart, conseiller Justice de Nicolas Sarkozy jusqu'à fin 2009, s'est empressé de faire savoir à Mme Bettencourt, par l'intermédiaire de Patrice de Maistre, chargé de gérer les dividendes et les finances personnelles de Bettencourt[32].

Le 6 juillet 2010, Philippe Courroye étend l'enquête préliminaire pour atteinte à la vie privée aux faits évoqués dans les enregistrements. Ce même jour, il fait auditionner Claire Thibout, ancienne comptable de Liliane Bettencourt à deux reprises. Celle-ci fait des révélations qui seront publiées le lendemain dans Mediapart. Alors qu'aucune plainte n'est déposée, Philippe Courroye étend alors l'enquête préliminaire déjà ouverte aux déclarations publiées dans Mediapart. Paradoxalement, cette action vise son principal témoin pour ce qui concerne les faits de financement irrégulier de Parti politique, dont il demande à être aussi saisis dans un rapport qu'il a transmis au Parquet général la veille. Dans ces déclarations, Claire Thibout, met en cause le Parti Républicain et l'UMP ainsi que Nicolas Sarkozy et Éric Woerth. Elle affirme qu'à plusieurs reprises ceux-ci auraient reçu de grosses sommes d'argent en liquide (de 30 000 € à 50 000 €) dont certaines leur auraient été remises dans des enveloppes au domicile de Liliane Bettencourt, situé à Neuilly. Par ailleurs, pour la campagne électorale de Nicolas Sarkozy, 150 000 € auraient été remis à Éric Woerth par Patrice de Maistre au cours d'un diner ayant eu lieu en mars ou avril 2007[33]. Tous ces faits sont démentis par les intéressés.

Le 28 septembre 2011, il est convoqué par la juge d'instruction Sylvia Zimmermann[34].

Il est mis en examen pour ces faits le 17 janvier 2012 ; il conteste fermement cette mise en examen [35] .

Affaire TF1 contre Bourreau-Guggenheim

Le procureur Courroye a classé sans suite la plainte pour discrimination déposée par Jérôme Bourreau-Guggenheim dans l'affaire de son licenciement de TF1 en raison de ses opinions sur la loi Hadopi. Cette décision est contestée par le plaignant : « Si une telle décision devait faire autorité dans des cas similaires, aucun employé n’aurait plus la possibilité de s’exprimer sur les enjeux de société – en son nom propre, en dehors du cadre de son travail – sans l’accord explicite de son employeur. C’est donc la liberté d’expression citoyenne de tous et de chacun qui est insidieusement menacée dans cette affaire[36]. ».

Notes et références

Notes

  1. ↑ La cour d'appel ayant un mois pour se prononcer, le Procureur espérait que l'expertise du Parquet serait alors achevée.
  2. ↑ Nicolas Sarkozy a proposé la suppression de la fonction de juge d'instruction 2009

Références

  1. ↑ Face à Philippe Courroye, la défense a brûlé ses cartouches sur NouvelObs.com. Mis en ligne le 11 février 2009, consulté le 14 juillet 2010.
  2. ↑ L'affaire des "frais de bouche" du couple Chirac définitivement close, Le Monde du 22 septembre 2005.
  3. ↑ "Pressions" de l’Elysée sur la magistrature sur La Libre.be. Mis en ligne le 7 décembre 2009, consulté le 21 juillet 2010.
  4. ↑ a et b Philippe Courroye, l'ami du président sur lexpress.fr. Mis en ligne le 12 novembre 2009, consulté le 14 juillet 2010.
  5. ↑ Les réseaux du procureur sur Le Monde.fr. Mis en ligne le 17 Mai 2009, consulté le 12 juillet 2010 (payant).
  6. ↑ Bettencourt : perquisitions en série, le procureur s'explique sur NouvelObs.com. Mis en ligne le 13 juillet 2010, consulté le 21 juillet 2010.
  7. ↑ « Des procureurs à la botte », Marianne, 26 juin 2010, page 28.
  8. ↑ « Un procureur très compréhensif avec le pouvoir », Libération, 9 juillet 2010, page 4.
  9. ↑ Philippe Courroye n'est «pas un modèle de magistrat» pour Pasqua sur 20minutes. Mis en ligne le 29 octobre 2010.
  10. ↑ Courroye nommé à Nanterre, malgré le CSM sur LCI. Mis en ligne le 08 mars 2007.
  11. ↑ a, b et c Deux lettres font déraper le procureur Courroye sur Mediapart. Mis en ligne le 4 juin 2009 (payant).
  12. ↑ a, b et c Affaire Bettencourt : Aubry demande à MAM de saisir le CSM pour un dépaysement de l'affaire sur Le Point.fr. Mis en ligne le 6 juillet 2010, consulté le 6 juillet 2010.
  13. ↑ Benoît Collombat, « Enquête : Quand la Brigade financière privilégiait l'abus de faiblesse sur Liliane Bettencourt », non daté, sur le site de France inter.
  14. ↑ Une nouvelle enquête va s'ouvrir sur la « vulnérabilité » de Liliane Bettencourt sur Le Monde.fr. Mis en ligne le 13 juillet 2010, consulté le 13 juillet 2010.
  15. ↑ Affaire Bettencourt : la juge Prévost-Desprez va pouvoir enquêter sur le contenu des enregistrements sur 20 minutes.fr. Mis en ligne le 13 juillet 2010, consulté le 13 juillet 2010.
  16. ↑ Le parquet de Nanterre veut empêcher la juge d'enquêter sur Mediapart. Mis en ligne le 17 juillet 2010, consulté le 17 juillet 2010 (payant).
  17. ↑ Quatre procédures dans l'affaire Bettencourt sur Reuters. Mis en ligne le 17 juillet 2010, consulté le 17 juillet 2010.
  18. ↑ Le parquet de Nanterre garde la haute main sur l'affaire Bettencourt. Mis en ligne le 17 juillet 2010, consulté le 17 juillet 2010.
  19. ↑ a, b et c Gérard Davet, « Affaire Woerth-Bettencourt : Philippe Courroye veut pousser plus loin l'enquête », dans Le Monde, no 20356, 6 juillet 2010, p. 9 .
  20. ↑ a, b, c, d et e Derrière l'affaire Bettencourt, des bisbilles entre deux magistrats sur Le Point.fr. Mis en ligne le 1er juillet 2010, consulté le 12 juillet 2010.
  21. ↑ Nanterre : magistrats et avocats boycottent Courroye lors d'une cérémonie sur Le Point.fr. Mis en ligne le 21 janvier 2010, consulté le 13 juillet 2010.
  22. ↑ Marie Herbet, « Bernard Arnault sacré homme le plus riche de France » sur Le Figaro.fr. Mis en ligne le 7 juillet 2010, consulté le 8 juillet 2010.
  23. ↑ Fabrice Arfi, Fabrice Lhomme, « Sarkozy, Woerth, fraude fiscale : les secrets volés de l'affaire Bettencourt » sur Mediapart. Mis en ligne le 16 juin 2010.
  24. ↑ Hervé Gattegno, « Affaire Bettencourt - Les enregistrements secrets du maître d'hôtel » sur Le Point.fr. Mis en ligne le 16 juin 2010, consulté le 11 juillet 2010.
  25. ↑ Enregistrements : Bettencourt et Banier portent plainte sur Challenges.fr. Mis en ligne le 18 juin 2010.
  26. ↑ Affaire Bettencourt : fin des gardes à vue sur Le Post.net. Mis en ligne le 20 juin 2010.
  27. ↑ Affaire Bettencourt : Woerth annonce avoir lancé un contrôle fiscal de Banier en 2009 sur Le Point.fr. Mis en ligne le 25 juin 2010, consulté le 6 juillet 2010.
  28. ↑ Ouverture du procès Bettencourt/Banier sur Challenges.fr. Mis en ligne le 1er juillet 2010, consulté le 11 juillet 2010.
  29. ↑ Elsa Freyssenet, « Affaire Bettencourt : l'épouse d'Éric Woerth va démissionner, voir « Une procédure en cours depuis fin 2007 » à la fin de l'article » sur Les Echos.fr. Mis en ligne le 22 juin 2010, consulté le 11 juillet 2010.
  30. ↑ Eric Nunès, « Affaire Bettencourt : ce que disent les enregistrements » sur Le Monde.fr, p. 1. Mis en ligne le 29 juin 2010, consulté le 1er juillet 2010.
  31. ↑ Affaire Bettencourt : les principales révélations des enregistrements pirates sur Libération.fr. Mis en ligne le 24 juin 2010, consulté le 11 juillet 2010.
  32. ↑ Madame Woerth, «on lui donnera de l'argent, parce que c'est trop dangereux». Mis en ligne le 17 juin 2010(payant).
  33. ↑ Thomas Vampouille, « Bettencourt : l'ex-comptable accuse Woerth et Sarkozy » sur Le Figaro.fr. Mis en ligne le 6 juillet 2010, consulté le 6 juillet 2010
  34. ↑ Bettencourt : mise en examen annoncée de Courroye sur Le Figaro.fr. Mis en ligne le 28 septembre 2011.
  35. ↑ Article du Monde (17.01.2012).
  36. ↑ Hadopi : le salarié viré de TF1 va lancer une association sur NouvelObs.com. Mis en ligne le 28 juillet 2010.

Bibliographie

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